Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie “chemins communaux” sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes chemins communaux concernés sont définis comme suit :
1- Le chemin communal, d’une longueur de 36,000 km, reliant la route nationale n° 05 (PK 220 + 000 El Achir) à la route nationale n° 45 (PK 16 + 450 El Euch) en passant par El Ksour et Tihamamine, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01". 28 Rabie El Aouel 1431 14 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2- Le chemin communal, d’une longueur de 11,500 km, reliant la route nationale n° 45 (PK 17 + 000 El Euch) à El Hammadia, en passant par El M’Khazene et Rabta, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01”.
3- Le chemin communal, d’une longueur de 17,000 km, reliant El Hammadia au chemin de wilaya n° 42 nord (PK 11 + 000), en passant par Oued Lakhdar, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01”.
4- Le chemin communal, d’une longueur de 18,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 42 nord (PK 09 + 400), au chemin de wilaya n° 64A (PK 07 + 100), en passant par Chenia, Aïn Tessera et Sedrata, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01”.
Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 01 se situe à la route nationale n° 05 (PK 220 + 000 El Achir) et son PK final (PK 83 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 64 A (PK 07 + 100).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————★————
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