Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal » de Skikda situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la liste des biens culturels.
— Le monument historique de style architectural néo-mauresque, se caractérise par l’emploi des éléments architecturaux et artistiques tels que les arcades, les colonnes, les chapitaux et la coupole, ainsi que les éléments décoratifs tels que le stuc ciselé, la mosaïque et les carreaux de faïence polychromes imprégnés de décors géométrique et végétal. Le monument constitue un joyau architectural et le premier édifice public qui a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » en 1931 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville.
Article 2
فتح المادةLe classement du monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal », entraîne ce qui suit :
Conditions de classement :
— l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.
Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture ;
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda, en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017.
Azzedine MIHOUBI. ————————
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