Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, fixant les limites géographiques, les sièges et l'organigramme des circonscriptions, des stations principales et des stations maritimes

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 2. — L'administration maritime locale, comprend trois (3) circonscriptions, onze (11) stations maritimes principales et treize (13) stations maritimes.

Les limites géographiques et les sièges des structures citées ci-dessus, sont fixés en annexe I du présent arrêté".

Les annexes I et II jointes au présent arrêté abrogent et remplacent les annexes I et II jointes à l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002.

P. Le ministre Le ministre de la défense nationale des transports et par délégation, Salim SAADI Le Chef d'état-major de l'armée nationale populaire Le général de corps d'armée Mohamed LAMARI Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Amar GHOUL N° 20 Moharram 1423 ANNEXE I Limites géographiques et sièges des circonscriptions, STRUCTURES SIEGES CIR/MAR-ORAN : ORAN * SM Mersat Ben M'Hidi Mersat Ben M'Hidi * SMP de Ghazaouet Ghazaouet * SM de Béni-Saf Béni-Saf * SM de Bouzedjar Bouzedjar * SMP d'Oran Oran * SMP d'Arzew Arzew * SMP de Mostaganem Mostaganem CIR/MAR-ALGER : ALGER * SMP de Ténès Ténès * SM de Cherchell Cherchell * SM de Bouharoun Bouharoun * SM de Sidi-Fredj Sidi-Fredj * SMP d'Alger Alger * SM de Tamentfoust Tamentfoust * SM de Zemmouri El-Bahri Zemmouri El-Bahri * SMP de Dellys Dellys * SM d'Azzefoun Azzefoun CIR/MAR-ANNABA : ANNABA * SMP de Béjaïa Béjaïa * SM de Ziama Mansouria Ziama Mansouria * SMP de Jijel Jijel * SM de Collo Collo * SMP de Skikda Skikda * SM de Chetaïbi Chetaïbi * SMP de Annaba Annaba * SM d'El-Kala El-Kala stations maritimes principales et stations maritimes LIMITES GEOGRAPHIQUES De la frontière Algéro-Marocaine à Ras Kramis De la frontière algéro-marocaine à Ras Kela De Ras Kela à l'île Rachgoun De l'île Rachgoun à Bordj Bouabed De Bordj Bouabed à Ras Lindles De Ras Lindles à Ras Aiguille De Ras Aiguille à Stidia De Stidia à Ras Kramis De Ras Kramis à Ras Sigli De Ras Kramis à Ras Bouzid De Ras Bouzid à Ras Blanc De Ras Blanc à Sidi Fredj De Sidi Fredj à Kef Raïs Hamidou De Kef Raïs Hamidou à Oued El Hamiz De Oued El Hamiz à Ras Matifou De Ras Matifou à Ras Djinet De Ras Djinet à Ras Tedless De Ras Tedless à Ras Sigli De Ras Sigli à la frontière Algéro-Tunisiènne De Ras Sigli à Ziama Mansouria De Ziama Mansouria à Ras Afia De Ras Afia à Ras El-Maghreb De Ras El-Maghreb à Ras Frao De Ras Frao à Ras El-Hadid De Ras El-Hadid à Ras Axin De Ras Axin à Ras Rosa De Ras Rosa à la frontière Algéro-Tunisienne ANNEXE II Organigramme des structures de l'administration maritime locale I. – Circonscription maritime N° STRUCTURES 01 Chef CIR/MAR :

- Chargé des relations publiques

- Chef secrétariat

- Agent technique en informatique 02 Bureau des affaires maritimes :

- Chef de bureau

- Agent technique en informatique Section des gens de mer :

- Chef de section

- Agent de recherche Section de la navigation maritime :

- Chef de section

- Agent de recherche 03 Bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime :

- Chef de bureau

- Agent technique en informatique Section des normes de sécurité et du travail maritime :

- Chef de section

- Agent de recherche Section du suivi des contrôles :

- Chef de section

- Agent de recherche 04 Bureau de la police maritime :

- Chef de bureau

- Agent technique en informatique Section de la police de la navigation et des pêches maritimes :

- Chef de section

- Agent de recherche Section de la police générale :

- Chef de section

- Agent de recherche 05 Bureau de la documentation et des statistiques :

- Chef de bureau

- Agent technique en informatique Section de la documentation :

- Chef de section Section des statistiques :

- Chef de section EFFECTIFS QUALIFICATIONS 01 Administrateur en chef 2ème classe 01 Administrateur de 2ème classe 01 Brigadier 01 Informatique 01 Administrateur de 1ère classe 01 Informatique 01 Administrateur de 2ème classe 03 Agent garde-côtes 01 Administrateur de 2ème classe 03 Agent garde-côtes 01 Inspecteur de 1ère classe 01 Informatique 01 Inspecteur de 2ème classe 02 Agent garde-côtes 01 Inspecteur de 2ème classe 02 Agent garde-côtes 01 Administrateur de 1ère classe 01 Informatique 01 Administrateur de 2ème classe 02 Agent garde-côtes 01 Administrateur de 2ème classe 02 Agent garde-côtes 01 Administrateur de 1ère classe 01 Informatique 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes II – Station maritime principale N° STRUCTURES 01 Chef SMP :

- Chef secrétariat

- Agent technique en informatique

- Vaguemestre 02 Bureau des affaires maritimes :

- Chef de bureau Section des gens de mer :

- Chef de section

- Chef de groupe

- Agent de recherche

- Agent de contrôle Section de la navigation maritime :

- Chef de section

- Chef de groupe

- Agent de recherche

- Agent de contrôle 03 Bureau des inspections :

- Chef de bureau

- Inspecteur

- Inspecteur 04 Bureau de la police maritime :

- Chef de bureau Section de la police de la navigation et des

- Chef de section

- Inspecteur

- Brigadier

- Agent de contrôle

- Agent d'intervention Section de la police générale :

- Brigadier

- Agent de recherche 3 avril 2002 ANNEXE II (suite) EFFECTIFS QUALIFICATIONS 01 Administrateur de 1ère classe 01 Agent garde-côtes 01 Informatique 01 Administration 01 Administrateur de 2ème classe 01 Administrateur de 3ème classe 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Administrateur de 3ème classe 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Inspecteur de 2ème classe 01 Inspecteur de 2ème classe 01 Inspecteur de 3ème classe 01 Administrateur de 2ème classe pêches maritimes : 01 Administrateur de 3ème classe 01 Inspecteur de 3ème classe 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 02 Agent garde-côtes 02 Agent garde-côtes ANNEXE II (Suite) III – Station maritime N° STRUCTURES 01 Chef SM :

- Chef secrétariat

- Agent technique en informatique

- Vaguemestre 02 Bureau des affaires maritimes :

- Chef de bureau Section des gens de mer :

- Chef de section Section de la navigation maritime :

- Chef de section

- Agent garde-côtes 03 Bureau des inspections :

- Chef de bureau

- Inspecteur 04 Bureau de la police maritime :

- Chef de bureau Bureau de la police de la navigation et des pêches maritimes :

- Chef de section

- Agent de recherche

- Agent de contrôle

- Agent d'intervention Section de la police générale :

- Chef de section

- Agent de recherche

- Agent de contrôle

- Agent d'intervention EFFECTIFS QUALIFICATIONS 01 Administrateur de 1ère classe 01 Agent garde-côtes 01 Informatique 01 Administration 01 Administrateur de 2ème classe 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Inspecteur de 2ème classe 01 Inspecteur de 3ème classe 01 Administrateur de 2ème classe 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes 02 Agent garde-côtes 01 Agent garde-côtes N° 20 Moharram 1423 MINISTERE DES FINANCES