Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et de deux chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ain Témouchent

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les chemins communaux et les deux chemins précédemment non classés cités à l’article 2, sont classés dans la catégorie "chemins de wilaya" et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya les chemins communaux et les deux chemins non classés suivants : 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

1- Le chemin communal n° 14 d'une longueur de 9,300 km, reliant la route nationale n° 22 (PK 8+000) au chemin de wilaya n° 01 (PK 9+800), passant par Zouanif, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 02".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 22 et son PK final (PK 9+300) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 01.

2- Le chemin communal n° 23, d'une longueur de 11,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 01 (PK 13+700) à la limite de wilaya avec Tlemcen, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 102".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 01 et son PK final (PK 11+000) se situe à la limite de wilaya avec Tlemcen.

3- Le chemin communal n° 24, d'une longueur de 7,000 km, reliant le chemin communal n° 23 (PK 5+850) à la limite de wilaya avec Tlemcen, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 03".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin communal n° 23 et son PK final (PK 7+000) se situe à la limite de wilaya avec Tlemcen.

4- Le chemin communal n° 5, d'une longueur de 3,800 km, reliant le chemin de wilaya n° 26 (PK 9+700) au chemin communal n° 4 (PK 3+300), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 19".

— Le chemin communal n° 4, d'une longueur de 3,300 km, reliant le chemin communal n° 5 (PK 3+800) au chemin de wilaya n° 18 (PK 69+600), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 19".

Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble des deux chemins communaux se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 26 et son PK final (PK 7+ 100) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 18.

5- Le chemin communal n° 01, d'une longueur de 9,800 km, reliant le chemin de wilaya n° l8 (PK 70+700) à la route nationale n° 96A (PK 31+900), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 21".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 18 et son PK final (PK 9+800) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 96A.

6- Le chemin, d'une longueur de 4,150 km, reliant la route nationale n° 96A (PK 28+100) au chemin de wilaya n° 20 (PK 75+300), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 22".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 96A et son PK final (PK 4+ 150) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 20.

7- Le chemin, d'une longueur de 11,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 20 (PK 73+100) à la limite de wilaya avec Oran, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 23".

ALGERIENNE N° 51 5 Dhou El Kaada 1435 31 août 2014 Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 20 et son PK final (PK 11+000) se situe à la limite de wilaya avec Oran.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics Daho OULD KABLIA Amar GHOUL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE