Arrêté interministériel du 17 avril 1989 portant classement des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports

En fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Groupe Catégorie Section Indice II B + 1 794 III B 2. 746 III B 2 746 III B 2 746 III B 2 746 IV B 3 700 VII C 3 606 VII C 3 606 29 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1117

Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximax prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablisse- Postes ments supérieurs Caté- Niveau publics gorie Section hiérarchique Directeur B 1 N Sous- B 1 N-1 directeur chargé des Institut natio-affaires pénal de forma dagogique tion supérieure en sciences et technologie du sport de Sous- B 1 N-1 Dely Brahim directeur chargé de l'administration et des finances Chef de dé- B 1 N-2 partement pédagogique 1 Directeur B : 2 N Sous- B 2 : N-1 directeur chargé des affaires pé- Institut natio-dagogiques nal de formation supérieure des cadres de la jeunesse Har- Sous- B 2 N-1 rane Brahim directeur de Constan-chargé de tine l'administration et des finances Chef de dé- B 2 N-2 partement pédagogique Conditions d'occupation Mode de no- Indice mination 794 Décret 658 1- Enseignements permanents de Arrêté l'institut titulaire d'au moins une liconjoint du cence d'enseignement supérieur ou ministre de diplôme reconnu équivalent. tutelle et du ministre de 2 Expérience professionnelle de l'enseignequatre (4) ans. ment supérieur 658 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté rieur, diplôme ou niveau reconnus du ministre équivalents

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 581 1- Enseignement permanent' de Décision l'institut titulaire d'au moins une lidu directeur cence d'enseignement supérieur ou un diplôme reconnu équivalent 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans 746 Décret 632 1 Enseignement permanent de Arrêté l'institut titulaire d'au moins une liconjoint du cence d'enseignement supérieur, di-ministre de plôme ou niveau reconnus équivatutelle et du lents ministre de l'enseigne- 2 Expérience professionnelle de ment supéquatre (4) ans rieur 632 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplômè ou niveau reconnus ministre équivalents 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans 556 1 Enseignement permanent de Décision l'institut, titulaire d'au moins une du directeur licence d'enseignement supérieur, diplômé ou niveau reconnus équivalents 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans 11.18 JOURNAL OFFICIEL DE Classement Etablisse- Postes ments supérieurs Caté- Niveau publics Section hiérargorię chique Directeur B 2 N Sous- B 2 N-1 directeur chargé des affaires pé- Institut natio-dagogiques nale de formation supérieure des cadres de la jeunesse Sous- B 2 N-1 <<< Madani directeur Souhi >>> de chargé de Tixeraine l'administration et des finances Chef de dé- B 2 N-2 partement pédagogique Directeur B 2 N Sous- B 2 N-1 directeur chargé des affaires pédagogiques Institut nationale de formation supérieure en -1 sciences Sous- B 2 N et technologie directeur du sport chargé de d'Oran l'administration et des finances Chef de dé- B 2 N-2 partement pédagogique LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 novembre 1989 Mode Indice Conditions d'occupation de nomination 746 Décret 632 1- Enseignement permanent de Arrêté l'institut, titulaire d'au moins une conjoint du licence d'enseignement supérieur, diministre de plôme ou niveau reconnus équivatutelle et du lents. ministre de l'enseigne- 2 Expérience professionnelle de ment supéquatre (4) ans. rieur 632 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans. 556 1- Enseignement permanent de Décision du l'institut, titulaire d'au moins une directeur li cence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans. 746 Décret 632 1 Enseignements permanents de Arrêté l'institut, titulaires d'au moins une conjoint du licence d'enseignement supérieur, diministre de plôme ou niveau reconnus équiva-tutelle et du lents. 2 ministre de l'enseigne- 2 Expérience professionnelle de ment supéquatre (4) ans. rieur 632 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de quâtre (4) ans. 556 1 Enseignements permanents de Décision du l'institut, titulaires d'au moins une directeur licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents.

2- Expérience professionnelle de deux (2) ans. 29 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE Classement Etablisse- Postes ments supérieurs Caté- Niveau publics Section hiérargorie chique Directeur B 2 N Sous- B 2 N-1 directeur chargé des Institut natio-affaires pénale de for-da gogiques mation supérieure en sciences et technologie du sport de Sous- B 2 N-1 Constantine directeur chargé de l'administration et des finances Chef de dé- B 2 N-2 partement pédagogique Directeur B 3 N Sous- B 3 N-1 directeur Centre national des équipes nationales Chef de B 3 N-2 service Directeur C 3 N Institut de technologie • Sous- C 3 N-1 du sport directeur d'Alger LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119 Mode Indice Conditions d'occupation de nomination 746 Décret 632 1 Enseignements permanents de Arrêté l'institut, titulaires d'au moins une conjoint du licence d'enseignement supérieur, diministre de plôme ou niveau reconnus équiva-tutelle et du lents. ministre de l'enseigne- 2 Expérience professionnelle de ment supéquatre (4) ans. rieur 632 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans. 556 1 - Enseignements permanents de Décision du l'institut, titulaires d'au moins une directeur licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans. 700 Décret 606 1- Licence d'enseignement supé- Décision du rieur, diplôme ou niveau reconnus directeur équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans. > 534 1- Licence d'enseignement supé- Décision du rieur, diplôme ou niveau reconnus directeur équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans. 606 Décret i 522 1- Licence d'enseignement supé-Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans. 1120 JOURNAL OFFICIEL DE Classement Etablisse- Postes supéments rieurs Caté- Niveau publics gorie Section hiérarchique Institut de Chef de C 3 N-2 technologie service du sport d'Alger (suite) Directeur C 3 N Sous- C 3 N-1 directeur Institut de technologie Chef de C 3 N-2 du sport d'El service Harrach LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 novembre 1989 Conditions d'occupation mode de Indice nomination 472 1- Licence d'enseignement.supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de trois (3) ans. 606 Décret 522 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans. 472 1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de trois (3) ans.

Les autres postes supérieurs des établissements classés au tableau prévus à l'article 1er sont classés çonformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du Classement Etablissements Postes publics supérieurs Caté- 23 mars 1985 susvisé comme suit :

Conditions d'occupation Mode de nomination gorie Section Indice Institut natio-Chef de service 16 2 492 1- Licence d'enseignement supé- Décision du dinal de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim rieur, diplôme ou niveau reconnus recteur équivalents.

2 - Expérience professionnelle de deux (2) ans.

Institut national Chef de service 16 2 492 1- Licence d'enseignement supé- Décision du dide formation su périeure des cadres de la jeunesse << Harrane Brahim » de Constantine rieur, diplôme ou niveau reconnus recteur équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans.

Institut natio-Chef de service 16 2 492 1- Licence d'enseignement supé- Décision du dinal de formation supérieure des cadres de la jeunesse << Ma- * dani Souahi >> de Tixeraine rieur, diplôme ou niveau reconnus recteur équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans.

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section Indice gorie Institut national Chef de service 16 2 492 de formation supérieure en riences et technologie du sport d'Oran Institut national Chef de service 16 2 492 de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine Conditions d'occupation Mode de nomination

1- Licence d'enseignement supérieur, Décision du diplôme ou niveau reconnus équiva-directeur lents. 2 Expérience professionnelle de deux (2).ans,

1- Licence d'enseignement supérieur, Décision du diplôme ou niveau reconnus équiva-directeur lents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans.

Les postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ayant obtenue moins de quatre vingts dix (90) points au titre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Indice Directeur 17 5 581 15 5 472 Centre des fédérations sportives Sous-directeur 16 5 522 Conditions d'occupation Mode de nomination

1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents. 2 Expérience professionnelle de cinq (5) ans. 1 Travailleurs appartenant à un Arrêté du corps classé à la catégorie 12 ou 13. ministre 2 Expérience professionnelle de cinq (5) ans.

1- Licence d'enseignement supé- Décision du rieur, diplôme ou niveau reconnus directeur équivalents. 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans.

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section Indice gorie 14 5 424 Centre des fédérations sportives (suite) 15 5 472 Chef de service 14 1 392

17. 5 581 Office des parcs omnisports Directeur 15 5 472 16 5 522 Chef de division Conditions d'occupation Mode de nomination 1 Travailleurs appartenant à un Décision du dicorps classé à la catégorie 12 ou 13. recteur 2 expérience professionnelle de quatre (4) ans.

1- Licence d'enseignement supé- Décision du dirieur, diplôme ou niveau reconnus recteur équivalents. 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans. 1 Travailleurs appartenant à un Décision du corps classé à la catégorie 12 ou 13. directeur 2 Expérience professionnelle de trois (3) ans.

1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau reconnus ministre équivalents.

2- Expérience professionnelle de cinq (5) ans. 1 Travailleurs appartenant à un Arrêté du corps classé à la catégorie 12 ou 13. ministre

2 - Expérience professionnelle de cinq (5) ans.

1- Licence d'enseignement supé- Arrêté du wali rieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents. 2 Expérience professionnelle de trois (3) ans.

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section Indice gorie Chef de divi- 14 5 424 sion (suite) Office des parcs omnisports (suite) 16 5. 522 Chef d'unité 14 5: 424

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux articles 2, 3 et 4 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 5 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Mode Conditions d'occupation de nomination 1 Travailleurs appartenant à un Arrêté du corps classé à la catégorie 12 ou 13. wali 2 Expérience professionnelle de trois

(3) ans.

1- Licence d'enseignement supérieur, Décision du diplôme ou niveau reconnus équiva-directeur lents. 2 Expérience professionnelle de trois

(3) ans. 1 Travailleurs appartenant à un Décision du corps classé à la catégorie 12 ou 13. directeur 2 Expérience professionnelle de trois

(3) ans.

Fait à Alger, le 17 avril 1989.

Le Ministre P. le ministre de la jeunesse des finances et des sports Le secrétaire général Chérif RAHMANI Mokdad SIFI P. le Chef du Gouvernement et par délégation, le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI 1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 novembre 1989 ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Front des Forces Socialistes).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 24 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée: << FRONT DES FORCES SOCIALISTES >>> Siège social: 63, Bd Bougara, El-Biar, Alger.

Déposé par : M. Hachimi Naït Djoudi Né le: 07/10/1946 à Mekla, Tizi Ouzou.

Domicile: Djemaa Saridj, commune de Mekla, Tizi Ouzou.

Profession: Chirurgien.

Fonction: Secrétaire général.

La demande de déclaration est signée par trois membres fondateurs suivants :

1. M. Hachimi Naït Djoudi.

Né le: 07/10/1946 à Mekla, Tizi Ouzou.

Profession: Chirurgien.

Fonction: Secrétaire général.

2. M. Rachid Toudert.

Né le: 04/10/1939 à Aïn Hammam, Tizi Ouzou.

Domicile: Cité des Annassers IV, Bt. 4, n° 6, Kouba, Alger.

Profession: Architecte.

Fonction: Responsable de l'organique.

3. Mohammed Arab Lahlouh.

Né le: 16/12/1943 à Beni-Yenni, Tizi Ouzou.

Domicile: 50, Bd Ahmed Ghermoul, Alger.

Profession : Professeur d'université.

Fonction: Responsable de l'information.

Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah МОҢAMMEDI.

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti de l'Unité Populaire).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, 30 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée : << PARTI DE L'UNITE POPULAIRE »

Siège Social: 69 rue Nachet Abdelkader, cité El- Athmania, Oran.

Déposé par: M. Djamel Eddine Habibi Né le 13 décembre 1944 à Mascara Domicile: 69 rue Nachet Abdelkader, cité El-Athmania, Oran.

Profession: Cadre E.N.M.G.P.

Fonction: Président du Parti.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Djamel Eddine Habibi Né le 13 décembre 1944 à Mascara Domicile: 69 rue Nachet Abdelkader, cité El-Athmania, Oran.

Profession: Cadre E.N.M.G.P.

Fonction: Président du Parti.

2. M. M'Hamed Boucena Né le: 12 mars 1953 à El Hassasna Saïda Domicile: Batiment 33, nº 6, cité des oliviers marval, Oran Profession: Administrateur.

Fonction: Président de commission des relations extérieures.

3. M. Mohammed Haloui Belmimoun Né le: 08 janvier 1940 à Tlemcen Domicile: 5 rue Toula Hamani, Oran Profession: Directeur Annexé Fonction: Président de commission organique Le ministre de l'intérieur Mohamed Salah MOHAMMEDI. 29 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Front National du Renouveau).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, 03 octobre 1989 à 10 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée : << FRONT NATIONAL DU RENOUVEAU »

Siège Social: Cité 600 logements, Bt.B12, Apt.384, Ihadadene, Bејаїа Déposé par : M. Mohammed Zine Charifi Né le 21 mars 1945 à Béni Chebana, Sétif Domicile: Cité de la gare Sidi Aïch, Béjaïa Profession : Inspecteur jeunesse Fonction: Membre Comité préparatoire La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125

1. M. Mohammed Zine Charifi Né le 21 mars 1945 à Béni Chebana, Sétif Domicile: Cité de la gare Sidi Aïch, Béjaïa Profession :íspecteur jeunesse Fonction: Membre de Comité préparatoire

2. M. Mohamed Derder Né le: 04 avril 1935 à Tunis Domicile: Cité 600 logements, Bt.B12, Apt.384, Ihaddadene, Béjaïa Profession : Conseiller à la jeunesse Fonction: Membre de Comité préparatoire

3. M. Hacène Abdelli Né le : 28 février 1952 à Kendira Béjaïa Domicile: 43 rue de la liberté, Béjaïa Profession: Fonctionnaire Fonction: Membre de Comité préparatoire.

Le ministre de l'intérieur Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.