Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Djenane Raïs Hamidou
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Djenane Raïs Hamidou ».
Article 2
فتح المادةNature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale de résidence de Raïs Hamidou.
Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d’El Biar, wilaya d’Alger. Il est délimité comme suit et est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté :
— au nord : la rue Dziri Abdelkader ;
— au sud - est : des habitations ;
— au sud - ouest : la rue Benkara El Mansour ;
— à l’est : la rue Ali El Amamri ;
— à l’ouest : des habitations.
Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.
Etendue du classement : le bien culturel s’étend sur une superficie de 10.000 m2 et est constitué de :
Djenane Raïs Hamidou, qui comprend une villa de “R + 1" de style arabo - mauresque entourée de jardins d’une superficie de 1.500 m2 et une bâtisse à “R + 2" édifiée en 1950 abritant le service de médecine du secteur sanitaire de Birtraria, ainsi que deux blocs, l’un préfabriqué situé dans la partie “Est” servant de salle de consultation et l’autre du côté “Ouest” qui abrite le service de consultation.
Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.
Identité des propriétaires : le bien culturel a été affecté au ministère de la santé publique.
Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Servitudes et obligations :
— servitudes des réseaux (AEP) électricité et gaz ;
— une partie du rez-de-chaussée est occupée par la famille d’un fonctionnaire ;
— l’étage supérieur est occupé par l’association algérienne pour la formation médicale continue (présidée par le Dr. Boulbina) et le service de consultation à été évacué ;
— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports de volume ou de couleurs sont proscrits.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’El Biar durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. 30 Dhou El Hidja 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 janvier 2008
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.
Khalida TOUMI. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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