Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux

En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.

La direction générale de la prévision et des politiques, est organisée comme suit :

1. La direction de la prévision macroéconomique comprend :

• La sous-direction de la prévision, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau de la prévision de l’équilibre des ressources et emplois de la Nation ;

b) le bureau de la prévision de la sphère financière et monétaire ;

c) le bureau de la consolidation du cadrage macroéconomique et l’élaboration du rapport de présentation des lois de finances ;

d) le bureau de la prévision des équilibres budgétaires.

• La sous-direction de l'analyse de la conjoncture, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi de la situation économique internationale et d’échanges extérieurs de l’Algérie ;

b) le bureau du suivi et de l’analyse de la sphère réelle et des indicateurs sociaux ;

c) le bureau du suivi et de l’analyse de la sphère financière.

• La sous-direction de l'analyse des opérations financières, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des tableaux des opérations financières ;

b) le bureau du suivi et de l’analyse des flux financiers ;

c) le bureau des études à caractère financier.

• La sous-direction des modèles de prévision et des simulations, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des modèles d’équilibre général ;

b) le bureau des prévisions économétriques et des simulations ;

c) le bureau des applications informatiques pour la modélisation.

2. La direction de l’information statistique comprend :

• La sous-direction des statistiques de la sphère financière, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des statistiques des finances publiques ;

b) le bureau des statistiques monétaires et financières ;

c) le bureau des statistiques financières des collectivités locales et des institutions de sécurité sociale.

• La sous-direction des statistiques de la sphère réelle, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des comptes économiques ;

b) le bureau des statistiques des secteurs sociaux ;

c) le bureau des statistiques des secteurs économiques.

3. La direction des politiques budgétaires comprend :

• La sous-direction des équilibres budgétaires, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi des politiques budgétaires ;

b) le bureau de l’évaluation des impacts des politiques budgétaires ;

c) le bureau d’analyse de la transparence et de la soutenabilité des finances publiques.

• La sous-direction de l'action économique et sociale de l'Etat, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action économique de l'Etat ;

b) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action sociale de l'Etat. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

4. La direction des politiques fiscales comprend :

• La sous-direction de la politique de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l'épargne, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises ;

b) le bureau de la fiscalité de la consommation ;

c) le bureau de la fiscalité de l’épargne.

• La sous-direction des régimes sociaux, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la fiscalité des régimes sociaux ;

b) le bureau de la parafiscalité des régimes sociaux.

• La sous-direction de la fiscalité spécifique, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la fiscalité énergétique ;

b) le bureau de la fiscalité écologique ;

c) le bureau de la fiscalité dérogatoire.

La direction générale du budget est organisée comme suit : * La division des budgets-programmes pour le développement humain :

1. La direction des budgets-programmes de l’éducation et de la jeunesse et des sports comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes de l'éducation, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes primaire et moyen ;

b) le bureau des budgets-programmes d’enseignement secondaire ;

c) le bureau des budgets-programmes pour la vie scolaire et les moyens pédagogiques ;

d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale.

• La sous-direction des budgets-programmes de la jeunesse et des sports, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la jeunesse ;

b) le bureau des budgets-programmes des sports ;

c) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale.

2. La direction des budgets-programmes de l’enseignement supérieur et professionnel comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement supérieur ;

b) le bureau des budgets-programmes de la recherche scientifique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 11

c) le bureau des budgets-programmes d’amélioration des conditions estudiantines ;

d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale.

• La sous-direction des budgets-programmes de l’enseignement et de la formation professionnels, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la formation professionnelle ;

b) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement professionnel ;

c) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale.

3. La direction des budgets-programmes de la santé et de la protection sociale comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes de la santé, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la politique publique de prévention ;

b) le bureau des budgets-programmes de soins et des établissements publics hospitaliers ;

c) le bureau des budgets-programmes de l'industrie pharmaceutique ;

d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère de la santé.

• La sous-direction des budgets-programmes du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes du travail et de l’insertion ;

b) le bureau des budgets-programmes de la sécurité sociale ;

c) le bureau des budgets-programmes de l’inspection générale du travail ;

d) le bureau des budgets-programmes de l’administration générale.

4. La direction des budgets-programmes socio-culturels comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes des moudjahidine et de la solidarité, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des moudjahidine et des ayants droit ;

b) le bureau des budgets-programmes de protection et du développement social ;

c) le bureau des budgets-programmes des personnes aux besoins spécifiques ;

d) le bureau des budgets-programmes de l’enfance et de la cohésion sociale.

• La sous-direction des budgets-programmes de la culture et des affaires religieuses, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la production, du patrimoine culturel et des arts ;

b) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère de la culture ;

c) le bureau budgets-programmes de l'orientation religieuse, de la culture islamique et de l'enseignement coranique ;

d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère des affaires religieuses. * La division des budgets-programmes pour le développement socio-économique :

1. La direction des budgets-programmes de l’habitat et de l’environnement comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes de l’habitat, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes du logement ;

b) le bureau des budgets-programmes de l’aménagement et de l’urbanisme ;

c) le bureau des budgets-programmes des équipements publics ;

d) le bureau des budgets-programmes des villes nouvelles et pôles urbains.

• La sous-direction des budgets-programmes de l’environnement, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l’environnement ;

b) le bureau des budgets-programmes de la biodiversité et des changements climatiques ;

c) le bureau des budgets-programmes du développement durable.

2. La direction des budgets-programmes pour le développement économique comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes de l’industrie et du tourisme, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l’industrie ;

b) le bureau des budgets-programmes de l’investissement ;

c) le bureau des budgets-programmes du tourisme ;

d) le bureau des budgets-programmes de l’artisanat et des métiers.

• La sous-direction des budgets-programmes de l’énergie, de la transition énergétique, des énergies renouvelables et des activités extractives, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l’énergie ;

b) le bureau des budgets-programmes des activités extractives ; 12 février 2023

c) le bureau des budgets-programmes de dessalement d’eau de mer ;

d) le bureau des budgets-programmes de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

3. La direction des budgets-programmes des ressources en eau, de l’agriculture et de la pêche comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes des ressources en eau, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l’approvisionnement en eau potable ;

b) le bureau des budgets-programmes de mobilisation des ressources en eau ;

c) le bureau des budgets-programmes de l’hydraulique agricole ;

d) le bureau des budgets-programmes de l’assainissement et de la protection du milieu naturel.

• La sous-direction des budgets-programmes de l’agriculture et de la pêche, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de l’agriculture ;

b) le bureau des budgets-programmes de soutien aux prix des produits agricoles ;

c) le bureau des budgets-programmes des forêts ;

d) le bureau des budgets-programmes du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

4. La direction des budgets-programmes des transports et des travaux publics, comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes des transports, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes du transport terrestre ;

b) le bureau des budgets-programmes du transport portuaire et maritime ;

c) le bureau des budgets-programmes du transport aéroportuaire.

• La sous-direction des budgets-programmes des travaux publics, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des routes ;

b) le bureau des budgets-programmes d'infrastructures maritimes ;

c) le bureau des budgets-programmes d'infrastructures aéroportuaires. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023 * La division des budgets-programmes des institutions nationales et des secteurs de souveraineté et de régulation :

1. La direction des budgets-programmes des secteurs de souveraineté comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes des secteurs de la défense et de l’intérieur, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la défense ;

b) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

c) le bureau des budgets-programmes de l'administration locale ;

d) le bureau des budgets-programmes de la sécurité nationale, de la protection civile et des transmissions nationales.

• La sous-direction des budgets-programmes des secteurs de la justice et des finances, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des services judiciaires ;

b) le bureau des budgets-programmes des établissements pénitentiaires ;

c) le bureau des budgets-programmes des administrations des impôts, des douanes et du domaine national ;

d) le bureau des budgets-programmes des autres services financiers.

• La sous-direction des budgets-programmes des autres secteurs de souveraineté, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des services de la Présidence ;

b) le bureau des budgets-programmes des services du Premier ministre ;

c) le bureau des budgets-programmes du secteur des affaires étrangères.

2. La direction des budgets-programmes des institutions nationales et des administrations de régulation comprend :

• La sous-direction des budgets-programmes des institutions nationales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des institutions constitutionnelles ;

b) le bureau des budgets-programmes des organes consultatifs ;

c) le bureau des budgets-programmes des institutions de contrôle.

• La sous-direction des budgets-programmes de la communication, de la poste et des télécommunications, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes de la communication ;

b) le bureau des budgets-programmes de la poste et des télécommunications.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13

• La sous-direction des budgets-programmes des autres administrations de régulation, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des budgets-programmes des services du commerce ;

b) le bureau des budgets-programmes de la numérisation et des statistiques. * La division de la modernisation et de la synthèse budgétaires :

1. La direction de la synthèse budgétaire comprend :

• La sous-direction de la consolidation des volumes et des documents budgétaires, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de préparation des volumes budgétaires ;

b) le bureau de la synthèse budgétaire ;

c) le bureau de la diffusion des documents budgétaires.

• La sous-direction de la mise en place des crédits budgétaires et du suivi de l’exécution, composée de trois

(3) bureaux :

a) le bureau des actes budgétaires ;

b) le bureau du suivi de l’exécution du budget ;

c) le bureau de la consolidation des données budgétaires.

• La sous-direction des procédures de codification budgétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la normalisation des documents budgétaires ;

b) le bureau de l’adaptation de la codification budgétaire ;

c) le bureau de l’analyse et de l’évaluation budgétaire.

2. La direction des statistiques, des indicateurs et de l’évaluation budgétaires comprend :

• La sous-direction des statistiques budgétaires et des indicateurs, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau d’élaboration et de publication de la fiche statistique ;

b) le bureau des données de l’évaluation de la situation économique et financière des secteurs.

• La sous-direction de la cartographie statistique et des publications, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du système d’information et de suivi du développement régional et local ;

b) le bureau de la promotion et de la diffusion de l’information socioéconomique.

• La sous-direction de l’évaluation rétrospective et prospective du budget, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi de l’évaluation rétrospective et prospective budgétaire ;

b) le bureau des données des séries statistiques.

3. La direction de la modernisation des systèmes budgétaires comprend :

• La sous-direction de la mise en œuvre des nouvelles procédures, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la programmation et de la nomenclature ;

b) le bureau de la vulgarisation pour les nouvelles procédures.

• La sous-direction de la coordination et de l’accompagnement des réformes budgétaires, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’accompagnement et de la coordination interne ;

b) le bureau de l’accompagnement et de la coordination externe.

• La sous-direction de la conception liée à la réforme budgétaire, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de développement et d’exécution des applications ;

b) le bureau du suivi et d’entretien des systèmes d'information de la réforme budgétaire.

4. La direction des systèmes d’information comprend :

• La sous-direction des systèmes budgétaires intégrés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des études et de conception des systèmes d’information ;

b) le bureau d’exécution et de déploiement des projets informatiques ;

c) le bureau de planification et de coordination des activités de mise en œuvre des systèmes de développement informatique ;

d) le bureau d’exploitation et de gestion de la base de données numérisée.

• La sous-direction des réseaux, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la conception et du développement du réseau ;

b) le bureau d’administration des bases de données ;

c) le bureau de la sécurité informatique.

• La sous-direction de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la maintenance des équipements et des logiciels ;

b) le bureau d’identification des besoins en outils informatiques. 12 février 2023 * La division de la réglementation budgétaire, du contrôle et des marchés publics :

1. La direction de la réglementation budgétaire et des études juridiques comprend :

• La sous-direction de la réglementation du budget de l'Etat et des établissements publics du périmètre budgétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la réglementation du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;

b) le bureau de la réglementation budgétaire des établissements publics du périmètre budgétaire ;

c) le bureau de la documentation et de la publication des textes juridico-budgétaires.

• La sous-direction de la réglementation du budget des collectivités locales et des établissements publics sous tutelle, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la réglementation du budget des collectivités locales et de la solidarité financière locale ;

b) le bureau de la réglementation du budget des établissements publics sous tutelle des collectivités locales ;

c) le bureau des informations statistiques budgétaires des collectivités locales.

• La sous-direction des études juridiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des études des textes juridiques ;

b) le bureau de l’analyse et de la formalisation des mesures juridiques ;

c) le bureau des décisions d’habilitation des ordonnateurs.

2. La direction des marchés publics et des autres contrats publics comprend :

• La sous-direction de la réglementation des marchés publics, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la réglementation des marchés publics ;

b) le bureau des études et de la synthèse relatives aux marchés publics.

• La sous-direction de la réglementation des autres contrats publics, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la réglementation des contrats de partenariat public-privé ;

b) le bureau de la réglementation des contrats de délégations de service public.

• La sous-direction de la normalisation des cahiers des charges et de la dématérialisation du système de passation des commandes publiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la normalisation des cahiers des charges et des modèles-types des marchés ;

b) le bureau de la dématérialisation du système de passation de la commande publique ;

c) le bureau de la diffusion et de la publication des informations relatives à la commande publique. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

• La sous-direction du suivi et de l’évaluation des commandes publiques, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des programmes des commandes publiques ;

b) le bureau de l’évaluation et de l’analyse des commandes publiques.

3. La direction des systèmes de rémunération et des statuts comprend :

• La sous-direction des systèmes de rémunération et des allocations, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des systèmes de rémunération dans la fonction publique ;

b) le bureau des systèmes de rémunération dans les établissements et organismes publics ;

c) le bureau des systèmes des allocations, rentes et retraites.

• La sous-direction des statuts et des classifications, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des statuts particuliers des fonctionnaires et agents publics ;

b) le bureau de la classification des établissements publics et des emplois publics ;

c) le bureau d’organisation des structures dans les institutions et administrations publiques.

• La sous-direction des effectifs budgétaires, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des effectifs budgétaires ;

b) le bureau de la normalisation de la gestion des effectifs budgétaires.

4. La direction du contrôle budgétaire comprend :

• La sous-direction de l'encadrement des services de contrôle budgétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion de l’encadrement des services du contrôle budgétaire ;

b) le bureau de la consolidation et de la synthèse des statistiques des dépenses engagées ;

c) le bureau de la coordination et de l’animation des réseaux des services du contrôle budgétaire.

• La sous-direction du contentieux et de l’évaluation des activités du contrôle budgétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’examen des recours, des notes de rejet et des décisions de passer outre ;

b) le bureau de l’inspection des services du contrôle budgétaire ;

c) le bureau de l’évaluation des activités et des rapports de synthèse.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du budget comprend deux (2) directions rattachées directement au directeur général, organisées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 15

1. La direction du suivi et de la réforme des soutiens et des subventions de l’Etat comprend :

• La sous-direction de conception de la stratégie de réforme des soutiens et des subventions de l’Etat, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi de la mise en place de stratégie de réforme des soutiens et des subventions de l’Etat ;

b) le bureau du suivi du cadre juridique des soutiens et des subventions de l’Etat ;

c) le bureau du suivi et du contrôle des soutiens et des subventions de l’Etat.

• La sous-direction de gestion des ressources et de coordination du réseau des acteurs associés au programme de compensation monétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de gestion des ressources ;

b) le bureau des statistiques ;

c) le bureau de coordination des acteurs associés du programme de compensation monétaire.

2. La direction de l’administration des moyens et des finances comprend :

• La sous-direction de la gestion du personnel, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ;

c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs ;

d) le bureau du contentieux et de l'action sociale.

• La sous-direction de la formation et du perfectionnement, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes ;

b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement.

• La sous-direction du budget et des moyens, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du budget et de la comptabilité ;

b) le bureau des moyens généraux ;

c) le bureau d'équipement et du suivi des infrastructures ;

d) le bureau de la documentation et des archives.

La direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat est organisée comme suit : * La division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie :

1. La direction de la dette publique comprend :

• La sous-direction de la dette publique interne, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des valeurs de l’Etat ;

b) le bureau des effets publics ;

c) le bureau des engagements de l’Etat.

• La sous-direction de la dette publique externe, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion de la dette ;

b) le bureau des engagements par signature ;

c) le bureau des conventions de rétrocession.

2. La direction de la trésorerie de l’Etat comprend :

• La sous-direction des interventions financières, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi et de l’exécution des engagements financiers du Trésor ;

b) le bureau de la gestion des avances et prêts du Trésor ;

c) le bureau du recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine ;

d) le bureau des mandatements.

• La sous-direction de la gestion de la trésorerie, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l’établissement de la situation résumée des opérations de trésorerie ;

b) le bureau de l’élaboration et la diffusion des données statistiques ;

c) le bureau des prévisions et du suivi des flux de trésorerie ;

d) le bureau de l’analyse et du suivi de l’exécution budgétaire. * La division des activités financières :

1. La direction des banques publiques et du marché financier comprend :

• La sous-direction des institutions bancaires, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l’analyse et de l’évaluation globale des banques et du suivi de la gouvernance des banques publiques ;

b) le bureau du suivi des projets de modernisation des banques publiques ;

c) le bureau du suivi de la finance islamique ;

d) le bureau des assemblées générales des banques publiques. 12 février 2023

• La sous-direction du marché financier, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des affaires juridiques et réglementaires ;

b) le bureau du suivi des activités et du fonctionnement du marché financier ;

c) le bureau du suivi des projets de modernisation du marché financier.

• La sous-direction de la modernisation et de l’intégration des marchés, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des conditions de financement de l’économie ;

b) le bureau du suivi de la modernisation du secteur non bancaire ;

c) le bureau du suivi des institutions et des instruments de financement non bancaires.

2. La direction des participations comprend :

• La sous-direction des participations à caractère industriel, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ;

b) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat ;

c) le bureau des opérations de restructuration.

• La sous-direction des participations à caractère non industriel, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ;

b) le bureau des établissements publics du secteur non industriel ;

c) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat.

• La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation financière, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la collecte et de la normalisation de l’information économique et financière ;

b) le bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information financière et économique ;

c) le bureau de la synthèse et de l’édition des informations.

• La sous-direction des participations externes, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la gestion des participations externes ;

b) le bureau du suivi et de l’analyse des participations externes. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

3. La direction des assurances comprend :

• La sous-direction de la réglementation, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des affaires juridiques ;

b) le bureau du contentieux et des relations avec les assurés ;

c) le bureau des agréments des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ;

d) le bureau des agréments des intermédiaires d’assurance.

• La sous-direction du suivi et de l’analyse, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la centrale des risques ;

b) le bureau des normes de la tarification des risques ;

c) le bureau des statistiques et des études ;

d) le bureau de la réassurance.

• La sous-direction du contrôle, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de contrôle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ;

b) le bureau de contrôle des intermédiaires d’assurance. * La division de la gestion comptable des opérations financières du Trésor public :

1. La direction de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets comprend :

• La sous-direction de la réglementation comptable de l’Etat, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la réglementation comptable des opérations budgétaires de l’Etat ;

b) le bureau de la réglementation comptable des opérations du trésor et les comptes spéciaux ;

c) le bureau de la documentation comptable ;

d) le bureau du suivi de la mise en œuvre des procédures comptables.

• La sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la réglementation comptable des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés ;

b) le bureau de la réglementation comptable des collectivités administratives ;

c) le bureau des synthèses financières et comptables ;

d) le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports d’audit et des réquisitions émanant des comptables publics.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17

• La sous-direction de la loi du règlement budgétaire, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la collecte et de la synthèse ;

b) le bureau du traitement comptable et budgétaire ;

c) le bureau des indicateurs de performance.

• La sous-direction du contentieux, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau du traitement des contentieux liés à l’exécution des marchés publics ;

b) le bureau du suivi de l’apurement comptable ;

c) le bureau du traitement des contentieux liés à l’exécution des décisions de justice et des autres opérations financières ;

d) le bureau des débets et du traitement des demandes de décharge des responsabilités et de remises gracieuses.

2. La direction de la modernisation et de la normalisation comptables comprend :

• La sous-direction de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l’Etat, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la modernisation de la comptabilité de l’Etat ;

b) le bureau de la normalisation de la comptabilité de l’Etat.

• La sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des collectivités administratives ;

b) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des établissements publics à caractère administratif ;

c) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des organismes assimilés.

• La sous-direction de la normalisation de la comptabilité commerciale, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la normalisation des règles et des systèmes comptables ;

b) le bureau de l’organisation des professions comptables.

3. La direction des consolidations comptables et financières comprend :

• La sous-direction des consolidations comptables et financières de l’Etat, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables de l’Etat ;

b) le bureau de la consolidation des états comptables et financiers de l’Etat.

• La sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables des collectivités administratives ;

b) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques.

• La sous-direction des statistiques des finances publiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la base des données et des statistiques normalisées des finances publiques ;

b) le bureau de la normalisation des supports et des contenus ;

c) le bureau de l’analyse et des synthèses des finances publiques.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat comprend trois (3) directions rattachées directement au directeur général, organisées comme suit :

1) La direction des systèmes d’information comprend :

• La sous-direction des réseaux informatiques et des infrastructures technologiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion des infrastructures technologiques ;

b) le bureau de suivi et d’administration de l’infrastructure du réseau du Trésor ;

c) le bureau de la sécurité et de veille technologique.

• La sous-direction de la gestion des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de gestion et de maintenance du système d’information du Trésor ;

b) le bureau de développement et de déploiement d’application ;

c) le bureau de mise en œuvre des projets de numérisation.

2) La direction de l’administration des moyens et des finances comprend :

• La sous-direction du personnel, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ;

c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs ;

d) le bureau du contentieux et de l'action sociale. 12 février 2023

• La sous-direction des moyens et du budget, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des prévisions budgétaires ;

b) le bureau de la comptabilité et des marchés publics ;

c) le bureau des moyens généraux ;

d) le bureau de la documentation et de la gestion des archives.

• La sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes ;

b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement.

3) La direction des instruments de paiement comprend :

• La sous-direction des télécompensations, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’administration du système d’information de paiement ;

b) le bureau de l’administration de point d’accès d’utilisateur et des relations internes et externes.

• La sous-direction de la monétique, composée de deux

(2) bureaux :

a) le bureau de l’exploitation monétique ;

b) le bureau du développement monétique.

La direction générale des impôts est organisée comme suit : * La division de la législation et de la réglementation fiscales et des affaires juridiques :

1. La direction de la législation et de la réglementation fiscales comprend :

• La sous-direction de la préparation des lois de finances, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la coordination et du suivi des travaux des lois de finances ;

b) le bureau de l’évaluation et de l’analyse des propositions de mesures fiscales ;

c) le bureau de l’élaboration des textes réglementaires ;

d) le bureau de l’élaboration et de la consolidation des circulaires et instructions fiscales.

• La sous-direction de la fiscalité directe, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la fiscalité directe des personnes morales ;

b) le bureau de la fiscalité directe des personnes physiques ;

c) le bureau de la fiscalité immobilière ;

d) le bureau de la fiscalité locale. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

• La sous-direction de la fiscalité indirecte, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la taxe sur la valeur ajoutée ;

b) le bureau des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires ;

c) le bureau des impôts indirects ;

d) le bureau des taxes parafiscales.

• La sous-direction des régimes fiscaux particuliers, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la fiscalité de l’enregistrement et du timbre ;

b) le bureau de la fiscalité minière et des hydrocarbures ;

c) le bureau de la fiscalité écologique et des énergies renouvelables ;

d) le bureau des avantages fiscaux.

2. La direction des relations fiscales internationales comprend :

• La sous-direction des études fiscales internationales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de suivi et d’analyse de la fiscalité internationale ;

b) le bureau des études des instruments de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales transnationales ;

c) le bureau de la fiscalité des non-résidents.

• La sous-direction des conventions fiscales internationales, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’élaboration des projets de conventions fiscales internationales ;

b) le bureau de l’interprétation des dispositions conventionnelles.

• La sous-direction de règlement des différends fiscaux internationaux, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la procédure amiable ;

b) le bureau du suivi des instruments de résolution des différends.

• La sous-direction de la coopération fiscale internationale, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion des franchises diplomatiques et consulaires ;

b) le bureau de l’assistance administrative mutuelle ;

c) le bureau des actions de coopération fiscale internationale.

3. La direction du contentieux fiscal comprend :

• La sous-direction du contentieux des contrôles fiscaux, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du contentieux des vérifications de comptabilité ;

b) le bureau du contentieux des contrôles sur pièces ;

c) le bureau du contentieux des vérifications approfondies de la situation fiscale d’ensemble.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 19

• La sous-direction du contentieux de l’assiette, du recouvrement et du remboursement des crédits de TVA, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du contentieux de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées ;

b) le bureau du contentieux des taxes sur le chiffre d’affaires, des impôts indirects et du remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée ;

c) le bureau du contentieux des droits d’enregistrement et du timbre ;

d) le bureau du contentieux de recouvrement.

• La sous-direction des commissions de recours, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l’instruction des recours présentés à la commission centrale de recours ;

b) le bureau du secrétariat de la commission centrale de recours ;

c) le bureau du suivi des commissions locales de recours ;

d) le bureau du suivi des commissions de conciliation.

• La sous-direction du recours gracieux, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi de la gestion du recours gracieux ;

b) le bureau du suivi du dispositif de la remise conditionnelle.

• La sous-direction du contentieux juridictionnel, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du contentieux juridictionnel administratif ;

b) le bureau du suivi et de l'exploitation des décisions de justice ;

c) le bureau du contentieux pénal. * La division de la gestion, du recouvrement et de la modernisation des processus métiers :

1. La direction de la gestion fiscale comprend :

• La sous-direction de la fiscalité des personnes physiques, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités commerciales, industrielles, agricoles et artisanales ;

b) le bureau du suivi de la fiscalité des professions libérales et des prestations de services ;

c) le bureau du suivi de la fiscalité immobilière et des travaux d’entreprises ;

d) le bureau du suivi de la fiscalité du revenu global et du patrimoine.

• La sous-direction de la fiscalité des sociétés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités de banques, des assurances, des établissements financiers et des prestations de services ;

b) le bureau du suivi de la fiscalité du secteur de l’industrie, du commerce, du bâtiment, des travaux publics et autres activités ;

c) le bureau du suivi de la fiscalité des entreprises étrangères ;

d) le bureau du suivi de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée.

• La sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures et des activités extractives, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités amont des hydrocarbures ;

b) le bureau du suivi de la fiscalité des activités aval des hydrocarbures ;

c) le bureau du suivi de la fiscalité des activités minières ;

d) le bureau de l’analyse et de la synthèse.

• La sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi de la garantie des ouvrages en métaux précieux ;

b) le bureau du suivi de la fiscalité des tabacs, des alcools et des produits assimilés ;

c) le bureau du suivi de la fiscalité de l’enregistrement, des successions et des fichiers ;

d) le bureau du suivi de la fiscalité du timbre et des valeurs inactives.

• La sous-direction du suivi des avantages fiscaux, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi des avantages fiscaux de droit commun ;

b) le bureau du suivi des dispositifs de promotion de l’investissement, de l’appui et du développement de l’entreprenariat ;

c) le bureau de l’évaluation de la dépense fiscale.

2. La direction du recouvrement et des ressources fiscales locales comprend :

• la sous-direction des procédures de recouvrement, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des procédures comptables de recouvrement ;

b) le bureau du suivi des actions de recouvrement ;

c) le bureau de l’agrégation des données et des prévisions fiscales de recouvrement.

• La sous-direction des poursuites et de l’apurement des comptes, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des procédures de recouvrement forcé ;

b) le bureau du suivi des opérations d’apurement et des constatations ;

c) le bureau du suivi et de l’évaluation de la gestion des recettes des impôts. 12 février 2023

• La sous-direction des ressources fiscales locales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des ressources fiscales locales ;

b) le bureau du suivi des prévisions et des réalisations fiscales locales ;

c) le bureau du suivi de la répartition des impôts et des taxes.

3. La direction de la modernisation des processus métiers et de pilotage comprend :

• La sous-direction du pilotage de la stratégie de modernisation, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la prospective et de l’innovation des programmes de modernisation ;

b) le bureau du suivi des projets de modernisation ;

c) le bureau de la conduite du changement et de la promotion des opérations de modernisation.

• La sous-direction des relations avec les métiers, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion des relations avec les métiers ;

b) le bureau du suivi du développement des référentiels métiers et de la documentation ;

c) le bureau de la réingénierie des processus et des procédures métiers.

• La sous-direction de la normalisation et des méthodes, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la simplification et de la normalisation des procédures ;

b) le bureau des méthodes du management opérationnel ;

c) le bureau de l’évaluation et du suivi de l'organisation des services fiscaux.

• La sous-direction des prévisions et des évaluations de la performance, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la consolidation des statistiques et des prévisions ;

b) le bureau du dispositif de gestion par la performance ;

c) le bureau de l’analyse et de la synthèse des résultats de la performance. * La division du contrôle et des enquêtes fiscales :

1. La direction du contrôle fiscal comprend :

• La sous-direction des normes et procédures, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des normes et des méthodes ;

b) le bureau des procédures des contrôles fiscaux ;

c) le bureau des supports des contrôles fiscaux. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

• La sous-direction de la programmation, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la programmation des contrôles sur place ;

b) le bureau du suivi des programmes du contrôle des transactions et du contrôle sur pièces ;

c) le bureau du suivi de l’exécution des programmes des contrôles fiscaux.

• La sous-direction du suivi du contrôle fiscal des entreprises, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi du contrôle sur place ;

b) le bureau du suivi du contrôle sur pièces ;

c) le bureau de l’animation des contrôles fiscaux des entreprises.

• La sous-direction du suivi du contrôle fiscal des revenus et du patrimoine, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi des vérifications approfondies des situations fiscales d’ensemble ;

b) le bureau du suivi du contrôle sur pièces ;

c) le bureau du suivi des contrôles des transactions mobilières et immobilières ;

d) le bureau de l’animation des contrôles fiscaux des revenus et du patrimoine.

2. La direction de la gestion de l'information et des enquêtes fiscales comprend :

• La sous-direction des fichiers et des bases de données, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la recherche et de la collecte de l’information ;

b) le bureau des codifications, de l’identification et de la gestion des répertoires de la population fiscale ;

c) le bureau de la gestion et de la consolidation des bases de données ;

d) le bureau de l’organisation des circuits de collecte de l’information.

• La sous-direction du traitement et de l’analyse de l’information fiscale, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’organisation, de traitement et de restitution de l’information ;

b) le bureau des études et de l’analyse de l’information ;

c) le bureau de la coordination et du suivi de l’exploitation de l’information.

• La sous-direction des interventions et des enquêtes fiscales, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la normalisation des procédures et des méthodes d'intervention ;

b) le bureau d’appui et d'assistance aux opérations d'interventions et d'enquêtes fiscales ;

c) le bureau de l’échange et de la coordination des opérations d’interventions et d’enquêtes ;

d) le bureau du suivi des rapports d’investigations et d’enquêtes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21

• La sous-direction de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des pratiques de la fraude et d’évasion fiscales ;

b) le bureau de la gestion du fichier national des auteurs d’infractions frauduleuses ;

c) le bureau de la coordination et du suivi des activités des brigades mixtes de contrôle.

Outre les divisions suscitées, la direction générale des impôts comprend quatre (4) directions d’appui et de soutien, organisées comme suit :

1) La direction des systèmes d'information comprend :

• La sous-direction des études et des développements, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des paramétrages des systèmes d’information ;

b) le bureau des développements spécifiques ;

c) le bureau de l’architecture applicative ;

d) le bureau des études, des normes et des méthodes.

• La sous-direction de la gouvernance et de la sécurité des systèmes d'information, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la gouvernance des systèmes d’information ;

b) le bureau de la prospection et de l’évaluation des projets ;

c) le bureau de la gestion du portefeuille des projets ;

d) le bureau de la sécurité du système d’information.

• La sous-direction de l’exploitation et du déploiement des solutions, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l'administration des systèmes et des bases de données ;

b) le bureau du déploiement des solutions des technologies informatiques ;

c) le bureau de la gestion des services numérisés ;

d) le bureau du support aux utilisateurs.

• La sous-direction des équipements, du réseau et de la maintenance, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion des équipements informatiques ;

b) le bureau de la gestion du réseau et de la sécurité des équipements informatiques ;

c) le bureau de la gestion du parc informatique.

2) La direction du personnel et de la formation comprend :

• La sous-direction du personnel, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ;

c) le bureau du contentieux ;

d) le bureau de l'action sociale.

• La sous-direction de la formation et du perfectionnement, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes ;

b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement ;

c) le bureau des examens et concours.

• La sous-direction de la valorisation des compétences et du suivi des carrières, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la prospective et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

b) le bureau de suivi des carrières ;

c) le bureau de la valorisation et de l’évaluation des compétences.

3) La direction des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires comprend :

• La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des moyens généraux ;

b) le bureau des approvisionnements ;

c) le bureau du suivi des imprimés et de la gestion des archives ;

d) le bureau des marchés publics.

• La sous-direction des infrastructures et des équipements, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la programmation et du suivi des études de réalisation des infrastructures ;

b) le bureau de la normalisation et de l'équipement des infrastructures ;

c) le bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de la sécurité.

• La sous-direction des opérations budgétaires, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des prévisions budgétaires ;

b) le bureau du budget d'équipement ;

c) le bureau de la comptabilité ;

d) le bureau du suivi de l’exécution du budget.

4) La direction de la communication comprend :

• La sous-direction de la communication, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la stratégie de la communication et de l’information ;

b) le bureau des relations générales avec les médias ;

c) le bureau de la promotion et du suivi de la qualité de service ;

d) le bureau de la communication numérique. 12 février 2023

• La sous-direction des publications et des supports fiscaux, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la codification fiscale ;

b) le bureau des publications ;

c) le bureau de la gestion du fonds documentaire ;

d) le bureau de la gestion des demandes d’information et des doléances.

La direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques est organisée comme suit :

1. La direction des systèmes d'information comprend :

• La sous-direction de l’organisation et de l’analyse des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’analyse et de l’assistance à la maîtrise d'ouvrage ;

b) le bureau de l’urbanisation des systèmes d’information et de la veille technologique ;

c) le bureau de la normalisation et de l’optimisation des processus.

• La sous-direction du développement des applications transversales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des études et du suivi des développements ;

b) le bureau des systèmes d’information décisionnels ;

c) le bureau de l’exploitation des données.

• La sous-direction des équipements informatiques mutualisés, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de maintenance et de support technique ;

b) le bureau d’infrastructures des systèmes informatiques ;

c) le bureau de mutualisation des systèmes informatiques.

2. La direction de la coordination et du suivi des projets de modernisation comprend :

• La sous-direction de la conduite du changement, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du suivi des réformes ;

b) le bureau des instruments et des méthodes de changement ;

c) le bureau de l’analyse des risques.

• La sous-direction de la coordination des projets de numérisation, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des projets de numérisation ;

b) le bureau de l’encadrement des équipes de projets.

• La sous-direction du suivi des programmes de coopération pour la modernisation, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des programmes de coopération et des contrats avec les partenaires ;

b) le bureau de l’analyse juridique et du contentieux. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

3. La direction de la sécurité informatique et des réseaux comprend :

• La sous-direction des réseaux et des fonctions mutualisées, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de l’administration et de la normalisation du réseau ;

b) le bureau du suivi des services mutualisés ;

c) le bureau de l’assistance aux utilisateurs.

• La sous-direction de la sécurité informatique, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des normes et des procédures de la sécurité informatique ;

b) le bureau de la gestion des certificats de sécurité ;

c) le bureau de l’audit de la sécurité informatique et de la veille technologique.

La direction générale des relations économiques et financières extérieures est organisée comme suit :

1. La direction des relations économiques et financières multilatérales comprend :

• La sous-direction des relations avec les institutions financières internationales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD et de l’association internationale de développement IDA ;

b) le bureau de la société financière internationale SFI, du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRDI et de l’agence multilatérale de garantie des investissements MIGA ;

c) le bureau du fonds monétaire international FMI.

• La sous-direction des relations avec les institutions financières régionales, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la banque africaine de développement BAD et de l’union africaine ;

b) le bureau de la banque européenne d’investissement BEI, de la banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD et de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures BAII ;

c) le bureau de la banque islamique de développement BID.

• La sous-direction des relations avec les institutions financières arabes, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau du fonds monétaire arabe ;

b) le bureau des fonds arabes (fonds de développement économique et social FDES, banque arabe pour le développement économique en afrique BADEA, organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole OAIDA et organisme arabe pour la garantie des investissements et de crédits à l'exportation OAGICE) ;

c) le bureau de la société arabe d'investissement et d’autres institutions financières arabes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 23

• La sous-direction des relations avec les institutions financières spécialisées, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des institutions du système des Nations Unies ;

b) le bureau du fonds international du développement agricole FIDA, fonds de l'OPEP pour le développement international OFID et d’autres institutions financières spécialisées.

2. La direction des relations économiques et financières bilatérales comprend :

• La sous-direction de la coopération avec les pays d’Europe, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des relations avec les pays d’Europe du Sud ;

b) le bureau des relations avec les pays d’Europe du Nord ;

c) le bureau des relations avec les pays d’Europe Orientale.

• La sous-direction de la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des relations avec les pays d’Asie ;

b) le bureau des relations avec les pays d’Amérique.

• La sous-direction de la coopération avec les pays Arabes et d’Afrique, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des relations avec les pays Arabes ;

b) le bureau des relations avec les pays d’Afrique.

• La sous-direction de la coopération avec les ensembles économiques et affaires juridiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des relations avec les ensembles économiques ;

b) le bureau des affaires juridiques ;

c) le bureau de l’Union Européenne.

La direction générale du domaine national est organisée comme suit : * La division du domaine de l’Etat :

1. La direction de la gestion domaniale comprend :

• La sous-direction des opérations domaniales, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des opérations traditionnelles domaniales ;

b) le bureau du suivi de la réalisation des opérations domaniales ;

c) le bureau du domaine public ;

d) le bureau du suivi de l’utilisation des biens de l’Etat.

• La sous-direction de l’inventaire général des propriétés du domaine national, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’inventaire général des immeubles du domaine national ;

b) le bureau de la gestion informatisée du tableau général des propriétés du domaine national.

• La sous-direction de la gestion mobilière, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la gestion mobilière ;

b) le bureau des parcs de véhicules administratifs.

2. La direction de la valorisation du domaine de l’Etat comprend :

• La sous-direction des opérations immobilières, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des opérations immobilières ;

b) le bureau de l’assainissement des patrimoines de l’Etat.

• La sous-direction des patrimoines publics agricoles, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la valorisation et de l’assainissement des patrimoines publics agricoles ;

b) le bureau des opérations d’inventaire, d’évaluation et d’expertise du patrimoine public agricole.

• La sous-direction du foncier, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la valorisation du foncier de l’Etat destiné à l’investissement ;

b) le bureau de la valorisation du foncier de l’Etat destiné aux opérations de promotion immobilière. * La division du cadastre et de la conservation foncière :

1. La direction des opérations cadastrales comprend :

• La sous-direction des activités cadastrales et des relations avec les partenaires, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la prospective et de la modernisation ;

b) le bureau de la rénovation et de la réfection des documents cadastraux ;

c) le bureau des relations avec les partenaires.

• La sous-direction de la planification et du suivi des travaux cadastraux, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la planification des travaux cadastraux, du suivi et de l’évaluation ;

b) le bureau de la production photogrammétrique et cartographique ;

c) le bureau de la gestion et de l’exploitation des données cadastrales.

• La sous-direction de la valorisation de la donnée cadastrale et de la normalisation, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la valorisation de la donnée cadastrale ;

b) le bureau des supports cartographiques et documents graphiques réalisés par les organismes publics ;

c) le bureau de la démarche de la qualité et des normes. 12 février 2023

• La sous-direction de la mise à jour cadastrale, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la mise à jour et de la concordance des fichiers immobiliers et du tableau général ;

b) le bureau d’assistance technique et de mise en œuvre des procédures de mise à jour ;

c) le bureau du suivi des activités d’écoute et de médiation.

2. La direction de la conservation foncière comprend :

• La sous-direction de la publicité foncière, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau d’harmonisation des procédures de publicité foncière ;

b) le bureau des statistiques et de la tenue du livre foncier ;

c) le bureau de la constatation du droit de propriété immobilière.

• La sous-direction des immatriculations foncières, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des opérations des immatriculations foncières ;

b) le bureau de la concordance du livre foncier avec le cadastre ;

c) le bureau des statistiques des immatriculations foncières.

• La sous-direction du suivi des prestations des conservations foncières, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des méthodes des prestations ;

b) le bureau du suivi de délivrance des renseignements.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du domaine national comprend quatre (4) directions rattachées directement au directeur général :

1) La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

• La sous-direction de la réglementation, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la législation et de la réglementation domaniale ;

b) le bureau de la législation et de la réglementation cadastrale et de la conservation foncière ;

c) le bureau des études juridiques et réglementaires.

• La sous-direction du contentieux domanial, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau d’étude et d’élaboration des recours du contentieux domanial devant les juridictions compétentes ;

b) le bureau du suivi du contentieux domanial ;

c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux domanial avec les services extérieurs ;

d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs au contentieux domanial. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

• La sous-direction du contentieux cadastral et foncier, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau d’étude et d’élaboration des recours du contentieux cadastral et de la conservation foncière devant les juridictions compétentes ;

b) le bureau du suivi du contentieux cadastral et de la conservation foncière ;

c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux cadastral et de la conservation foncière avec les services extérieurs ;

d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs aux contentieux cadastral et de la conservation foncière.

2) La direction du recouvrement, des statistiques et des méthodes comprend :

• La sous-direction du recouvrement, composée de trois

(3) bureaux :

a) le bureau des prévisions budgétaires au titre des produits et revenus du domaine national et de suivi de leur réalisation ;

b) le bureau de fixation des produits et revenus du domaine national et de l’amélioration des recouvrements ;

c) le bureau du suivi de la comptabilité des receveurs de l’administration du domaine national.

• La sous-direction des statistiques et synthèses, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau d’analyse et diffusion de l’information statistique ;

b) le bureau de la synthèse des opérations financières et comptables.

• La sous-direction des méthodes, des archives et de la documentation, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l’organisation et de la mise en place des services du domaine national ;

b) le bureau des méthodes et de la nomenclature des imprimés et registres ;

c) le bureau de suivi et d’évaluation de fonctionnement des services extérieurs ;

d) le bureau de la documentation et des archives.

3) La direction du système d’information et de la communication comprend :

• La sous-direction du développement des applications informatiques, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau d’exécution des programmes informatiques ;

b) le bureau de support et d’accompagnement au changement ;

c) le bureau de l’encadrement technique et d’application des normes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25

• La sous-direction du système informatique, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau d’analyse et d’assistance ;

b) le bureau de la modélisation et de la gestion des banques des données ;

c) le bureau de transition et de déploiement ;

d) le bureau du suivi, du contrôle et d’évaluation.

• La sous-direction du développement des réseaux et sécurité informatique, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la sécurité informatique ;

b) le bureau des systèmes informatiques ;

c) le bureau de la plate-forme réseau ;

d) le bureau de la maintenance du système informatique.

• La sous-direction de la communication, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la communication et des relations publiques ;

b) le bureau de l’information et de la publication ;

c) le bureau de la rédaction technique et des engagements contractuels.

4) La direction de l’administration des moyens et des finances comprend :

• La sous-direction du personnel, composée de quatre

(4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ;

c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs ;

d) le bureau du contentieux et de l'action sociale.

• La sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux :

a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes ;

b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement.

• La sous-direction des moyens et du budget, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau d’élaboration du budget et du suivi de son exécution ;

b) le bureau de la comptabilité ;

c) le bureau des moyens généraux.

• La sous-direction des infrastructures et du soutien logistique, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau des infrastructures et de la sécurité des sièges administratifs ;

b) le bureau d'équipement et des marchés publics ;

c) le bureau du soutien logistique.

La direction générale de la prospective est organisée comme suit :

1. La direction des méthodes et analyses économiques prospectives comprend :

• La sous-direction des méthodes prospectives, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la modélisation et de la simulation économique ;

b) le bureau de mesure des impacts des politiques économiques.

• La sous-direction des études sur la diversification économique et la veille stratégique, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi et d’analyse de la diversification économique ;

b) le bureau de la veille stratégique.

• La sous-direction du suivi de l'environnement économique international, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des indicateurs du commerce international ;

b) le bureau du suivi de la conjoncture internationale.

• La sous-direction de l’évaluation des politiques économiques et publiques, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’évaluation de la cohérence des politiques économiques ;

b) le bureau du suivi des programmes de développement économique et social.

2. La direction des études et analyses sociales comprend :

• La sous-direction du suivi et des analyses du marché du travail et des revenus, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi et d’analyse de la politique de l’emploi et du marché du travail ;

b) le bureau du suivi et d’analyse du revenu national et du pouvoir d’achat des ménages.

• La sous-direction du suivi et de l’analyse des politiques socioculturelles, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des indicateurs de suivi et de l’évaluation des politiques socioculturelles ;

b) le bureau des méthodes et outils d’analyse de la cohérence des politiques socioculturelles. 12 février 2023

• La sous-direction de suivi et d’analyse du système éducatif et de formation, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des indicateurs de suivi et d’évaluation du système éducatif ;

b) le bureau des outils de simulation et de projection en matière d’éducation et de formation.

• La sous-direction de l’analyse de la politique du logement, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’évaluation des mécanismes de financement du logement ;

b) le bureau des indicateurs de suivi et d’analyse de la politique du logement.

3. La direction de l’analyse de la démographie et du développement humain comprend :

• La sous-direction des études démographiques, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’information et de l’analyse de la situation démographique ;

b) le bureau des études prospectives sur la démographie et son impact sur le développement économique.

• La sous-direction du développement humain, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi des indicateurs du développement humain ;

b) le bureau du suivi des indicateurs du cadre de vie.

• La sous-direction du capital humain, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des études pour l’amélioration des composantes du capital humain ;

b) le bureau d’analyse de l’apport du capital humain dans le développement économique.

4. La direction des études du développement territorial durable comprend :

• La sous-direction du développement territorial, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi et d’évaluation de l’impact des programmes de développement sur les territoires ;

b) le bureau des études prospectives sur les dynamiques territoriales. 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023

• La sous-direction du développement durable, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau du suivi et de l'évaluation de la politique du développement durable du territoire ;

b) le bureau des études d'impact des programmes d'investissement sur le développement durable du territoire.

• La sous-direction du développement spatial et de l’équilibre régional, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de développement des instruments de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ;

b) le bureau des études de territorialisation des politiques publiques.

• La sous-direction du capital naturel et infrastructurel, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau des études prospectives sur les composantes et l’amélioration du capital naturel et infrastructurel ;

b) le bureau d’analyse et de mesure de l’apport du capital naturel et infrastructurel sur le développement économique.

5. La direction du système d’information comprend :

• La sous-direction des réseaux informatiques et de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la maintenance des systèmes informatiques ;

b) le bureau de la sécurité du système informatique.

• La sous-direction des bases de données et des applications collaboratives, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau d’organisation et d’administration des bases de données ;

b) le bureau des applications collaboratives.

• La sous-direction de la dématérialisation, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la gestion électronique des documents ;

b) le bureau de la diffusion de l’information.

La direction des finances, des moyens et des infrastructures est organisée comme suit :

• La sous-direction du budget, de la comptabilité et des marchés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des prévisions et des opérations budgétaires ;

b) le bureau des opérations comptables et de la gestion des dépenses des personnels ;

c) le bureau du secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics ;

d) le bureau des marchés publics relatifs à l’administration centrale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 27

• La sous-direction de la maintenance des équipements techniques, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements techniques ;

b) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements électriques ;

c) le bureau de l’entretien et de la maintenance des réseaux techniques du bâtiment ;

d) le bureau de la coordination des opérations de maintenance et de gestion des approvisionnements et des stocks.

• La sous-direction des moyens de fonctionnement et de la documentation, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des approvisionnements et des inventaires ;

b) le bureau des conférences et séminaires ;

c) le bureau des moyens généraux ;

d) le bureau de la documentation et des archives.

• La sous-direction des infrastructures et de l’environnement du site, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du suivi et de la coordination des projets ;

b) le bureau des programmes des projets infrastructurels ;

c) le bureau de la maintenance et de la sauvegarde de l’environnement du site ;

d) le bureau de l’élaboration des cahiers des charges et des contrats relatifs aux infrastructures et à l’environnement du site.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

• La sous-direction de la gestion des personnels de l’administration centrale, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des carrières des personnels de l’administration centrale et du contentieux ;

b) le bureau des recrutements, des examens et des concours ;

c) le bureau de l’action sociale ;

d) le bureau du traitement des données statistiques des ressources humaines et de la régulation des effectifs de l’administration centrale.

• La sous-direction de la gestion des cadres et des compétences, composée de trois (3) bureaux :

a) le bureau de la gestion des carrières des cadres de l’administration centrale ;

b) le bureau de la gestion des carrières des cadres des services extérieurs ;

c) le bureau du fichier ministériel des compétences.

• La sous-direction de la formation, composée de trois

(3) bureaux :

a) le bureau de l’identification et de l’analyse des besoins ;

b) le bureau de la planification, du montage et de la réalisation des actions de formation ;

c) le bureau de l’évaluation et du suivi des établissements de formation sous tutelle.

• La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la planification et des études prospectives ;

b) le bureau de l’évaluation, du suivi et de l’audit interne ;

c) le bureau de la coopération et des échanges ;

d) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs du ministère des finances.

La direction de l'agence judiciaire du Trésor est organisée comme suit :

• La sous-direction de la sauvegarde des deniers de l'Etat et des services déconcentrés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la saisine des tribunaux compétents ;

b) le bureau des procédures judiciaires ;

c) le bureau des grandes affaires portant atteinte à l’économie nationale ;

d) le bureau du suivi des recouvrements des avoirs et des biens confisqués.

• La sous-direction de la protection des agents de l'Etat et des services déconcentrés, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la protection contre les atteintes physiques ;

b) le bureau de la protection contre les atteintes morales ;

c) le bureau des poursuites judiciaires contre les agents de l'Etat par autrui ;

d) le bureau des règlements et du recouvrement.

• La sous-direction des affaires civiles, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau du contentieux des secteurs de souveraineté ;

b) le bureau du contentieux des autres secteurs de l'Etat ;

c) le bureau des indemnisations pour la détention provisoire injustifiée ;

d) le bureau du suivi des procédures de règlement amiable et des états exécutoires. 12 février 2023

• La sous-direction des études juridiques, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau des consultations juridiques ;

b) le bureau des demandes de transaction ;

c) le bureau d’étude des textes juridiques ;

d) le bureau d'arbitrage international.

• La sous-direction des affaires générales, composée de quatre (4) bureaux :

a) le bureau de la gestion des dossiers de décharge de responsabilité ;

b) le bureau de la gestion des dossiers de remise gracieuse de dettes ;

c) le bureau de la gestion des dossiers d’avocats ;

d) le bureau de la gestion des dossiers des autres affaires générales.

La direction de la communication est organisée comme suit :

• La sous-direction de l’information et de la normalisation des méthodes de communication, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de l’information et de la conception et du suivi des stratégies de communication ;

b) le bureau de la communication numérique.

• La sous-direction de la publication et des archives, composée de deux (2) bureaux :

a) le bureau de la publication et des archives ;

b) le bureau des relations publiques.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022.

Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL 21 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2023 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL