Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psycholoques de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Psychologues cliniciens de santé 628 publique

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013.

Le ministre de Le ministre de la santé l'enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————