Arrêté du 17 août 1992 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ben Bouza, directeur des personnels et de la formation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.