اسأل عن هذا العدد
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté dù 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions, p. 478. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 avril 1970 portant nomination d’un magistrat, p. 481. Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des sous-directeurs de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, p. 481. Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des secrétairesgreffiers, p. 481. Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des traducteurs, p. 481. Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des surveillants de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, p. 482. Arrêté du 25 avril 1970 mettant fin aux fonctions du directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires, p. 482.
478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1970 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 25 avril 1970 portant désignation du directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires, p. 482. Arrêté du 27 avril 1970 chargeant un magistrat des fonctions de juge des mineurs, p. 482. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 mai 1970 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants, aux commissions paritaires, des personnels du ministère du commerce, p. 482. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 11 mars 1970 fixant le montant du pécule alloué aux élèves des centres de formation hôtelière d’Oran et de Constantine. 483. ACTES DES WALIS Arrêté du 3 mars 1970 du wali de Tizi Ounou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Haizer, daïra de Bouira, d’une parcelle de terrain, d’origine forestière, d’une contenance de 1750 ma, située en forêt domaniale de Bouira, en vue de servir d’assiette la construction d’une école, p. 483, Arrêté du 3 mars 1970 du wali de Tlemcen, prononçant l’expropriation, pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain de 3100 m2, nécessaire aux travaux de rectification du virage de la R.N. nº 7, sur le territoire de la commune de Tlemcen, p. 483. Arrêté du 4 mars 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Fréha, daïra d’Azazga, d’une parcelle de terrain domanial d’une contenance de 70 a, environ, située en forêt domaniale de Tamgourt au lieu dit « Aslen Ait Hand», en vue de servir d’assiette à la construction d’une école, p. 483. Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Taher, d’un terrain d’une superficie de 24 a 79 ca, nécessaire à l’implantation d’une école et de deux logements de fonction, p. 483. Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain désignée par la lettre «C» au plan du service topographique, d’une superficie de 990 m2, nécessaire à l’élargissement et à l’aménagement de l’avenue de l’hôpital, p. 484. Arrêté du 11 mars 1970 du wali des Oasis, portant concession gratuite, à la commune d’In Salah, de cinq parcelles de terrain, pour la réalisation de son programme d’équipement, p. 484. Arrêté du 18 mars 1970 du wali de Constantine, portant réintégration, dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre d’une superficie de 1645,40 m2, dépendant du lot n° 77 bis du plan de lotissement, p. 484. Arrêté du 19 mars 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Bordj Ménaïel, d’une parcelle de terre d’une contenance de 4 ha 60 a, sise au domaine autogéré El Djebha, portant les n° 11, 13, 15 et 21 du plan de lotissement, nécessaire la construction de 50 logements, p. 484. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 484. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 68-179 du 23 mai 1968 portant création d’une direction des domaines et de l’organisation foncière et fixant ses attributions; Vu le décret n° 68-511 du 16 août 1968 portant création de directions régionales des domaines et de directions régionales de l’enregistrement et du timbre et suppression des directions régionales de l’enregistrement des domaines et du timbre; Vu l’arrêté du 10 mars 1954 fixant le ressort territorial des bureaux des services départementaux de l’enregistrement, des domaines et du timbre et les textes qui l’ont complété ou modifié ; Arrête : Article 1°r. La liste et la circonscription des bureaux des domaines, sont déterminées conformément au tableau ci-après: Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA D’ALGER Bureaux des domai- Ensemble des arrondissements de la ville nes d’Alger : 10r d’Alger: Bab El Oued, Kasbah, Oued bureau et 2ème Korine, Alger-centre, Mustapha bureau . Sidi M’Hamed, El Madania, Hamma, El Anasser, Bologuine Ionou Ziri, Bouzaréah, El Biar, Rostomia Déli Ibrahim, Birmandreis. Hussein Dey. El Harrach. Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA D’ALGER (suite) Alger-Sahel : Chéraga, Aïn Benian, Kouba, Birkhadem, Douéra, Draria, Mahelma, Saoula, Staquéli, Zéralda. Dar El Beida: Dar El Beida, Rouiba, Aïn Taya, Bordj El Kiffan, Boudouaou, Bouguerra, El Arba, Khemis El Khechna, Meftah, Ouled Moussa, Sidi Moussa. Dar El Beida: Thénia, Zemmouri. Bureau des domaines Bordj Ménaïel: Bordj Ménaïel, Chabet de Thénia El Ameur, Isser, Naciria. Bouira Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Chorfa, Haïzer, M’Chedillah. Draa El Mizan: Draa El Mizan, Aomar, Boghni, Tizi Gheniff. Lakhdaria : Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Kadiria. Bureau des domaines Blida: Blida, Ahmer El Aïn, Birtouta, de Blida Boufarik, Bouinan, Bou Ismaïl, Bourkika, Chebli, Chiffa, Douaouda, El Affroun, Fouka, Hadjout, Koléa, Merad, Mouzaïa, Oued El Alleug, Souma, Tipasa. WILAYA D’EL ASNAM Bureau des domaines El Asnam: El Asnam, Bou Kadir, El d’El Asnam Karimia, Larbaat Ouled Farès, Oued Fodda, Ouled Ben Abdelkader, Sendjas. Aïn Defla: Aïn Defla, Arib, Djelida Ahl El Oued, El Abadia, El Attaf, Kherba, Rouina. Ténès: Ténès, Aïn Merane, Béni Haoua, Bordj Abou El Hassen, Bouzghaïa, El Marsa, Taougrite, Zeboudja.
12 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA D’EL ASNAM (suite) Bureau des domaines Cherchell Cherchell, Damous, Gouraya, de Cherchell Sidi Amar. Bureau des domaines Millana Miliana. Bou Medfaa, Djendel, de Miliana Khemis Miliana, Oued Chorfa, Oued Djer. Teniet El Had: Teniet El Had, Béni Boukhanous, Béni Hindel, Bordj El Emir Abdelkader, El Hassania, Khemisti, Laayoune, Lardjem, Tarik Ibn Ziad. WILAYA DE MEDEA Bureau des damaines Médéa Médéa, Berrouaghia, El Omaria, de Médéa Ouamria, Ouzera, Rebaïa, Sidi Mahdjoub, Zoubiria. Aïn Oussera: Aïn Oussera, Birine, Ksar Chellala, Sidi Ladjel, Zenzach, Z’Malet El Emir Abdelkader. Bou Saada: Bou Saada, Aïn El Melh, Ben S’Rour, Djebel Messaad, Medjedel. Ouled Sidi Brahim, Djelfa Djelfa, Aïn El Bell, Charef, Isar Chioukh, El Idrissia, Hassi Bahbah, Messaad. Ksar El Boukhari: Ksar El Boukhari, Aïn Boucif, Aziz, Chahbounia, Ouled Helal, Ouled Maaref, Tletat Ed Douair. Bureau des domaines Sour El Ghozlane: Sour El Ghozlane, de Sour El Ghozlane Aïn Bessem, Aïn El Hadjel, Bir Ghbalou, Bordj Okhriss, Chellalat El Adhaouara, Dirah, Djouab, El Hachimia, Sidi Aïssa. Tablat: Tablat, Aïssaouïa, El Azizia, Souagui, Tchaïf. WILAYA DE TIZI OUZOU Bureau des domaines Tizi Ouzou: Tizi Ouzou, Béni Douala, de Tizi Ouzola Draa Ben Khedda, Iflissen, Maatka, Makouda, Ouaguenoun, Tighzirt. Azazga : Azazga, Azeffoun, Bousguen, Fréha, Illoula Oumalou, Mekla, Timizart, Yakouren, Zekri. Bordj Ménaïel : Baghlia, Dellys, Sidi Daoud, Tadmaït. Draa El Mizan: Quadhia. L’Arbaa Naït Irathen : L’Arbaa Nait Irathen, Ain El Hammam, Béni Yenni, Iferhounène, Irdjen, Ouacif, Tassaft, Tizi Rached. WILAYA DES OASIS Bureau des domaines Ouargla: Ouargla, Zaouia El Kahla, d’Ouargla Djanet: Djanet, Illizi. Bureau des domaines Ghardaïa Ghardaia, Berriane, Guerara. de Ghardaia Metlili Chaamba. El Goléa: El Goléa. In Salah: In Salah, Aoulef. Tamanrasset: Tamanrasset, Bureau des domaines Laghouat: Laghouat, Larbaa, de Laghouat REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA D’ANNABA Bureau des domaines Annaba: Annaba, Aïn Berda, Asfour, d’Annaba Ben Azouz, Ben Mehidi, Berrahal, Besbès, Bouchegouf, Boukamouza, Chetaïbi, Dréan, El Hadjar, Nechmeya, Seraldi. El Kala: El Kala, Aïn El Assel, Ain Kerma, Béni Amar, Bou Hadjar, El Tarf, Souarakh. Guelma: Guelma, Aïn Hassaïnia, Aïn Larbi, Belkheir, Bouati Mahmoud, Bou Hamdane, Boumahra Ahmed, El Fe djoudj, Guelaa Bou Sba, Héliopolis, Khezaras, Sellaoua Announa. Bureau des domaines Souk Ahras : Souk Ahras, Hammam de Souk Ahras M’Bails, Hannencha, Khedara, Mechroha, Merahna, Oued Cheham, Ouled Driss, Taoura, Zarouria. Tébessa: Tébessa, Bir El Ater, Bir El M’Kaddem, Chéria, Djebel Onk, El Kouif, Elma Lablod, El Ogla, Hammamet, Négrine El Aouinet: El Aouinet, Bir Bou Haouch, M’Daourouch, Morsott, Mouladheim, Ouenza, Sedrata. Ain Beida Meskiana (partie d la commune de Meskiana). WILAYA DE CONSTANTINE Bureau des domaines Constantine: Constantine, Aïn Abid, de Constantine Chelghoum El Ald, El Khroub, Hamma Bouziane, Oued Athménia, Oued Zenati, Tadjenanet, Tamlouka, Zighout Youcef. Aïn Belda: Aïn Beida, Aïn Babouche, Berriche, Dalaa, F’Kirina, Ksar Sbahi, Meskiana (une partie), Oum El Bouaghi. Aïn M’Lila: Aïn M’Lila, Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Bir Chouhada, Sigus, Télerghma. El Milia: El Milla, El Ancer, Settara, Sidi Marouf. Mila: Mila, Bouhatem, Djemila, Ferdjioua, Grarem, Ouled Endja, Rouached, Bureau des domaines Djidjelli: Djidjelli, Chahana, Chekfa, de Djidjelli Djimla, El Aouana, Rekkada Metletine, Sidi Abdelaziz, Taher, Ziama Mansouria. Bureau des domaines Skikda: Skikda, Aïn Charchar, Azzaba, ماء Skikda El Arrouch, El Hedaïek, Em Jez Ed Chich, Es Sebt, Ouled Habeba, Ramdane Djamal, Roknia, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche. Collo: Collo, Aïn Kechara, Béni Ouelbane, Ouled Attia, Oum Toub, Tamalous, Zitouna. WILAYA DE SETIF Bureau des domaines Sétif: Sétif, Aïn Abessa. de Sétif Bordj Bou Arréridj: Bordj Bou Arréridj, Aïn Taghrout, Bordj R’Dir, Djaafra, El Hammadia, El Mehir, Mansoura, Medjana, Ras El Oued, Sidi Embarek, Teniet En Nasr, Zemoura. Bougaa: Bougaa, Béni Chebana, Béni Ourtilane, Bousselam, Guenzet, Tala Ifacène.
480 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite Designation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA DE SETIF (suite) El Eulma: El Eulma, Aïn Azel, Am El Ahdjar, Aïn Oulmène, Bazer Sakra, Beïda Bordj, Béni Fouda, Bir El Arche, Guidjel, Oum Ladjoul, Salah Bey, Kherrata: Kherrata, Aïn El Khebira, Amoucha, Arbaoun, Babor. M’Sila: M’Sila, Hammam Delaa, Hodnet Oued M’Sila, Maadid, M’Cif, Ouanougha, Ouled Adi Guebala, Ouled Derradj. Bureau des domaines Béjaïa: Béjaïa, Barbacha, Cap Aokas, de Béjaïa Darguina El Kseur, Kendira, Oued Amizour, Souk El Tenine, ‘Taskriout, Tichi, Toudja. Akbou : Akbou, Boudjellil, Ighil Ali, Mahfouda, Ouzellaguen, Seddouk, Tazmalt. Sidi Aïch: Sidi Aïch, Adekar Kebouche, Akfadou, Chemini, Semaoune, Taourirt Ighil, Timezrit Il Matten. WILAYA DE L’AURES Bureau des domaines Batna: Batna, Aïn El Ksar, Aïn Touta, de Batna Aïn Yagout, Chemmora, Ouled Fadel, Tazoult, Timgad. Arris: Arris, Bou Ahmar, Bouzina, Ichemoul, M’Chounèche, Menaa, Teniet El Abed, T’Kout. Barika: Barika, Aïn Kelba, Berhoum, Bitam, Magra, M’Doukal, N’Gaous, Seggana. Khenchela : Khenchela, Bouhmama, Chechar, El Hamma, Faïs, Kaïs, Khangat Sidi Nadji, Mahmel, M’Toussa, Ouled Rechache. Merouana : Merouana, Aïn Djasser, Hidoussa, Oued El Ma, Ouled Fatma, Culed Selam, Ras El Aïoun, Seriana. Bureau des domaines de Biskra, Biskra: Biskra, Aïn Zaatout, Bouchagroun, Chetma, Djemmorah, Doucen, El Kantara, Foughala, Ouled Djellal, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Oumache, Ourlal, Sidi Khaled, Sidi Okba, Tolga, Zeribet El Oued. El Oued : El Oued, Debila, Guemar, Kouinine, Robbah. Touggourt: Touggourt, Djamaa, El Hadjira, El Meghaïer, Taïbet. WILAYA D’ORAN Bureau des domaines d’Oran Oran: Oran, Bir El Djir, Bou Tiélis, Es Senia, Mers El Kébir, Misserghin, Oued Tlélat. Mohammadia: Oggaz, Zahana, Sig. Bureau des domaines Oran: Arzew, Bettioua, Boufatis, Gdyel. d’Arzew Bureau des domaines Aïn Témouchent, d’Aïn Témouchent Aïn Témouchent : Aghlal, Aïn El Arbaa, Aïn Kihal, Aïn Tolba, Chaabat El Leham, El Amria, El Malah, Hammam Bou Hadjar, Hassasna, Hassi El Ghella, Oued Berkèche, Oued Sebbah, Sidi Ben Adda, Tamzoura, Terga. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1970 Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA D’ORAN (suite Bureau des domaines Sidi Bel Abbès: Sidi Bel Abbès, Ain de Sidi Bel Abbès El Berd, Belarbi, Ben Badis, Boukhanefis, Hassi Zehana, Sfizef, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Ali Boussidi, Sidi Hamadouche, Sidi Lahssen, Tenira, Tessala, Telioum. Telagh: Telagh, Dhaya, El Gor, Marhoum, Moulay Slissen, Oued Taourira, Ras El Ma, Teghalimet. WILAYA DE MOSTAGANEM Bureau des domaines Mostaganem: Mostaganem, Aïn Nouissy, de Mostaganem Aïn Tédelès, Bouguirat, Hassi Mamèche, Kheir Dine, Mesra, Oued El Kheir, Stidia. Mohammadia: Mohammadia, Bou Henni, El Ghomri, Moctâ Douz. Sidi Ali: Sidi Ali, Achaacha, Hadjadj, Khadra, Ouled Maalah, Sidi Lakhdar. Bureau des domaines Ighil Izane: Ighil Izane, El Matmar, d’Ighil Izane Kalaa, L’Hillil, Mendès, Oued El Djemâa, Oued Es Salam, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Ben Aouda, Zemmora. Oued Rhiou: Oued Rhiou, Aïn El Hammam, Ammi Moussa, El H’Madna, Jdiouia, Lahlaf, Mazouna, Mediouna, Melaab, Ouarizane, Ouled Aych, Ramka, Sidi M’Hamed Benali. Bureau des domaines Mascara: Mascara, Aïn Farès, Aïn Fekan, de Mascara Bou Hanifia El Hamamat, Froha, Ghriss, Hacine, Maoussa, Matemore, Oued Taria, Tizi. Tighennif: Tighennif, Aouf, El Bordj, El Hachem, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada. WILAYA DE SAIDA Bureau des domaines Saïda: Saïda, Aïn El Hadjar, Daoud, de Saïda El Hassasna, Meftah Sidi Boubekeur, Ouled Brahim, Ouled Khaled, Sidi Ahmed. Aïn Sefra Ain Sefra, Asla, Boussemghoun, Moghrar. El Bayadh: El Bayadh, Aïn El Orak, Boualem, Bougtob, Rogassa. Mécheria: Mécheria, El Biod, Mekmène Ben Amar, Naama. WILAYA DE LA SAOURA Bureau des domaines Béchar : Béchar, Abadla, Béni Ounif, de Béchar Kenadsa. Adrar : Adrar, Fenoughil, Reggane, Tsabit, Zaouïet Kounta. Béni Abbès: Béni Abbès, El Ouata, Igli Kerzaz, Saoura Essoufia, Tabelbala, El Abiodh Sidi Cheikh: El Abiodh Sidi Cheikh, Brezina. Timimoun: Timimoun, Aougrout, Taghouzi, Tinerkouk. Tindouf: Tindouf, Reguibat. WILAYA DE TIARET Bureau des domaines Tiaret: Tiaret, Aïn Deheb, Dahmouni, de Tiaret Djilali Ben Amar, Guertoufa, Keris, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued bill, Rahouia, Si Abdelghani, Sidi Ali Mellal Sidi Hosni, Sougueur, Tousnina.
12 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation des Communes comprises dans le ressort bureaux territorial du bureau WILAYA DE TIARET (suite) Frenda : Frenda, Aïn El Hadid, Aïn Kermès, Medrissa, Medroussa, Ouled Djerad, Takhemaret. Aflou: Aflou, Aïn Sidi Ali, Brida, El Ghicha, Gueltat Sidi Saad. Tissemsilt: Tissemsilt, Aïn Dzarit, Ammari, Hamadia, Mehdia, Ouled Bessem. WILAYA DE TLEMCEN : Bureau des domaines Tlemcen: Tlemcen, Aïn Fezza, Aïn de Tlemcen Tellout, Béni Mester, Bensekrane, Hennaya, Ouled Mimoun, Sabra, Sidi Abdelli. Béni Saf: Béni Saf, Aïn Youcef, Béni Ouarsous, Honaïne, Oulhaça Gheraba, Remchi. Sebdou: Sebdou, Béni Senous, El Aricha, Sidi Djilali, Terni Béni Hadiel. Bureau des domaines Maghnia: Maghnia, Bab El Assa, Hamde Maghnia mam Boughrara, Marsa Ben Mehidi, Sidi Medjahed. Ghazaouet: Ghazaouet, Djbala, Fillaoussène, Nedroma, Souahlia. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1970. P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 avril 1970 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 28 avril 1970, M. Mahmoud Skander est nommé en qualité de conseiller à la cour de Tizi Ouzou. Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des sous-directeurs de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques ; Vu le décret n° 68-286 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-directeurs de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus et notamment ses articles 9 et 12; Arrêtent : Article 1”. Le nombre d’emplois spécifiques de sous-directeurs de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, est fixé à trois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 481 Art. 2. Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l’administration générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1970 Le ministre de la justice. P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAQUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des secrétairesgreffiers. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 68-288 du 30 mai 1968 portant statut particulier des secrétaires-greffiers et notamment ses articles 10 et 13; Arrêtent : Article 1er. Le nombre d’emplois spécifiques des secrétaires-greffiers en chef, est fixé ainsi qu’il suit : Cour suprême 2 Cour d’Alger 2 Tribunal d’Alger 2 Cours d’Oran et de Constantine 4 Autres cours 24 Autres tribunaux, chefs-lieux de cours 24 Tribunaux de Skikda, Guelma, Bejaia, Sidi Bel Abbès, Blida, Mascara 12 Le directeur général de la fonction publique, Art. 2. l’administration le directeur du budget et le directeur de générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concernc, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1970 Le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAQUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des traducteurs, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques;
482 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-289 du 30 mai 1968 portant statut particulier des traducteurs et notamment ses articles 12 et 15; Arrêtent : Article 1*”. - Le nombre d’emplois spécifiques de traducteurs en chef, est fixé ainsi qu’il suit: Cour suprême 1 Cour d’Alger 1 Tribunal d’Alger 1 Cours d’Oran et de Constantine 2 Tribunaux d’Oran et de Constantine 2 Autres cours 12 Autres tribunaux des chefs-lieux de cours 12 Art. 2. Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l’administration générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1970 Le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAOUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances ‘t du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 18 avril 1970 portant fixation du nombre d’emplois spécifiques pour le corps des surveillants de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 68-291 du 30 mai 1968 portant statut particulier des surveillants de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus et notamment ses articles 4 et-13; Arrêtent : Article 1. - Le nombre d’emplois spécifiques pour le corps des surveillants de l’administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, est fixé ainsi qu’i’ suit : Surveillants principaux 100 Surveillants chefs-adjoints 34 Surveillants chefs 25 Art. 2. — Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de “administration générale du ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1970 Le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Mohammed BEDJAOUI Hocine TAYEBI P. le ministre chargé des finances et di plan, Ze secrétaire général, Habib DJAFARI REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1970 Arrêté du 25 avril 1970 mettant fin aux fonctions du directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires, Par arrêté du 25 avril 1970, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Medjeber en qualité de directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires. Arrêté du 25 avril 1070 portant désignation du directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires. Par arrêté du 25 avril 1970, M. Saddek Menaceri, sous-directeur d’établissement pénitentiaire, est désigné en qualité de directeur de la régie pour l’exploitation des établissements pénitentiaires. Arrêté du 27 avril 1970 chargeant un magistrat des fonctions de juge des mineurs, Par arrêté du 27 avril 1970, M. Khaled Mazouzi, juge d’instruction au tribunal d’El Asnam, ust chargé d’assurer, cumulativement avec ses fonctions, celles de juge des mineurs. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 mat 1970 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants, aux commissions paritaires, des personnels du ministère du commerce. Le ministre du commerce, 2 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère du commerce; Arrête : Article 1°r. - Est fixée au 29 juin 1970, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps ci-dessous énumérés :
- Inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, Contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, Agents d’administration, Agents dactylographes, Agents de service. Art. 2. Les déclarations de candidatures devront parvenir au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, le 16 mai 1970, au plus tard. Art. 3. Les listes des électeurs devront être adressées à chacun d’entre eux et affichées au plus tard, le 23 mai 1970, dans chaque service. Art. 4. Le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes : La liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisée pour le vote, seront adressées aux électeurs. Les électeurs marqueront, d’une croix, les cases figurant en face du nom de chaque candidat, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé.
12 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les modalités de dépouillement du vote seront précisées par arrêté. Art. 5. Le vote devra parvenir au bureau central de vote prévu à l’article & ci-dessous, le 29 juin 1970 à 18 heures, au plus tard, Art. 6. Il est créé au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau central de vote chargé d’établir les résultats des élections. 1 Art, 7. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 mai 1970. Layachi YAKER. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 11 mars 1970 fixant le montant du pécule alloué aux élèves des centres de formation hôtelière d’Oran et de Constantine,
- Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statuts de deux centres de formation hôtelière et notamment son article 10. Arrête : Article 1er Le montant du pécule à allouer aux élèves des cantres de formation hôtelière d’Oran et de Constantine, est fixé à 100 D.A brut par mois. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1970 Abdelaziz MAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 483 ACTES DES WALIS Arrêté du 3 mars 1970 du wall de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Haïzer, daïra de Bouira, d’une parcelle de terrain, d’origine forestière, d’une contenance de 1750 m2, située en forêt domaniale de Bouira, en vue de servir d’assiette à la construction d’une école. Par arrêté du 3 mars 1970 du wali de Tizi Ouzou, -est concédée, à la commune de Haïzer, daïra de Bouira, à la suite de la délibération n° 14 du 3 octobre 1968 de l’assemblée populaire communale de ladite commune, une parcelle de terrain, d’origine forestière, située en forêt domaniale de Bouira, d’une contenance de 1750 m2, en vue de servir d’assiette à la construction d’une école, telle au surplus qu’elle est plus amplement décrite à l’état de consistance joint & l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté. du 3 mars 1970 du wali de Tlemcen, prononçanı l’expropriation, pour cause d’utilité publique, aveo prise de possession d’urgence d’une parcelle de terrain de 3100 m2, nécessaire aux travaux de rectification du viraga de la R.N. nº 7, sur le territoire de la commune de Tlemcen. Par arrêté du 3 mars 1970 du wali de Tlemcen, est prononcée, pour le compte de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen, l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence du terrain nécessaire a l’exécution des travaux de rectification du virage de la route nationale n° 7, sur le territoire de la commune de Tlemcen, et tel qu’il figure à l’état parcellaire ci-après : N° de la par- Désignation de la propriété Identité du propriétaire telle celle sur le plan général Référence à un plan cadastral du qu’elle résulte des renseignements recueillis par l’adminis tration. Adresse Nature Superficie service topographique ou du senatus ou consulte ou, à défaut, noms des prolieu dit priétaires voisins. à exproprier Héritiers Achour Tabet, La- 1 Commune de Tlemcen Section F, Mansourah Sol 3100 m2 khdar O/ Ghouti O/ Brahim lot n° 302 limité par la route nationale n° 7 au nord et la propriété ex-Vichat à l’ouest. Est déclarée cessible, conformément au plan parcellaire annexé à l’original dudit arrêté, la propriété désignée à l’état parcellaire ci-dessus. Arrêté du 4 mars 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Fréha, daïra d’Azazga, d’une parcelle de terrain domanial d’une contenance de 70 a, environ, située en forêt domaniale de Tamgourt au lieu dit « Aslen Ait Hand », en vue de servir d’assiette à la construction d’une école. Par arrêté du 4 mars 1970 du wali de Tizi Ouzou, est concédée, à la commune de Fréha, daira d’Azazga, à la suite de la délibération n° 15 du 31 juillet 1968 de l’assemblée populaire communale de ladite commune, une parcelle de terrain domanial d’une contenance de 70 a, située en forêt domaniale de Tamgourt, au lieu dit « Aslen Ait Hand », en vue de servir d’assiette à la construction d’une école, telle au surplus qu’elle est plus amplement décrite à l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. demeurant à Tlemcen. Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Taher, d’un terrain d’une superficie de 24 a 79 ca, nécessaire à l’implantation d’une école et de deux logements de fonction. Par arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, eat concédé à la commune de Taher, à la suite de la délibération n° 84 du 25 novembre 1968, de l’assemblée populaire communalo de ladite commune, avec la destination d’école et de loge. ments de fonction, un immeuble d’une superficie de 24 a 79 ca, tel au surplus qu’il est delimité par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désigné à l’état de consistance joint également à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, an domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus,
484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1970
Arrêté du 5 mars 1970 du wall de Constantine, portant
concession gratuite, au profit de la commune de Constantine,
d’une parcelle de terrain désignée par la lettre