Arrêté interministériel du 15 octobre 1986 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mostaganem
Article 1er
فتح المادةLes tronçons de voies précédemment rangées « Chemins communaux sont classés dans la catégorie Chemins de wilaya » et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont - définis comme suit : 1°) Le tronçon de 11,852 km reliant Mostaganem à Stidia, en passant par Dradeb, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 2.
Son PK origine se situe à l'intersection avec la R.N. 11 A et son PK final à l'intersection avec le CW n° 94. 2°) Le tronçon de 24,860 km reliant Mostaganem à Sour en passant par Sidi Fellag et Rezillet est classé et numéroté chemin de wilaya nº 3.
Son PK origine se situe à Mostaganem et son PK final à Sour. 3°) Le tronçon de 10,140 km reliant la R.N. 23 à la R.N. 90 A en passant par Nedjadjra est classé et numéroté chemin de wilaya n° 4.
Son PK origine se situe à l'intersection avec la R.N. 23 et son PK final à l'intersection avec la R.N. 90 Α. 4°) Le tronçon de 14 km reliant Sidi Lakhdar à la R.N. n° 90 en passant par Aïn Tounin est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10.
Son PK origine nouveau (14 + 000) se situe à Sidi Lakhdar et son PK final nouveau (29 + 000) se situe à M'Zila. 5°) Le tronçon de 21.800 km reliant Saf Saf à Blad Touahria en passant par douar Mekhatria est classé et numéroté chemin de wilaya n° 42/A.
Son PK origine sera situé à Saf Saf et son PK final à Blad Touahria au PK 21 + 800.
Le PK 26 + 856 sera situé à Mesra.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1986.
P. le ministre de P. le ministre l'intérieur et des des travaux publics, collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Abdelaziz MADOUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1315 MINISTERE DU COMMERCE
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