Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Batna
Article 1er
فتح المادةLes tronçons de voles précédemment classés chemins communaux sont classés dans la catégorie chemins de wilaya > et affectés de la nouvelle numérotation, conformément à l'article ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit :
Imprimerie Officielle, Anger 7, 9 1°) le tronçon de 16 km reliant Tfelfel à Chenaoua en passant par T'Kout, est classé et numéroté chemin de wilaya nº 5.
Son PK origine se situe à Tfelfel et son PK final à Chenaoua. 2º le tronçon de 5 km reliant la route nationale n° 3 à El Biar est classé et numéroté chemin de wilaya n° 6.
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final à El Biar. 3° le tronçon de 8 km reliant Radjati à Chaabet Ouled Chelih est classé et numéroté chemin de wilaya n° 161/Α.
Son PK origine se situe à Radjati et son PK final à Chaabet Ouled Chelih. 4° le tronçon de 6 km reliant Aïn Yagout à Draa Boultif est classé et numéroté chemin de wilaya nº 7.
Son PK origine se situe à Aïn Yagout et son PK final à Draâ Boultif. 5° le tronçon de 17 km reliant Aïn Djasser a M'Cil est classé et numéroté chemin de wilaya nº 8.
Son PK origine se situe à Aïn Djasser et son PK final à M'Cil. 6° le tronçon de 18 km reliant Barika à Ain Himeur est classé et numéroté chemin de wilaya n° 11.
Son PK origine se situe à Barika et son PK final à Aïn Himeur. 7° le tronçon de 6 km reliant Seggana à Tazert est classé et numéroté chemin de wilaya n° 35/Α.
Son PK origine se situe à Seggana et son PK final à Tazert. 8° le tronçon de 26 km reliant Ras El Aloun à Djermia Goobat est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10.
Son PK origine se situe à Ras El Aloun et son PK final à Djermia Goobat. 9º Le tronçon de 12 km reliant la route nationale n° 78 à Adaoua Outah (wilaya de Sétif) est classé et numéroté chemin de wilaya n° 9.
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 78 et son PK final à Adaoua Outah (wilaya de Sétif).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1985.
Le ministre des travaux Le ministre de l'intérieür publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA. M'Hamed YALA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
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