Arrêté du 20 juillet 1970 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie

Le dépouillement des votes aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie, débutera le 2 septembre 1970 à neuf heures.

Le bureau central de vote prévu à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 1970 susvisé comprend : un président: le sous-directeur du personnel, un secrétaire désigné par le ministre, un délégué de la liste des candidats, militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 6 avril 1970 susvisé, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1970.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DU COMMERCE