CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 07-133 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel n° 07-134 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes…………………………………. 8 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Constantine………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Constantine……………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Ghardaïa………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de directeurs du tourisme de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 complétant l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat…………………………………………………………………………………………. 10 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi…. 10

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mai 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 DECRETS Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 07-25 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu le décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 07-28 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 07-43 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit d’un milliard trois cent soixante-dix-sept millions quatre-vingt mille dinars (1.377.080.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit d’un milliard trois cent soixante-dix-sept millions quatre-vingt mille dinars (1.377.080.000 DA) applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Chef du Gouvernement — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007…………………………………………………. 16.200.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 16.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 16.200.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 16.200.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 16.200.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement………………… 16.200.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007…………………………………………………. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 500.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-28 Services à l’étranger — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007………………………………………………………. 1.600.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.600.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.600.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.100.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………… 2.100.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Elections………………………………………………………….. 560.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 560.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 560.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 560.000

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 16 mai 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 1.354.900.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.354.900.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.354.900.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.354.900.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.355.460.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………… 40.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 40.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 40.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 40.000 Total de la section VI…………………………………………………………………. 40.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 1.355.500.000

MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007…………………………………………………. 3.180.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.180.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.180.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.180.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 3.180.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………… 3.180.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-16 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007…………………………………………………. 100.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 100.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 100.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 100.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……….. 100.000 Total général des crédits ouverts……………………………………………… 1.377.080.000 Décret présidentiel n° 07-133 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 07-25 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu le décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de cent millions cent cinquante mille dinars (100.150.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de cent millions cent cinquante mille dinars (100.150.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7 16 mai 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-28 Services à l’étranger — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007……………………………………………………… 8.400.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 8.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 8.400.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 8.400.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 8.400.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………… 8.400.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Elections………………………………………………………….. 87.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 87.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 87.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 87.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 4.750.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.750.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.750.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 4.750.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 91.750.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 91.750.000 Total général des crédits ouverts……………………………………………… 100.150.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 Décret présidentiel n° 07-134 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; 16 mai 2007 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, section II – Direction générale de la sûreté nationale et au chapitre n° 37-01 “Sûreté nationale – Dépenses diverses”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes, exercées par M. Lahouari Douhi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Constantine, exercées par M. Naceur Eddine Khemissa, décédé. Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, exercées par M. Mohamed Belfodil, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Mokhtar Melais, admis à la retraite.

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mai 2007 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Constantine, exercées par M. Maamar Benhalilou, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme aux wilayas suivantes, exercées par Mme et M. : 1 – Sabrina Bacha, à la wilaya de Biskra ; 2 – Larbi Mecheri, à la wilaya de Boumerdès ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Mohamed Hammouda, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Noureddine Bounafaa, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Abdelouahab Rabah, appelé à exercer une autre fonction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Lahouari Douhi est nommé inspecteur à l’inspection générale des douanes.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Mohamed Belfodil est nommé président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Décrets présidentiels du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de directeurs du tourisme de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Abdelouahab Rabah est nommé directeur du tourisme à la wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Noureddine Bounafaa est nommé directeur du tourisme à la wilaya de Biskra.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, sont nommés directeurs du tourisme aux wilayas suivantes, Mme et M. : 1 - Larbi Mecheri, à la wilaya de Annaba ; 2 – Sabrina Bacha, épouse Hrireche, à la wilaya de Boumerdès.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 complétant l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 3 janvier 2005 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat. Art. 2. — Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 avril 1994, susvisé, est complété comme suit : CORPS GRADES NOMBRE Ingénieurs Ingénieur d’Etat 2 Ingénieur principal 1 Techniciens Technicien supérieur 1 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007. Le secrétaire général Le ministre de l’habitat de la Présidence et de l’urbanisme, de la République Mohamed Nor-Eddine SALAH NADIR HAMIMID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi, notamment son article 27 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale de l’emploi. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint, l’organisation de l’agence nationale de l’emploi comprend : — des structures centrales ; — des structures locales dont le nombre et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mai 2007 CHAPITRE I STRUCTURES CENTRALES Art. 3. — Les structures centrales de l’agence nationale de l’emploi comprennent : — la direction de l’organisation du marché de l’emploi ; — la direction de l’animation du réseau des agences ; — la direction de l’information, des études et de la documentation ; — la direction de l’informatique ; — la direction de la main-d’œuvre étrangère et du placement à l’étranger ; — la direction des ressources humaines et des moyens ; — la direction des finances et de la comptabilité. Art. 4. — Sont rattachés directement au directeur général : — trois (3) conseillers chargés respectivement :

• de l’audit ;
• de la communication et du marketing ;
• des affaires juridiques et de la coopération ; — le bureau d’ordre général. Le directeur général adjoint est chargé de la coordination des différentes structures de l’agence nationale de l’emploi. Art. 5. — La direction de l’organisation du marché de l’emploi est chargée : — d’organiser les activités d’intermédiation et de gestion du marché de l’emploi ; — de participer à l’organisation et à la mise en œuvre de programmes d’emploi décidés par l’Etat ; — de conduire et de développer les actions de partenariat avec les organismes privés agréés et les communes exerçant des activités de placement ; — d’assurer les missions de contrôle qui lui sont dévolues conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle comprend quatre (4) sous-directions : — la sous-direction du placement et de la compensation ; — la sous-direction de la gestion et du suivi des dispositifs d’emploi ; — la sous-direction du partenariat ; — la sous-direction de la préservation de l’emploi et de la reconversion professionnelle. Art. 6. — La direction de l’animation du réseau des agences est chargée : — de développer le réseau des agences ; — de normaliser et de développer les méthodes de gestion du marché de l’emploi ; — d’animer, de coordonner, de suivre et d’évaluer les activités des structures régionales et locales. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du développement et de l’assistance du réseau des agences ; — la sous-direction des normes et méthodes ; — la sous-direction de la coordination et du contrôle. Art. 7. — La direction de l’information, des études et de la documentation est chargée : — d’organiser et d’assurer la connaissance de la situation et de l’évolution du marché national de l’emploi et de la main-d’œuvre ; — d’exploiter les données statistiques produites par les différentes sources et d’entreprendre toutes études, analyses et enquêtes liées à l’emploi ; — d’organiser et de gérer les services de la documentation et des archives de l’agence. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des études ; — la sous-direction de la statistique ; — la sous-direction de la documentation et des archives. Art. 8. — La direction de l’informatique est chargée : — de concevoir et d’adapter le réseau informatique de l’agence nationale de l’emploi ; — d’organiser la gestion, le fonctionnement et la maintenance du réseau informatique ; — de développer et d’actualiser les applications informatiques. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de l’administration du réseau informatique ; — la sous-direction du développement et du suivi des applications informatiques ; — la sous-direction de l’exploitation. Art. 9. — La direction de la main-d’œuvre étrangère et du placement à l’étranger est chargée : — de suivre, dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’emploi des étrangers, l’évolution de la main-d’œuvre étrangère en Algérie ; — d’organiser et de gérer le fichier national des travailleurs étrangers ; — de prospecter toutes les opportunités permettant le placement des travailleurs nationaux à l’étranger ; — de mettre en œuvre les mesures découlant des conventions et accords dans le domaine de l’emploi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la main-d’œuvre étrangère ; — la sous-direction du placement à l’étranger.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 Art. 10. — La direction des ressources humaines et des moyens est chargée : — d’assurer la gestion du personnel de l’agence nationale de l’emploi ; — d’assurer la formation et le développement des compétences des ressources humaines de l’agence ; — d’assurer la dotation des différentes structures en moyens matériels et d’équipement. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du personnel ; — la sous-direction de la formation et du développement des compétences ; — la sous-direction des moyens. Art. 11. — La direction des finances et de la comptabilité est chargée : — d’élaborer et d’exécuter le budget de l’agence nationale de l’emploi ; — de tenir et de gérer la comptabilité. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction du budget ; — la sous-direction de la comptabilité. CHAPITRE II STRUCTURES LOCALES Art. 12. — Les structures locales de l’agence nationale de l’emploi comprennent : — les directions régionales de l’emploi ; — les agences de wilayas de l’emploi ; — les agences locales de l’emploi. Art. 13. — Les directions régionales de l’emploi sont chargées d’assurer : — la gestion des moyens humains, matériels et financiers ; — la gestion du réseau informatique régional ; — la gestion de l’information sur le marché régional de l’emploi ; — l’appui technique aux agences de wilayas et aux agences locales de l’emploi. Chaque direction régionale comprend trois (3) services : — le service de l’administration et des moyens ; — le service de l’information et de la gestion informatique ; — le service de l’animation, de la coordination et du contrôle des agences de wilayas et agences locales de l’emploi. 16 mai 2007 Art. 14. — Les agences de wilayas de l’emploi sont chargées : — d’assurer l’organisation et la gestion du marché local de l’emploi en procédant, notamment, au rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi ; — de participer à la mise en œuvre des dispositifs et programmes d’emploi dans la wilaya ; — de produire, mensuellement, toutes données et informations relatives au marché local de l’emploi et d’établir un rapport sur ses activités. Chaque agence de wilaya de l’emploi comprend trois (3) services : — le service des demandeurs d’emploi ; — le service des employeurs ; — le service du traitement et du suivi des activités d’intervention sur le marché local de l’emploi. Art. 15. — L’agence de wilaya de l’emploi est dirigée par un chef d’agence chargé : — de coordonner et de suivre l’activité des agences locales ; — d’assister les agences locales dans leurs relations avec les employeurs et les différents partenaires ; — de consolider toutes les informations produites par les agences locales de l’emploi. Art. 16. — Les agences locales de l’emploi sont chargées : — d’assurer l’organisation et la gestion du marché local de l’emploi en procédant, notamment, au rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi ; — de participer à la mise en œuvre des dispositifs et programmes d’emploi au niveau local ; — de produire, mensuellement, toutes données et informations relatives au marché local de l’emploi et d’établir un rapport sur ses activités. Chaque agence locale de l’emploi comprend trois (3) services : — le service des demandeurs d’emploi ; — le service des employeurs ; — le service du traitement et du suivi des activités d’intervention sur le marché local de l’emploi. L’agence locale de l’emploi est dirigée par un chef d’agence. Art. 17. — Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007. Tayeb LOUH.

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mai 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 ANNEXE I NOMBRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L’EMPLOI ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES NOMBRE DIRECTIONS REGIONALES ALGER BLIDA TIZI OUZOU CHLEF ORAN SAIDA

CONSTANTINE ANNABA KHENCHELA OUARGLA BECHAR COMPETENCES TERRITORIALES WILAYA : D’ ALGER WILAYAS DE : BLIDA - TIPAZA - MEDEA - DJELFA WILAYAS DE : TIZI OUZOU - BEJAIA - BOUIRA - BOUMERDES WILAYAS DE : CHLEF - MASCARA - AIN DEFLA - RELIZANE WILAYAS DE : ORAN - TLEMCEN - AIN TEMOUCHENT - SIDI BEL ABBES - MOSTAGANEM WILAYAS DE : SAIDA - TIARET - TISSEMSILT

• EL BAYADH WILAYAS DE : CONSTANTINE - JIJEL - SETIF - BORDJ BOU ARRERIDJ - MILA - M’SILA WILAYAS DE : ANNABA - EL TARF - GUELMA - SOUK AHRAS - SKIKDA WILAYAS DE : KHENCHELA - OUM EL BOUAGHI - BATNA - TEBESSA - BISKRA WILAYAS DE : OUARGLA - ILLIZI - GHARDAIA - EL OUED - TAMANGHASSET - LAGHOUAT WILAYAS DE : BECHAR - ADRAR - TINDOUF - NAAMA ANNEXE II NOMBRE DES AGENCES DE WILAYAS DE L’EMPLOI ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES NOMBRE AGENCES DE WILAYAS DE L’EMPLOI ADRAR CHLEF LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI BATNA 48 BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMENGHASSET TEBESSA COMPETENCES TERRITORIALES WILAYA D’ ADRAR WILAYA DE CHLEF WILAYA DE LAGHOUAT WILAYA D’OUM EL BOUAGHI WILAYA DE BATNA WILAYA DE BEJAIA WILAYA DE BISKRA WILAYA DE BECHAR WILAYA DE BLIDA WILAYA DE BOUIRA WILAYA DE TAMENGHASSET WILAYA DE TEBESSA

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE II (suite) NOMBRE AGENCES DE WILAYAS DE L’EMPLOI TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM 48 M’SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE COMPETENCES TERRITORIALES WILAYA DE TLEMCEN WILAYA DE TIARET WILAYA DE TIZI OUZOU WILAYA D’ALGER WILAYA DE DJELFA WILAYA DE JIJEL WILAYA DE SETIF WILAYA DE SAIDA WILAYA DE SKIKDA WILAYA DE SIDI BEL ABBES WILAYA DE ANNABA WILAYA DE GUELMA WILAYA DE CONSTANTINE WILAYA DE MEDEA WILAYA DE MOSTAGANEM WILAYA DE M’SILA WILAYA DE MASCARA WILAYA DE OUARGLA WILAYA D’ORAN WILAYA D’ EL BAYADH WILAYA D’ ILLIZI WILAYA DE BORDJ BOU ARRERRIDJ WILAYA DE BOUMERDES WILAYA D’ EL TARF WILAYA DE TINDOUF WILAYA DE TISSEMSSILT WILAYA D’ EL OUED WILAYA DE KHENCHELA WILAYA DE SOUK AHRAS WILAYA DE TIPAZA WILAYA DE MILA WILAYA DE AIN DEFLA WILAYA DE NAAMA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT WILAYA DE GHARDAIA WILAYA DE RELIZANE

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2007 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 15 ANNEXE III NOMBRE DES AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI ADRAR 3 REGGANE TIMMIMOUN AOULEF CHLEF 4 BOUKADIR TENES CHETTIA OUED FODDA LAGHOUAT 04 AFLOU HASSI R’MEL HASSI DELAA KSAR EL HIRANE OUM 03 AIN BEIDA EL BOUAGHI AIN M’LILA MESKIANA BATNA 05 BARIKA MEROUANA AIN TOUTA ARRIS N’GAOUS COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Reggane - Bordj Badji Mokhtar - Timiaouine - Sali - Zaouiet Kounta - In Zghmir Communes : Timimoun - Tinerkouk - Ksar Kaddour - Tamentit Communes : Aoulef - Akabli -Tit - Aougrout - Timekten Communes : Boukadir - Sobha - Oued Sly - Ouled Ben Abdelkader Communes : Tenès - Sidi Akkacha - Dahra - El Marsa - Moussadek - Tadjena - Talassa - Sidi Abderrahmane - Abou El Hassan - Bouzghaia - Benairia - Ouled Goussine - Zeboudja - Beni Haoua - Breira - Taougrit Communes : Chettia - Ouled Fares - Herenfa Communes : Oued Fodda - Beni Rached - Ouled Abbès Communes : Aflou - Gueltat Sidi Saad - Ain Sidi Ali - Beidha

• Brida - El Ghicha - Hadj Mechri - Taouiala - Oued Morra - Oued M’Zi - Sebgag - Sidi Bouzid - Tadjrouna Commune : Hassi R’Mel Commune : Hassi Delaa Communes : Ksar El Hirane - El Assafia - Sidi Makhlouf Communes : Ain Beida - Berriche - Zorg - Fkirina - Oued Nini Communes : Ain M’lila - Ouled Hamla - Sigus - Ouled Gacem
• Ain Kercha - El Harmilia - Ouled Zouai - Souk Naâmane - Bir Chouhada Communes : Meskiana - Behir Chergui - R’Hia - El Belala - Dhalaa - El Djazia Communes : Barika - Ouled Ammar - Azil Abdelkader - El Djezzar - Bitam - M’Doukal - Seggana Communes : Merouana - Hidoussa - Oued El Ma - Taxlent - Ouled Si Slimane - Lemsane - Ksar Belezma - El Hassi - Ain Djasser - Ouled Sellam - Talkhamt - Rahbat - Ras El Aioun - Guigba Communes : Ain Touta - Oued Chaâba - Beni Foudala El Hakania - Bouzina - Larbaâ - Tilatou - Maâfa Communes : Arris - Oued Taga - Foum Toub - Ichemoul - Teniet El Abed - Chir - Menaâ - Tighanimine - Inoughissen
• Tkout - Kimmel - Ghassira - Tigharghar Communes : N’Gaous - Gosbat - Boumagueur - Sefiane - Ouled Aouf

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE III (suite) NOMBRE AGENCES LOCALES WILAYA DE L’EMPLOI BEJAIA 5 AKBOU SIDI AICH KHERRATA SOUK EL THENINE EL KSEUR BISKRA 4 OULED DJELLAL TOLGA El KANTRA ZRIBET EL OUED BECHAR 4 ABADLA BENI OUNIF BENI ABBES TAGHIT BLIDA 6 BOUFARIK EL AFFROUN LARBAA OUED EL ALLEUG MOUZAIA BOUINAN COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Akbou - Seddouk - Ouzellaguen - M’Cisna - Ighram - Beni Maouche - Chellata - Ben Melikeche - Tazmalt - Boudjellil - Ighil Ali - Ait Rizine - Tamokra - Bouhamza - Amalou Communes : Sidi Aich - Adekar - Akfadou - Chemini - El Flaye - Tinebdar - Sidi Ayad - Tibane - Souk Oufella Communes : Kherrata - Draâ Kaid - Darguina - Tamridjet - Taskriout - Ait Smail - Tizi N’berber Communes : Souk El Thenine - Boukhelifa - Tichy - Feraoun - Barbacha - Kendira - Melbou - Aokas Communes : El Kseur - Ben Ksila - Taourit Ighil - Fenaia Ilmaten - Tifra - Timezghit - Semaoune - Beni Djellil Communes : Ouled Djellal - Ras El Miaad - Besbes - Sidi Khaled - Doucen - Chaiba - Leghrous Communes : Tolga - Foughala - Bordj Ben Azouz - Lichana - Bouchagroune - Lioua - Mekhadma Communes : El Kantara - Ain Zaâtout - Djemorah - Branis - El Outaya Communes : Zribet El Oued - Ain Naga - M’Zirâa - El Feidh - Khangat Sidi Nadji Communes : Abadla - Erg Ferradj - Mecheria Houari Boumediene - Meridja - Kenadsa Communes : Beni Ounif - Ksabi - Kerzaz - Ouled Khoudir - Timoudi Communes : Beni Abbès - Igli - Tabalbala Communes : Taghit - El Ouata - Tamtert - Beni Ikhlef Communes : Boufarik - Beni Merad - Chebli Communes : El Affroun - Oued Djer - Ain Romana Communes : Larbaâ - Meftah - Djebebara - Souhane - Bougara - Ouled Slama - Hammam Melouane Communes : Oued El Alleug - Beni Tamou - Ben Khellil Communes : Mouzaia - Chiffa Communes : Bouinan - Soumaâ

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2007 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI BOUIRA 4 AIN BESSEM LAKHDARIA M’CHEDELLAH SOUR EL GHOZLANE TAMENGHASSET 2 IN SALAH IN GUEZZAM TEBESSA 4 BIR EL ATER OUENZA CHERIA EL MA EL BIODH TLEMCEN 5 GHAZAOUET MAGHNIA REMCHI SEBDOU SABRA TIARET 5 FRENDA KSAR CHELLALA MAHDIA SOUGUEUR RAHIOUA COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Ain Bessam - El Mokrani - Souk El Khemis - El Khebouzia - Bir Ghbalou - Raouraoua - Ain Laloui - Ain El Hadjar - El Hachimia - Oued El Berdi Communes : Lakhdaria - Bouderbala - Boukram - Guerrouma

• Z’barbar - Maâla - Kadiria - Djebahia - Aomar Communes : M’Chedellah - Ouled Rached - Hanif - Ath Mansour - Ahl El Ksar - Aghbalou - Chorfa - Saharidj Communes : Sour El Ghozlane - Dechmia - Ridane - Maâmora - Dirah - Hadjra Zerga - Taguedit - Bordj Oukhriss - Mezdour - El Hakimia Communes : In Salah - In Ghar - Foggaret Ezzaouia Communes : In Guezzam - Tazrouk - Tin Zaouatine Communes : Bir El Ater - Stah Guentis - Ferkane - Negrine - Thlidjene - Safsaf El Ouesra. Communes : Ouenza - El Aouinet - Boukhadra - Morsott - El Meridj Communes : Cheria - Gorriguer - Bedjene - El Ogla
• El Mezeraâ Communes : El Ma El Biodh - El Ogla El Malha
• El Houidjbet - Oum Ali Communes : Ghazaouet - Dar Yaghmouracene - Souahlia - Souk Thlata - Bab El Assa - Msirda Fouaga - Marsa Ben M’Hidi - Ain Kebira - Nedroma - Djebala - Honaine - Tient
• Beni Rached Communes : Maghnia - Hammam Boughrara - Bouhlou - Sidi Medjahed - Beni Boussaid - Beni Snouss - Souani Communes : Remchi - Sebaâ Chioukh - El Fehoul - Ain Youcef - Hennaya - Zenata - Ouled Riyah - Felaoucene - Ain Fetah - Beni Ouarssous Communes : Sebdou - Azails - El Aricha - Sidi Djilali - El Bouihi - El Gor - Ain Talout - Beni Bahdel - Ain Nehala. Communes : Sabra - Beni Mester - Tirni Beni Hediel - Ain Ghoraba. Communes : Frenda - Medrissa - Madna - Ain Kermes - Djebilet Rosfa - Takhemaret - Ain El Hadid - Sidi Bakhti - Sidi Abderrahmane - Medroussa Communes : Ksar Chellala - Faidja - Zmalet Emir Abdelkader
• Serghine - Rechaiga Communes : Mahdia - Ain Zarit - Sebaine - Nadorah - Hamadia - Bougara. Communes : Sougueur - Ain Bouchekif - Si Abdelgani - Tousnina - Chehaima - Ain Dehab - Naima. Communes : Rahioua - Djillali Ben Amar - Mecheraa Safa - Tidda - Sidi Ali Mellal - Gueroufa

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI TIZI OUZOU 7 AIN EL HAMMAM AZZAZGA BOGHNI DRAA EL MIZAN LARBAA NAIT IRATHEN AZZEFOUN OUACIF ALGER 13 GUE DE CONSTANTINE BAB EL OUED BAB EZZOUAR EL HARRACH HUSSEIN -DEY BIRTOUTA ROUIBA ZERALDA SIDI MOUSSA AIN BENIAN DOUERA MAHALMA CHERAGA COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Ain El Hammam - Beni Yenni - Ait Yahia - Imsouhal - Iloula Oumalou - Idjeur - Bouzeguene - Beniziki

• Iferhounene - Abiyoucef - Yatafen - Illiten - Akbil Communes : Azzazga - Mekla - Ait Khelili - Souamaâ - Ifigha
• Iflissen - Yakourene - Zekri - Freha Communes : Boghni - Maatka - Souk El Tenine - Tizi N’Tleta
• Ouadhia - Mechtras - Bounouh - Assi Youcef - Ait Bouadou - Aghni Goughran Communes : Draâ El Mizan - Ait Yahia Moussa - M’Kira - Tizi Ghenif - Ain Zaouia - Frikat Communes : Larbaâ Nath Irathen - Irdjen - Ait Oumalou - Beni Douala - Ait Mahmoud - Ait Aggouacha Communes : Azzefoun - Aghrib - Ait Chafaa - Akerou Communes : Ouacif - Ait Toudert - Iboudraren - Ait Boumehdi Communes : Gué de Constantine - Bir Mourad Rais - Birkhadem - Saoula Communes : Bab El Oued - Casbah - Bologhine Ibnou Ziri - Oued Koriche - Bouzaréah - Beni Messous - Dely Ibrahim - Ben Aknoun - Rais Hamidou Communes : Bab Ezzouar - Dar El Beida - Bordj El Kiffan - Bordj El Bahri Communes : El Harrach - Bourouba - Mohammadia - Oued Smar Communes : Hussein Dey - Kouba - Bachdjarah - El Megharia Communes : Birtouta - Ouled Chebel - Tessala El Merdja Communes : Rouiba - Reghaia - Ain Taya - Haraoua - El Marsa Communes : Zeralda - Staoueli - Souidania Communes : Sidi Moussa - Baraki - Eucalyptus Communes : Ain Benian - Hammamet - Draria Communes : Douera - Kheraicia - El Achour - Baba Hassen Communes : Mahalma - Rahmania Communes : Cheraga - Ouled Fayet

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2007 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI DJELFA 5 AIN OUSSERA HASSI BAHBAH BIRINE MESSAAD AIN EL IBEL JIJEL 3 EL MILIA TAHER ZIAMA MANSOURIAH SETIF 5 AIN EL KEBIRA BOUGAA EL EULMA AIN OULMANE AIN AZEL SAIDA 3 AIN LAHDJAR EL HASSASNA SIDI BOUBEKEUR COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Ain Oussara - El Khemis - Guernini - Sidi Ladjel

• Hassi Fedoul Communes : Hassi Bahbah - Bouira Lahdeb - Hassi El Euch - Zaafrane - Ain Mabed Communes : Birine - Benhar - Ain Fekaa - Had Sahary Communes : Messaad - Moudjbara - Feid El Botma - Amourah - Deldoul - Selmana - Oum Laadham - Sed Rahal
• Guettara Communes : Ain El Ibel - El Idrissia - Ain Chouhada - Tadmit
• Zaccar - Douis Communes : El Milia - Ouled Yahia Khadrouch - Sidi Maârouf - Ouled Rabah - Settara - Ghebala - El Ancer - Bouraoui Belhadef - Kheir Oued Adjoul Communes : Taher - Emir Abdelkader - Oudjana - Chekfa - Bordj Taher - Chahna - Boussif Ouled Askeur - Sidi Abdelaziz - El Kennar Nouchfi - Djemaâ Ben Habibi - Djmila Communes : Ziama Mansouriah - Selma Benziada - Erraguene Communes : Ain El Kebira - Beni Aziz - Ain Sebt - Maâouia - Dehamcha - Ouled Addouane - Serdj El Ghoul - Babor - Amoucha - Oued El Bared - Tizi N’Bechar Communes : Bougaa - Ain Roua - Beni Hocine - Hammam Guergour - Maoklane - Talaifacene - Ait Tizi - Bouandas - Ait Naoual Mezada - Bousselam - Beni Mouhli - Beni Chebana - Beni Ouartilène - Ain Legradj - Harbil - Guenzet
• Draâ Kebila Communes : El Eulma - Djemila - Tachouda - Guelta Zerka - Belaâ - Bazer Sakhra - Bir El Arch - El Ouldja - Hammam Sokhna - Taya - Tella - Beidha Bordj Communes : Ain Oulmane - Ouled Si Ahmed - Ouled Tebben
• Rosfa - Bir Haddada - Saleh Bey - Guellal Boutaleb - Ksar El Abtal Communes : Ain Azel - Boutaleb - Hama - Ain Lahdjar Communes : Ain Lahdjar - Sidi Ahmed - Moulay Larbi Communes : El Hassasna - Tircine - Maâmora - Ain Sekhouna Communes : Sidi Boubekeur - Youb - Hounet - Sidi Amar

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI SKIKDA 4 AZZABA COLLO EL HARROUCH TAMALOUS SIDI BEL ABBES 3 BEN BADIS SFISEF TELAGH ANNABA 4 ANNABA II EL BOUNI EL HADJAR BERRAHAL GUELMA 3 BOUCHEGOUF OUED ZNATI HAMMAM N’BAIL CONSTANTINE 2 HAMMA BOUZIANE EL KHROUB COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Azzaba - Djendel Saadi Mohamed - Ain Cherchar - Es Sebt - Bekkouche Lakhdar - Ben Azzouz - El Marsa Communes : Collo - Cheraia - Zitouna - Kanoua - Ouled Attia

• Khenak Mayoun - Oued Z’hour - Ouldja Boul Balout - Ben El Ouiden - Kerkera - Beni Zid Communes : El Harrouch - Sidi Mezghiche - Beni Oulbane - Emdjez Edchich - Salah Bouchaour - El Ghedir - Zerdeza - Ouled Hebaba - Ain Bouziane Communes : Tamalous - Oum Toub - Ain Kechra Communes : Ben Badis - Sidi Dahou Zair - Sidi Ali Boussidi - Lamtar - Hassi Zahana - Badredine El Mokrani - Chetouane
• Belaila - Sidi Ali Benyoub - Mouley Slissen - El Hacaiba - Ain Tindamine - Tabia - Boukhanefis. Communes : Sfisef - Ain Adden - Mostefa Ben Brahim - M’Cid - Oued Sefioun - Banachiba Chelia Communes : Telagh - Teghalimet - Mezaourou - Merine Dhaya - Oued Sbaâ - Rass El Ma - Redjem Demmouche - Tafissour - Oued Taourira - Taoudmout - Sidi Chaib - Bir El Hammam - Marhoum. Communes : Seraidi - Oued El Aneb Commune : El Bouni Communes : El Hadjar - Sidi Amar - Chorfa - Ain Berda Communes : Berrahal - Chetaibi - Tréat - El Eulma Communes : Bouchegouf - Ain Ben Beida - Oued Fragha - Medjez Sfa - Dahouara - Oued Cheham Communes : Oued Znati - Bou Hamdane - Bordj Sabath - Ras El Agba - Salaoua Announa - Ain Makhlouf - Tamlouka - Ain Reggada Communes : Hammam N’Bail - Beni Mezline - Boumahra Ahmed - Ain Sandel - Bou Hachana - Khezaras Communes : Hamma Bouziane - Didouche Mourad - Beni H’Midene - Zighout Youcef - Ibn Ziad Communes : El Khroub - Ben Badis - Ouled Rahmoune - Ain Abid - Boudjeriou Messaoud

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2007 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI MEDEA 5 BERROUAGHIA KSAR EL BOUKHARI TABLAT BOUGUEZOUL BENI SLIMANE MOSTAGANEM 3 AIN TEDLES SIDI ALI MAZAGRAN M’SILA 3 BOU SAADA HAMMAM DALAA SIDI AISSA MASCARA 4 MOHAMMADIA SIG BOUHANIFIA GHRISS COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Berrouaghia - El Omaria - Sidi Naamane - Ouled Brahim - Khams Djouamâa - Zoubiria - Ouled Deide - Seghouan - Thleth Douair - Rebaia - Ain Boucif - Kef Lakhdar - Sidi Damed Communes : Ksar El Boukhari - Ouled Antar - Ouled Hellal - Oum El Djellil - Boghar - Medjebar - Saneg - Ouled Maaref

• El Aouinet - Meftaha Communes : Tablat - Deux Bassins - Aissaouia - Mezghena - Mihoub - Meghraoua - El Azizia - El Guelbelkebir - Baata - Bouskène. Communes : Boughezoul - Derrag - Azziz - Bouaiche - Chahbounia Communes : Beni Slimane - Bouchrahil - Sedraia - Souagui Sidi Errabia - Bir Ben Labed - Djouab - Sidi Zahar - Sidi Ziane - Tafraout - Chelalet El Adhaoura - Ain Ouksir - Cheniguel Communes : Ain Tedles - Sour - Oued El Kheir - Safsaf - Souaflia - Mansourah - Touahria - Ain Sidi Cherif - Mesra - Sirat - Bouguirat. Communes : Sidi Ali - Ouled Maalah - Tazgait - Nekmaria - Sidi Lakhdar - Khadra - Achaâcha - Ouled Boughalem Communes : Mazgran - Hassi Maameche - Ain Nouissy - El Hassiane - Fornaka - Stidia. Communes : Bousaada - Ouled Sidi Brahim - Benzouh - Khoubana - M’Cif - Sidi Ameur - Tamsa - El Hamel - Medjedel - Djebel Messaad - Slim - Bir Foda - Ain El Melh
• Ain Fares - Sidi M’Hamed - Ain Errich - Mohamed Boudiaf - Bensrour - Ouled Slimane - Zarzour - El Houamed - Oulteme - Menaa Communes : Hammam Dalâa - Ouanougha - Khatouti - Sed El Djir - Tarmount Communes : Sidi Aissa - Bouti Sayah - Ain El Hadjel - Sidi Hadjres - Beni Ilmane Communes : Mohammadia - Sidi Abdelmoumen - El Ghomri - Sedjerara - Ferraguig - El Bordj – Khalouia - El Menaouer - Tighenif - Sehailia - Sidi Abdeldjebar - El Hachem - Oued El Abtal - Ain Ferah Communes : Sig - Chorfa - Mamounia - Hacine - Bou Heni - Mougtadouz - Alaimia - Ras Ain Amirouche - Oggaz - Zahana - El Gaâda Communes : Bouhnifia - Tizi - Ain Frass - Ain Fekan Communes : Ghriss - Makdha - Aouf - Guerdjoum - Oued Taria - Benian

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI OUARGLA 3 TOUGGOURT ROUISSAT HASSI MESSAOUD ORAN 7 ORAN-SUD ORAN-CENTRE BETHIOUA ARZEW ES SENIA BIR EL DJIR OUED TLELAT EL BAYADH 5 BOUGTOB ABIODH SIDI CHEIKH BREZINA BOUALEM ROGASSA ILLIZI 3 IN AMENAS BORDJ OMAR DRISS DJANET BORDJ 3 RAS EL OUED BOU ARRERIDJ BORDJ GHDIR MANSOURA BOUMERDES 4 DELLYS BORDJ MENAIEL BOUDOUAOU KHEMIS EL KHECHNA COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Touggrout - Zaouia El Abidia - Nezla - Megarine

• Sidi Slimane - Tamacine - Balidet Ameur - Tebesbest Communes : Rouissat - Ain Beida - Hassi Ben Abdallah - Sidi Khouiled Communes : Hassi Messaoud - El Borma Commune : Hassi Ben Okba Communes : Mers El Kebir - Ain Turk - Bousfer - El Ançor Communes : Béthioua - Ain El Beya - Mers El Hadjadj - Ben Fréha Communes : Arzew - Sidi Ben Yabka - Gdyel - Hassi Mefsoukh Communes : Es Senia - Tafraoui - Sidi Chami - El Kerma Communes : Bir El Djir - Hassi Bounif Communes : Oued Tlelat - Boufatis - El Braya Communes : Bougtob - Tousmouline - Kheiter Communes : El Abiodh Sidi Cheikh - Arbaouat - Ain El Orak
• El Bnoud - Chellala - Boussemghoun - El Mehara Commune : Brezina Communes : Boualem - Sidi Slimane - Sidi Tifour - Sidi Ameur Communes : Rogassa - Stitten - Cheguig - Kef El Ahmar Communes : In Amenas - Debdeb Commune : Bordj Omar Driss Commune : Djanet Communes : Ras El Oued - Ouled Brahem - Ain Taghrout - Bir Kasdali - Khelil - Tixter - Sidi Embarek - Ain Tessra Communes : Bordj Ghdir - Rabta - Ghilassa - Taglait - Belimour - El Anseur Communes : Mansoura - El Mehir - Ben Daoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza - Ksour - El Achir - Teniet Ennasr Communes : Dellys - Sidi Daoud - Ouled Aissa - Baghlia - Taourga - Ben Choud - Afir Communes : Bordj Menaiel - Djinet - Isser - Timezrit - Naciria Communes : Boudouaou - Boudouaou El Bahri - Corso - Ouled Hedadj - Ouled Moussa Communes : Khemis El Khechna - Hammadi - Larbatache - Kharouba - Bouzegza Keddara

28 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2007 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI EL TARF 5 BEN M’HIDI DREAN EL KALA BOUTELDJA BOUHADJAR TINDOUF 1 OUM LASSEL TISSEMSILT 2 THENIET EL HAD BORDJ BOU NAAMA EL OUED 4 EL M’GHAIR GUEMAR DEBILA DJEMAA KHENCHELA 1 KAIS SOUK AHRAS 2 SEDRATA MECHROHA TIPAZA 5 CHERCHELL HADJOUT BOU ISMAIL KOLEA DAMOUS COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Ben M’hidi - Zerizer Communes : Drean - Chihani - Chebaita Mokhtar - Besbes - Asfour - Echatt Communes : El Kala - Ain El Assel - Raml Souk - El Aioun - Souarekh Communes : Bouteldja - Lac des Oiseaux - Berrihane - Cheffia Communes : Bouhadjar - Oued Zitoune - Hammam Beni Salah Commune : Oum Lassel Communes : Theniet El Had - Bordj El Emir Abdelkader - Sidi Boutouchent - Youssoufia Communes : Bordj Bou Naama - Lardjem - Larbaa - Boucaid

• Sidi Slimane - Beni Lahcene - Tamalaht Communes : El M’Ghair - Oum Touyour - Still - Sidi Khellil Communes : Guemar - El Mokrane - Sidi Aoune - Hamraya - Reguiba - Beni Guecha Communes : Debila - Hassani Abdelkrim - Taleb Larbi - Douar El Ma - Hassi Khalifa - Taghzout - Ouarmas Communes : Djemaa - Tinedla - El Morrara - Sidi Amrane Communes : Kais - Taouzinet - Remila - Tamza - Yabous - Bouhmama - El M’Sara - Chelia - El Ouldja - Khirane Communes : Sedrata - Khemissa - Ain Soltane - Zouabi - Bir Bouhouche - Safel El Ouiden - Terraguelt - Oum Ladhaim - Oued Keberit - M’Daourouch - Drea - Taoura - Ragouba Communes : Mechroha - Ouled Driss - Ain Zana - Ouled Moumen Communes : Cherchell - Sidi Ghiles - Hadjret Ennous - Sidi Semiane - Aghbal - Larhat Communes : Hadjout - Sidi Amar - Menaceur - Meurad - Bourkika - Ahmer El Ain Communes : Bou Ismail - Ain Tagourait - Khemisti - Bou Haroun - Fouka - Douaouda Communes : Koléa - Chaiba - Attatba Communes : Damous - Beni Milleuk - Messelmoun - Gouraya

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 28 Rabie Ethani 1428 16 mai 2007 ANNEXE III (suite) WILAYA NOMBRE AGENCES LOCALES DE L’EMPLOI MILA 2 CHELGHOUM LAID FERDJIOUA AIN DEFLA 4 EL ATTAF KHEMIS MILIANA MELIANA HAMMAM RIGHA NAAMA 2 AIN SEFRA MECHERIA AIN 4 BENI SAF TEMOUCHENT EL MALEH HAMMAM BOUHADJAR EL AMIRIA GHARDAIA 5 METLILI EL MENEA GUERARA BERRIANE ZELFANA RELIZANE 3 AMMI MOUSSA MAZOUNA OUED RHIOU Observation : Les agences de l’emploi de wilayas prennent COMPETENCES TERRITORIALES Communes : Chelghoum Laid - Ain Mellouk - Oued Athmania - Teleghma - Oued Seguane - M’Chira - Tadjenanet - Ben Yahia Abderahmane - Ouled Khelouf Communes : Ferdjioua - Tassadane Haddada - Elayadi Barbes

• Tiberguent - Yahia Beni Guecha - Ain Beida Harriche - Derradji Bousselah - Boukhatem - Rouached - Minar Zarza Communes : El Attaf - Tacheta Zegagha - Ain Bouyahia - El Abadia - Teberkanine - El Maine - Belaas Communes : Khemis Miliana - Bir Ould Khelifa - Bordj Emir Khaled - Tarek Ibn Ziad - Oued Djemaâ - Ain Soltane Communes : Meliana - Ain Lechiakh - Birbouche - Oued Chorfa - Ain Torki - Ben Allal - Sidi Lakhdar Communes : Hammam Righa - Djendel - Hoceina - Boumedfaâ - Ain Benian Communes : Ain Sefra - Sfissifa - Tiout - Asla - Maghrar - Djenien Bourezeg. Communes : Mecheria - Al Biodh - Mekmen Ben Amer - Kasdir Communes : Beni Saf - Ouled Kihel - Sidi Ben Adda - Sidi Safi - Ain Tolba - Emir Abdelkader - Oul Hassa El Gharaba
• Sidi Ouriache Communes : El Maleh - Terga - Ouled Boudjemaa Communes : Hammam Bouhadjar - Ain Larbaa - Sidi Boumediene - Hassassna - Oued Sebbah - Tamzoura Communes : El Amiria - Hassi El Ghella - El Messaid - Bouzedjar Communes : Metlili - Sebseb - Mansoura - Hassi Fehal Communes : El Menea - Hassi El Gara Commune : Guerara Commune : Berriane Commune : Zelfana Communes : Ammi Moussa - Lahlef - El Ouldja - Souk El Had - Ramka - Ain Tarik - Had Chekala - El Hassi - Ouled Yaich Communes : Mazouna - Mediouana - Sidi M’Hamed Ben Ali - El Guettar - Ouarizane - Beni Zentlis Communes : Oued Rhiou - Merdja Sidi Abed - Djediouia - Hamadna - Hamri - Ouled Sidi Mihoub en charge dans la limite de leurs compétences territoriales les communes non couvertes par les agences locales d’emploi citées ci-dessus. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE