Arrêté interministériel du 22 septembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Etablissement publics Groupe Agence nationale des ressources hydrauliques Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement Agence nationale des barrages Agence nationale pour la protection de l'environnement I Muséum national de la nature III Centre national de documentation hydraulique V Centre national de pédagogie et de perfectionnement de l'hydraulique V

Les postes supérieurs des établissements publics bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices 1986 susvisé comme suit:

Classement Catégorie Section Indice A 3 920 A 3 920 A 3 920 A 4 840 B 2 746 C 1 658 C 1 658 classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, maximaux prévus par le décret n°86-179 du 5 août Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur général A 3 N Directeur Agence nationale général adjoint A 3 N' des ressources hydrauliques Directeur de département A 3 N-1 Conditions d'occupation Mode de indice nomination 920 Décret 778 Arrêté du ministre

1- licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni équivadu Arrêté ministre veau reconnus 714 lents

2- Expérience professionnelle de cinq (05) ans 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarindice chique Directeur d'antenne A 3 N-1 714 régionale Agence nationale des ressources hydrauliques (suite) Chef de service A 3 N-2 632 Directeur général A 3 N 920 Directeur général A 3 N' 778 adjoint Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement Directeur A 3 N-1 714 Chef de département A 3 N-2 632 Chef de projet 3 N-2 632 ALGERIENNE 97 Conditions d'occupation Mode de nomination

1- licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de cinq (05) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- Décision veau reconnus équivalents du directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de quatre (04) ans Décret Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté

2- Expérience professiondu ministre nelle de six (06) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de six (06) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionmelle de six (06) ans Classement Etablissements Postes Niveau publics supérieurs Catégorie Section hiérarchique Directeur A général 3 N Directeur général A 3 N adjoint Agence nationale des barrages Directeur A 3 N-1 Chef de département A 3 N-2 Chef de Projet A 3 N-2 Conditions d'occupation Mode de indice nomination 920 Décret 778 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents du Arrêté ministre 714

2- Expérience professionnelle de huit (08) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 632 du ministre

2- Expérience professionnelle de cinq (05) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- 632 veau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de cinq (05) ans Classement Etablissements Postes Niveau publics supérieurs Catégorie Section hiérarchique Directeur A 4 N général Directeur A 4 N-1 Agence nationale Chef de pour la protecdélégation tion de l'environrégionale A 4 N-1 nement Chef de A département A 4 N-2 Chef de station de surveil- A 4 N-2 lance Conditions d'occupation Mode de indice nomination 840 Décret 1-Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 672 du ministre

2- Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- Arrêté veau reconnus équivalents du ministre 672

2- Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni-Décision du veau reconnus équivalents directeur 606 général

2- Expérience professionnelle de trois (3) ans

1- Licencę d'enseignement supérieur, diplôme ou ni Décision du veau reconnus équivalents directeur 606 général

2- Expérience professionnelle de trois (3) ans 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissements Postes Niveau publics supérieurs Catégorie Section hierarindice chique Directeur B 2 N 746 Chef de département B 2 N-1 632 Muséum national de la nature Responsable d'annexe B 2 N-1 632 Chef de service B 2 N-2 556 Directeur C 1 N 658 Chef de département C 1 N-1 569 Centre national de documentation agricole Chef de service C 1 N-2 512 ALGERIENNE 1er Février 1989 Conditions d'occupation Mode de nomination Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de six (06) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans

1- licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva- Décision lents du directeur

2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de trois (03) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus Décision du directeur

2- Expérience professionnelle de deux (02) ans Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hierar chique Directeur C 1 N Centre national de pédagogie Chef de et de perfection département C 1 N-1 nement de l'hydraulique Chef de service C 1 N-2 Conditions d'occupation Mode de indice nomination 658 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- 569 veau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2- Expérience professionnelle de trois (03) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- Décision 512 veau reconnus équivalents du directeur

2- Expérience professionnelle de deux (02) ans

Les autres postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Chef de section 17 1 Agence nationale des ressources hydrauliques Chef de section de la gestion du 14 1 personnel n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, comme suit :

Conditions d'occupation Mode de Indice nomination i

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- Décision du 534 veau recohnus équivalents directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de trois (03) ans

1- Travailleurs appartenents à un corps classé à la Décision du 392 carégorie douze (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Février 1989 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Chef de section des 14 budgets Chef de section de la 14 comptabilité générale Agence nationale Chef de des ressources section des hydraulique marchés 14 (suite) Chef de section des systèmes et 14 de la maintenance Chef de section administrative 14 d'antenne régionale Agence nationale de l'eau potable et Chef de industrielle service 17 et de l'assainissement Conditions d'occupation Mode de Section indice nomination

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision du 1 392 gorie douze (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision du 1 392 gorie douze. (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision 1 392 gorie douze (12) du directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision du 1 392 gorie douze (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision 1 392 gorie (12) du directeur.

2- Expérience professiongénéral nelle de six (06) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niéquivalents. du Décision directeur 1 534 veau reconnus général

2- Expérience professionnelle de cinq (05) ans 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Chef de service du recrutement 14 et de la formation Chef de service de la 14 gestion du personnel Chef de service de 14 la réglementation Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de Chef de l'assainissement service du (suite) budget de 14 fonctionnement Chef de service du budget 14 d'équipement Chef de service des moyens 14 généraux Conditions d'occupation nomination Mode de Section indice

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté Décision du 1 392 gorie douze (12) directeur

2- Expérience profession général nelle de huit (08) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté Décision du 1 392 gorie douze (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de huit (08) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision 1 392 gorie douze (12) du directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de huit (08) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté- Décision du 1 392 gorie douze (12) directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de huit (08) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la caté Décision 1 392 gorie douze (12) du directeur

2- Expérience professiongénéral nelle de huit (08) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie Décision 1 392 douze (12) du directeur général

2- Expérience professionnelle de huit (08) ans 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Février 1989 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Agence nationale Chef de des barrages service 17 1 Agence nationale pour la protec- Chef de tion de l'environservice 17 1 nement Centre national Chef de de documenta- 14 1 tion hydraulique section Centre national de pédagogie et de perfectionne- Chef de 14 1 ment de section l'hydraulique

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Conditions d'occupation Mode de indice nomination

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 534 du ministre

2- Expérience professionnelle de deux (02) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau Décision du 534 reconnus équivalents directeur

2- Expérience professionnelle général de deux (02) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze (12) Décision du 392 directeur

2- Expérience professionnelle de deux (02) ans

1- Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze (12) Décision du 392 directeur

2- Expérience professionnelle de deux (02) ans

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1987.

Le ministre de l'hydraulique, le ministre de l'environnement de la planification et des forêts Ali OUBOUZAR Mohamed ROUIGI le ministre de la le ministre formation professionnelle des finances et du travail Abdelaziz KHELLEF Mohamed NABI P. Le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION