Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d'emplois spécifiques pour le corps des traducteurs
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'administration générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1970 Le ministre de la justice, P. le ministre de l'intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAOUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances 't du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 18 avril 1970 portant fixation du nombre d'emplois spécifiques pour le corps des surveillants de l'administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l'intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques;
Vu le décret n° 68-291 du 30 mai 1968 portant statut particulier des surveillants de l'administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus et notamment ses articles 4 et-13;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةLe nombre d'emplois spécifiques pour le corps des surveillants de l'administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, est fixé ainsi qu'i' suit :
Surveillants principaux 100 Surveillants chefs-adjoints 34 Surveillants chefs 25
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de "administration générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1970 Le ministre de la justice, P. le ministre de l'intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAOUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances et di plan, Ze secrétaire général, Habib DJAFARI REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1970
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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