Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant organisation des services extérieurs de la direction générale de la garde communale

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-35 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services extérieurs de la direction générale de la garde communale.

La délégation de la garde communale de wilaya, comprend deux (2) services : le service des personnels et du contentieux, le service du budget et des moyens.

Le service des personnels et du contentieux, comprend deux (2) bureaux : le bureau de la gestion des personnels et de la formation, le bureau de l'action sociale et du contentieux.

Le service du budget et des moyens comprend deux (2) bureaux : le bureau de la gestion des moyens généraux, le bureau du budget et de la comptabilité.

La section de liaison et de suivi de la daïra comprend deux (2) bureaux : le bureau du suivi des personnels, le bureau de liaison et de la logistique.

Les postes de travail et les crédits nécessaires pour le fonctionnement des délégations de la garde communale des wilayas ne peuvent être mis en place qu'en fonction des crédits annuels alloués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001.

Le ministre d'Etat, P. Le Chef du Gouvernement ministre de l'intérieur et par délégation et des collectivités locales Le directeur général de la fonction publique Noureddine ZERHOUNI Djamel KHARCHI P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Mohamed TERBECHE MINISTERE DES FINANCES