Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986, susvisé, est approuvé le document technique réglementaire D.T.R intitulé « règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art » (RPOA), annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent document technique réglementaire est applicable pour toutes les zones sismiques du territoire national.

Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les disposistions du document technique réglementaire suscité.

Les dispositions de ce document (RPOA), sont applicables à toute nouvelle étude, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les modalités d’application de ce document seront, en tant que de besoin, précisées par des décisions, instructions et circulaires ministérielles.

L’organisme national de contrôle technique des travaux publics est chargé de l’édition et de la diffusion de ce document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009.

Amar GHOUL. ————★————