Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1447 correspondant au 16 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 fixant les modalités de paiement des frais de formation de l'étudiant étranger dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs

Les dispositions des articles 3 et 5 de l'arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 fixant les modalités de paiement des frais de formation de l'étudiant étranger dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 susvisé, les frais de formation comprennent :

— les frais d'inscription, qui comprennent les frais liés à l'examen du dossier de candidature ;

— les frais de formation ;

— les activités scientifiques, culturelles et sportives au niveau de l’établissement d'enseignement et de formation supérieurs concerné ;

— le système de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 5. — .......... (sans changement jusqu'à) d'enseignement et de formation supérieurs concerné.

Les frais d'inscription sont payables séparément des autres frais de formation, avant le début de l'examen du dossier de candidature pour poursuivre les études, et ces frais ne sont pas restituables. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1447 correspondant au 16 février 2026.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE