Arrêté du 30 juillet 1963 portant transfert de crédits

Est annulé sur 1963 un crédit de Trente Mille Nouveaux Francs (30.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'Etat A annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1963 un crédit de Trente Mille

applicable au budget de l'Etat Nouveaux Francs (30.000 NF) et au chapitre mentionné à l'état B annexé au présent arrêté .

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

démocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 30 juillet 1963.

Ahmed FRANCIS.

ETAT A Chapitre: 31-92;

- Libellé : MINISTERE DES FINANCES (I CHARGES COMMUNES);

Titre III- Moyens des Services ; 1ère PARTIE ;

Personnel Rémunérations d'activité ;

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ;

Crédits annulés: 30.000 NF.

ETAT B Chapitre: 31-92;

- Libellé : MINISTERE DES FINANCES (I CHARGES COMMUNES);

Personnel Rémunérations d'activité ;

Titre III - Moyens des Services; 1ère PARTIE ;

Personnel Rénumérations d'activité ;

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée;

Crédits ouverts: 30.000 NF.

MINISTERE DU COMMERCE