Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1434 correspondant au 9 mars 2013 portant mise en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant de l’administration chargée des transports de certains corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprés des établissements publics à caractère administratif relevant de l’administration chargée des transports et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Psychologues cliniciens de santé publique 2 ALGERIENNE N° 60 28 Moharram 1435 2 décembre 2013

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité, à l’article 1er ci-dessus est assurée par les services du ministère des transports et les établissements publics à caractère administratif en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1434 correspondant au 9 mars 2013.

Le ministre Le ministre de la santé, des transports de la population et de la réforme hospitalière Amar TOU Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————