Arrêté interministériel du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du village d’Aït Messaoud, commune de M’Kira, wilaya de Tizi Ouzou, à partir du réservoir de Boutaka
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable du village d'Aït Messaoud, commune de M’Kira, wilaya de Tizi Ouzou, à partir du réservoir de Boutaka.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de 851 m2 répartis comme suit :
— commune de M’Kira, wilaya de Tizi Ouzou : 570 m2 ;
— commune de Timezrit, wilaya de Boumerdès : 281 m2.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir l'opération d'expropriation est évalué à six millions de dinars (6.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux se rapportant à ce projet comporte les ouvrages suivants :
Canalisations :
— réalisation de 5620 ml de canalisations en PEHD, DN 100 mm ;
— réalisation de 340 ml de canalisations en acier, DN 100 mm.
Génie civil :
— réalisation d’un réservoir d’une capacité de 300 m3 dans la wilaya de Boumerdès ;
— construction d’une station de reprise avec une bâche d’une capacité de 200 m3 dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, 16 décembre 2018 Equipements électriques et électromécaniques :
— équipement électromécanique de la station de reprise ;
— études et amenée de l’énergie électrique en moyenne tension ;
— construction d’une loge pour gardiennage.
Article 5
فتح المادةLe délai maximal imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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