Arrêté interministériel du 9 avril 1964 autorisant la caisse de solidarité des départements et des communes d'Algérie et la commune de Djelfa à conclure un contrat de prêt

La caisse de solidarité des départements et des communes d'Algérie accordera un prêt de un million de nouveaux francs à la commune de Djelfa en vue de résorber le déficit financier de cette collectivié;

La commune de Djelfa est autorisée à contracter un emprunt de un million de nouveaux francs auprès de la caisse de solidarité des départements et des communes d'Algérie. Ce crédit sera affecté à la couverture de son déf cit fnncier.

Le prêt visé à l'article 1er ci-dessus est consenti pour une durée de 15 ans au taux de 5%.

Les annuités de l'emprunt susvisé seront supportées à concurrence de : 1/3 par la commune de Djelfa, 2/3 par la caisse de solidarité des départements et des eommunes d'Algerie.

Le directeur de la caisse de solidarité des départements et des communes d'Algérie et le président de la délégation spéciale de la commune de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1964.

Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, nationale, Ahmed MEDEGHRI Bachir BOUMAZA