Arrêté interministériel du 4 mars 197 fixant les taux des redevances d'aérodromes

Le taux de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage des pistes, est fixe comme suit : aéroports d'Alger, Annaba, Béchar, Constantine, Ghardaia, Hassi Messaoud, In Aménas et Oran: 50 DA, autres aéroports: 45 DA.

Les taux à percevoir pour l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers, sont fixés comme suit :

Passagers à destination : d'un aéropor algerien 5 DA, de tous autres aéroports: 15 DA.

Les taux de la 'edevance de stationnement des aéronefs, sont fixés comme suit : aires de trafic: 1 DA la tonne/heure, aires de garages et d'entretien: 0,50 DA la tonne/heure, avec exemption possible jusqu'à 45 minutes sur les aires de trafic.

Le taux de la redevance de l'élément variable de distribution des carburants, est fixé comme suit: essence: 0,65 DA par hectolitre,

- kerosene 0.60 DA par hectolitre.

Le taux de la redevance d'abri des aéronefs, est fixe comine suit par tonne et par jour: 5 DA

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature.

Le directeur de l'aviation civile au ministère 'Etat chargé des transports et le directeur des impôts au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui