Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages (ANB)

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 août 1987, susvisé.

L’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 août 1987 susvisé est modifié et complété comme suit :

“Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’Agence nationale des barrages comprend ce qui suit :

— la direction de l’administration générale;

— la direction programmation et informatique;

— la direction des études techniques;

— la direction de réalisation des projets de l’Est;

— la direction de réalisation des projets du Centre;

— la direction de réalisation des projets de l’Ouest;

— la direction maintenance et contrôle.

Elle comprend aussi :

— le service laboratoire régional de l’Est;

— le service laboratoire régional du Centre;

— le service laboratoire régional de l’Ouest.

Il peut être créé également, par décision du ministre chargé de l’hydraulique, des postes de chefs de projets pour l’exécution du programme de l’équipement public.

Il est créé également au sein de l’agence nationale des barrages :

Des unités régionales de gestion et d’exploitation des barrages et transferts :

— l’unité “Constantinois – Seybousse – Mellègue”.

— l’unité “Algérois – Soummam – Hodna”.

— l’unité “Oranais – Chott – Chergui”.

— l’unité “Chlef – Zahrez”.

Des unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau :

— l’unité opérationnelle du “Projet Transfert Taksebt Alger”.

— l’unité opérationnelle du “Projet Transfert Béni Haroun”.

— l’unité opérationnelle du “Projet Mostaganem – Arzew – Oran”.

— l’unité opérationnelle du “Programme Retenues collinaires”.

Art. 3 — Il est inséré un nouvel article 6 bis :

“Art. 6. bis — Les unités régionales de gestion et d’exploitation des barrages et transferts sont organisées chacune en deux sections :

— La section de la gestion technique est chargée notamment : * d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion d’un groupe de barrages situés géographiquement dans le même bassin hydrographique; * de suivre l’exécution des consignes d’exploitation et de gestion ainsi que l’entretien, la maintenance et la sécurité des barrages.

— La section de la gestion administrative, réglementaire et comptable est chargée notamment : 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * de représenter la direction générale de l’agence auprès des autorités locales; * d’établir des rapports périodiques sur la situation générale de chaque barrage”.

Il est inséré un nouvel article 6 ter :

“Art. 6. ter — Les unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau sont organisées chacune en deux sections :

— La section de la gestion technique est chargée notamment : * d’engager toutes les procédures réglementaires pour l’attribution et la conclusion des contrats liés aux projets et d’en suivre l’exécution.

— La section de la gestion administrative, réglementaire et comptable est chargée notamment : * d’établir et de contrôler les situations physiques et financières mensuelles et d’engager les opérations d’ordonnancement des paiements.

Les unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau sont créées pour la durée nécessaire à la réalisation du projet.”

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002.

P. Le Chef du Gouvernement, P. Le ministre et par délégation des finances, Le directeur général Le ministre délégué auprès de la fonction publique du ministre des finances, Djamel KHARCHI. chargé du budget Mohamed TERBECHE.

Le ministre des ressources en eau Aïssa ABDELLAOUI.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE