Arrêtés du 5 janvier 1970 autorisant la société < Eau et assainissement > (SOCEA) à établir et à exploiter des dépôts mobiles d'explosifs de lère catégorie

La société «Eau et assainissement» (SOCEA) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après : wilaya des Oasis: communes de Hassi, Messaoud (daïra d'Ouargla), Touggourt, Djamaa, El Hadjira, El Meghaïer (daïra de Touggourt), wilaya de l'Aurès: communes de Biskra, Oumache, Ourlal, Tolga, El Kantara, Ouled Djellal (daïra de Biskra), Barika, N'Gaous, Seggana (daïra de Barika), Merouana, Aïn Djasser, Oued El Ma, Ouled Fatma, Ouled Selam, Ras El Aïoun, Seriana (daïra de Merouana),

- wilaya de Constantine: communes de Constantine, Chelghoum El Aïd, Hamma Bouziane, Oued Athménia, Oued Zenati, Tamlouka (daïra de Constantine), Telerghma (daïra d'Aïn M'Lila), Skikda, El Arrouch, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche (daïra de Skikda).

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 6 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication «dépôt mobile SOCEA n° 1E».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt, Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum d'un an, après notification du présent arrêté, la SOCEA devra prévenir l'ingénieur, chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 10.000 kg d'explosifs de la classe V et 30.000 mètres de cordeau détonant.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres, Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié et les arrêtés des 15 février 1928 et 22 septembre 1955 susvisés.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres. 9 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour, Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers, sont interdites à l'intérieur du dépôt, Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 210 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs, ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée au permissionnaire, aux walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine et au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis des - Oasis, de l'Aurès et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1970.

Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives; 1 Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles:

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives :

Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 12 décembre 1969 présentée par la société «Eau et assainissement (SOCEA), 6, rue Zaatcha à Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Arrête :

La société «Eau et assainissement (SOCEA) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après : wilaya des Oasis: communes de Hassi Messaoud (daïra d'Ouargla), Touggourt, Djamaa, El Hadjira, El Meghaïer (daïra de Touggourt),

- wilaya de l'Aurès: communes de Biskra, Oumache Ourlal, Tolga, El Kantara, Ouled Djellal (daïra de Biskra), Barika, N'Gaous, Seggana (daïra de Barika), Merouana, Aïn Djasser, Oued El Ma, Ouled Fatma, Ouled Selam, Ras El Aïoun, Seriana (daïra de Merouana), wilaya de Constantine: communes de Constantine, Chelghoum El Aïd, Hamma Bouziane, Oued Athménia, Oued Zenati Tamlouka (daïra de Constantine), Telerghma (daïra d'Aïn M'Lila), Skikda, El Arrouch, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche (daïra de Skikda).

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par - le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 6 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication dépôt mobile SOCEA n° 2E».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage; seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum d'un an, après notification du présent arrêté, la SOCEA devra prévenir l'ingénieur, chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 10.000 kg d'explosifs de la classe V et 30.000 mètres de cordeau détonant.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié et les arrêtés des 15 février 1928 et 22 septembre 1955 susvisés, 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt, des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers, sont interdites à l'intérieur du dépôt, Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 210 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs, ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt, Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée au permissionnaire, aux walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine et au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait á Alger, le 5 janvier 1970.

Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives;

Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles:

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1970 Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 12 décembre 1969 présentée par la société << Eau et assainissement» (SOCEA), 6, rue Zaatcha à Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :

La société «Eau et assainissement (SOCEA) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après : wilaya des Oasis: communes de Hassi Messaoud (daïra d'Ouargla), Touggourt, Djamaa, El Hadjira, El Meghaler (daïra de Touggourt), wilaya de l'Aurès: communes de Biskra, Oumache Ourlal, Tolga, El Kantara, Ouled Djellal (daïra de Biskra), Barika, N'Gaous, Seggana (daïra de Barika); Merouana, Aïn Djasser, Oued El Ma, Ouled Fatma, Ouled Selam, Ras El Aïoun, Seriana (daïra de Merouana). )., wilaya de Constantine : communes de Constantine, Chelghoum El Aïd, Hamma Bouziane, Oued Athménia, Oued Zenati, Tamlouka (daïra de Constantine), Telerghma (daïra d'Aïn M'Lila), Skikda, El Arrouch, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche (daïra de Skikda).

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 6 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « dépôt mobile SOCEA n° 3E»,

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum d'un an, après notification du présent arrêté, la SOCEA devra prévenir l'ingénieur, chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 10.000 kg d'explosifs de la classe V et 30.000 mètres de cordeau détonant.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi I qu'un plan des abords au 1/1000 dans un rayon de 500 mètres. 9 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié et les arrêtés des 15 février 1928 et 22 septembre 1955 susvisés.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers, sont interdites à l'intérieur du dépôt, Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 210 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs, ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée au permissionnaire, aux walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine et au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1970.

Belald ABDESSELAM