Arrêté du 12 juin 1969 portant dissolution des groupements professionnels des transporteurs publics routiers

Sont dissous les groupements professionnels des transporteurs publics routiers de quelque nature qu'ils soient.

Une décision du ministre d'Etat chargé des transports, désignera ultérieurement le ou les commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de ces groupements dont la propriété sera dévolue à la société nationale des transports routiers.

Le directeur des transports terrestres et les walis des wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1969.

Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR