Arrêté interministériel du 21 août 1983 fixant le lieu d'implantation et la compétence territoriale des services, à l'échelon local, de l'inspection générale des finances

En application de l'article 10 du décret n° 83-502 du 20 août 1983 susvisé, le lieu d'implantation et la compétence territoriale des services, à l'échelon local, de l'inspection générale des finances sont fixés comme suit :

Lieu d'implan- Compétence territoriale tation Alger la wilaya d'Alger Annaba les wilayas d'Annaba, Guelma et Skikda, Batna les wilayas de Batna, Biskra, Oum El Bouaghi et Tébessa, Béchar les wilayas d'Adrar, Béchar et Saïda, Blida les wilayas de Blida, Médéa et Djelfa, Bouira les wilayas de Bouira, M'Sila et Tizi Ouzou, Constantine la wilaya de Constantine, Laghouat les wilayas de Laghouat, Ouargla et Tamanrasset, Mostaganem les wilayas d'Ech Chéliff, Mostaganem et Tiaret, Oran la wilaya d'Oran, Sétif les wilayas de Béjaïa, Jijel et Sétif, Tlemcen les wilayas de Mascara, Sidi Bel Abbès et Tlemcen. 23 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces services peuvent participer, suivant les nécessités du programme de contrôle de l'inspection générale des finances, à des interventions hors de leur secteur de compétence délimité précédemment.

Les dispositions contraires, notamment celles prévues par l'alinéa b) de l'article 23 de l'arrêté interministériel du 13 octobre 1980 susvisé, sont abrogées.

Le chef de l'inspection générale des finances et le directeur général de l'administration et des moyens du ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 août 1983.

Le secrétaire d'Etat P. le ministre des finances, à la fonction publique et à la réforme Le secrétaire général, administrative, Djelloul KНАТІВ. Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 9 mai 1983 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler août 1982 portant nomination de M. Abdelkader Lammari en qualité de directeur des affaires générales et de la synthèse au ministère de l'intérieur ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Lammari, directeur des affaires générales et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1983.

M'Hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1419 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES