Arrêté interministériel du 17 avril 1993 portant organisation de l'école nationale d'administration pénitentiaire
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Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'école nationale d'administration pénitentiaire, comprend : le secrétariat général, la direction des études, la direction des stages.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat général comprend : le service des finances et des moyens, le service du personnel.
Article 4
فتح المادةLa direction des études comprend :
- le service des études, le service de la formation et du perfectionnement.
Article 5
فتح المادةLa direction des stages comprend : le service instruction et stages, le service recherche et documentation.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1993.
P. le ministre de la justice P. le ministre de l'économie et par délégation et par délégation le directeur de cabinet le directeur général du budget Ali GHAFFAR Abdelhamid GAS P. le Chef du Gouvernement, et par délégation le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 72-02
- Décret n° 86-179
- Décret exécutif n° 91-223
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