Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de la jeunesse

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de la jeunesse.

Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale, des établissements publics à caractère administratif et des organismes relevant du ministère de la jeunesse.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :

— les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que des circulaires et instructions concernant le ministère de la jeunesse ;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat relevant de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère de la jeunesse revêt la forme d'un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre chargé de la jeunesse.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026.

Le ministre de la jeunesse, Le ministre chargé du Conseil supérieur des finances de la jeunesse Mustapha HIDAOUI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN MINISTERE DES SPORTS