Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béjaïa

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les chemins communaux cités à l'article 2, sont classés dans la catégorie "des chemins de wilaya" et affectés à la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 17

Sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya les chemins communaux suivants :

1- Le chemin communal d'une longueur de 15 km, reliant la route nationale n° 26 (PK 32+150 Ighzer Amokrane) à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Tizi Ouzou, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 56".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 26 et son PK final (PK 15+000) se situe à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Tizi Ouzou.

2- Le chemin communal, d'une longueur de 7 km et 200 m, reliant le chemin de wilaya n° 5 (PK 3+600 Akabiou) au chemin de wilaya n° 22 (PK 9+600 Atmos), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 04".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 5 et son PK final (PK 7+200) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 22.

3- Le chemin communal, d'une longueur de 23 km et 500 m, reliant la route nationale n° 9 (PK 9+200 Djebira) au chemin de wilaya n° 158 (PK 18+000 Tadarth Tamokrante), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 02".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 9 et son PK final (PK 23+500) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 158.

4- Le chemin communal, d'une longueur de 16 km et 200 m, reliant le chemin de wilaya n°15A (PK 11+500) à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 15A" en prolongement du chemin de wilaya n° 15A existant.

Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n°15A se situe à l'intersection avec la route nationale n° 9 (PK 26+500) et son PK final (PK 27+700) se situe à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif.

5- Le chemin communal, d'une longueur de 14 km et 800 m, reliant la route nationale n° 9A (PK 3+500 Ouled N'Sar) à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 75".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 9A et son PK final (PK 14+800) se situe à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif.

6- Le chemin communal, d'une longueur de 7 km et 600 m, reliant la route nationale n° 9 (PK 68+100 Merouaha) à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 19". 17 Safar1437 Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 9 et son PK final (PK 7+600) se situe à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif.

7- Le chemin communal, d'une longueur de 15 km et 300 m, reliant la route nationale n° 43 (PK 0+700 Tikharibine) à la route nationale n° 43 (PK 11+100), est classé et numéroté "chemin de wilaya n°18".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 (PK 0+700) et son PK final (PK 15+300) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 (PK 1l+100).

8- Le chemin communal, d'une longueur de 22 km et 200 m, reliant la route nationale n° 9 (PK 23+100 Tagouba) à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 20".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 9 et son PK final (PK 22+200) se situe à la limite de wilaya de Béjaïa avec la wilaya de Sétif.

9- Le chemin communal, d'une longueur de 17 km, reliant El Kseur au chemin de wilaya n° 43 (PK 12+000 Toudja), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 30".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à El Kseur et son PK final (PK 17+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 43.

10- Le chemin communal, d'une longueur de 6 km, reliant le chemin de wilaya n° 158 (PK 21+000 Ait Sidi Ali) au chemin de wilaya n° 23A (PK 36+000 Asefah), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 62".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 158 et son PK final (PK 6+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 23A.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics Nour-Eddine BEDOUI Abdelkader OUALI