Arrêté du 14 Ramadhan 1423 correspondant au 19 novembre 2002 portant délégation de signature à un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mahious, directeur d’études, à l’effet de signer, au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens, à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1423 correspondant au 19 novembre 2002.
Ahmed NOUI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 77-74
- Décret présidentiel n° 01-197
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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