Arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les taux des taxęs d'aérodromes

Les taux de la taxe d'atterrissage sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Pour les aéronefs effectuant un trafit international : 4,80 DA la tonne pour les 25 premières tonnes, 9,60 DA la tonne de la 26ème à la 75ème tonne, 13,50 DA la tonne au-delà de 75 tonnes. 2° Pour les aéronefs effectuant un trafic national : 1,20 DA la tonne pour les 14 premières tonnes, 4,80 DA la tonne de la 15ème à la 25ème tonne, 9,40 DA la tonne de la 26ème à la 75ème tonne, 12.00 DA la tonne au-delà de la 75ème tonne. 3º Avions de tourisme : 2,40 DA la tonne.

Les taux de la taxe d'usage des dispositifs d'éclairage sont fixés comme suit :

Aérodromes de Dar El Beida et d'Oran: 45 DA, Autres aérodromes: 15 DA.

Les taux de la taxe à percevoir sur les aéroports 13 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA pour l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers, sont fixés comme suit : passagers à destination : d'un aéroport algérien 3,00 DA, d'un aéroport d'Europe ou d'Afrique: 7,00 à 10,00 DA, d'autres aéroports: 15,00 à 20,00 DA.

Le ministre chargé de l'aviation civile fixe par décision, le taux à appliquer dans les deux derniers cas en fonction du développement du trafic aérien.

Le taux de la taxe de stationnement est fixé ainsi qu'il suit : sur les aires de trafic 0,50 DA la tonne heure, sur les aires de garage et d'entretien: 0,25 DA la tonne heure, avec exemption possible entre 45 minutes et 2 heures sur les aires de trafic.

Le taux de la taxe d'abri est fixé à 3,00 DA la tonne jour.

Le taux de la redevance de l'élément variable de distribution des carburants est fixé ainsi qu'll suit Aérodrome de Dar El Beida:

Essence: 0,56 DA l'hectolitre, Kérosène: 0,41 DA l'hectolitre. autres aérodromes :

Essence: 0,52 DA l'hectolitre, Kérosène: 0,384 DA l'hectolitre.

Fait à Alger, le 1er octobre 1966.

Le ministre d'Etat P. le ministre des finances chargé des transports, et du plan et par délégation Le directeur général Rabah BITAT Smail MAHROUO Décision du 1" octobre 1966 fixant les taux de la taxe passagers.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'arrêté interministériel du 1 octobre 1966 fixant les taux des taxes d'aérodromes;

Décide :

Article 1"", Les taux de la taxe à percevoir sur les aéroports pour l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers, sont fixés ainsi qu'il suit :

Passagers à destination: d'un aéroport d'Europe ou d'Afrique: 8 DA.

- d'autres aéroports: 15 DA.

Le sous-directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique el populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1966.

Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR