Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 complétant l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat.

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 avril 1994, susvisé, est complété comme suit :

CORPS GRADES NOMBRE Ingénieurs Ingénieur d’Etat 2 Ingénieur principal 1 Techniciens Technicien supérieur 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007.

Le secrétaire général Le ministre de l’habitat de la Présidence et de l’urbanisme, de la République Mohamed Nor-Eddine SALAH NADIR HAMIMID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE