Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la santé publique

En fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la santé publique sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissements Groupe Catépublics Section Indice gorie Institut de technologie de la santé VII C 3 606 publique

Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit :

Conditions d'occupation Mode de supérieurs Niveau nomination públics Catégorie Section hiérar- Indice chique Institut de technologie de Directeur C 3 N la santé publique 606 Décret

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la

Outre le salaire de base, les travailleurs catégorie de classement du poste occupé. visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par le réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1987.

Le ministre de la santé P. le ministre des finances, P. le Premier ministre et par délégation, publique, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Djamel Eddine HOUHOU Mokdad SIFI Mohamed Kamel LEULMI 260 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS » «