Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), le présent arrêté à pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection.

Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, les sites archéologiques ci-après : château d'eau principal, stèles, tronçon de rempart, énormes voûtes effondrées, inscription punique, nécropole, port numide, une autre nécropole remontant à la fin du 1er siècle et début du 3e siècle, édifice, alignement de pierres de taille, amphores et citerne.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire communale de la commune de Oulhassa El Gheraba, wilaya de Aïn Témouchent.

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, est constituée de :

Documents écrits :

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— rapport de présentation ;

— relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du PPMVSA ;

— rédaction finale.

Documents graphiques :

— plan n° 1 : levé topographique avec repérage des structures et éléments archéologiques : 1/1000 ;

— plan n° 2 : plan de situation : 1/2000 ;

— plan n° 3 : plan de masse : 1/1000 ;

— plan n° 4 : la nature juridique : 1/2000 ; * plan n° 1 : plan de délimitation et de positionnement des éléments et structures archéologiques : 1/1000 (2 planches) ; * plan n° 2 : plan d'intervention et de protection des structures.

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection prennent effet, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent, en concertation avec le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Oulhassa El Gheraba, est chargé de la mise en œuvre du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024.

Soraya MOULOUDJI. 29 février 2024 MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE