Arrêté interministériel du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tissemmsilt

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, la voie précédemment non classée fixée à l’article 2 du présent arrêté, est classée dans la catégorie « des chemins de wilaya » et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Le chemin d’une longueur de 13,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 16 (PK 17 + 000) et le chemin de wilaya n° 77 (PK 11 + 600), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 17 » en prolongement du chemin de wilaya n° 17 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 17 se situe à son intersection avec la route nationale n° 14 (PK 106 + 000), et son PK final (PK 27 + 000) se situe à son intersection avec le chemin de wilaya n° 77 (PK 11 + 600).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013.

Le ministre des travaux Pour le ministre de l’intérieur publics et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Abdelkader OUALI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE