Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1421 correspondant au

Le montant de l'indemnité servie aux personnes sans revenu qui participent effectivement aux activités d'intérêt général (IAIG) prévue à l'article 5 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 susvisé, est fixé à 137 DA par journée de participation effective aux activités dans la limite d'un montant mensuel maximum de 3.000 DA.

Le montant de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS) prévue à l'article 6 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 susvisé, est fixé à 1.000 DA par mois et par famille; cette allocation est majorée d'un montant mensuel de 120 DA par personne à charge dans la limite de trois (3) personnes par famille.

Les montants prévus aux articles ler et 2 ci-dessus sont servis nets exemptés de toutes retenues.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 21 février 2001.

Le ministre du travail Le ministre et de la protection sociale, des finances, Soltani BOUGUERRA Abdellatif BENACHENHOU Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger