Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Les dispositions des articles 5 et 8 de l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Filière domaines et conservation foncière ...............................(sans changement)...............................

Filière cadastre :

— l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales : grades de géomètre du cadastre, géomètre principal du cadastre, géomètre divisionnaire du cadastre et inspecteur du cadastre ;

— l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Kouba : grade d'agent de constatation du cadastre. ».

« Art. 8. — Les programmes de la formation préparatoire dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 5 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024.

Laziz FAID. ——————— « ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur des domaines et de la Durée de la formation : six (6) mois N°s MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire total conservation foncière VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 60h 4 36h 3 60h 4 24h 2 180 h » 2 Dhou El Hidja 1445 « ANNEXE 2 8 juin 2024 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire total « ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du des domaines et de la conservation Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire total « ANNEXE 4 foncière VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 90h 4 54h 3 90h 4 36h 2 270 h » grade d'inspecteur divisionnaire foncière VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 90h 4 54h 3 90h 4 36h 2 270 h »

Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation Durée de la formation : six (6) mois N°s MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Droit foncier 3 Contentieux 4 Evaluations domaniales Volume horaire total foncière VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 40h 4 40h 4 40h 4 30h 3 150 h » 2 Dhou El Hidja 1445 « ANNEXE 5 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES 1 Topographie générale et calcul topométrique 2 Géodésie spatiale 3 Cartographie 4 Triangulation cadastrale 5 Droit foncier 6 Etablissement et actualisation du cadastre général 7 Photogrammétrie 8 Conservation cadastrale 9 Stéréopréparation 10 Enquête et délimitation 11 Cadastre numérique (base de données et système d’information Volume horaire total « ANNEXE 6 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES 1 Topographie générale et calcul topométrique 2 Lecture photo et télédétection photo-interprétation 3 Cadastre numérique 4 Géodésie spatiale 5 Photogrammétrie 6 Triangulation cadastrale 7 Droit foncier 8 Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale 9 Contrôle qualité Volume horaire total VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 20h 3 20h 2 20h 2 30h 2 20h 2 30h 3 20h 3 20h 3 30h 4 géographique) 30h 4 270 h » grade de géomètre principal du cadastre VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 3 30h 4 30h 2 30h 3 20h 3 30h 3 40h 3 30h 3 270 h » 2 Dhou El Hidja 1445 « ANNEXE 7 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES 1 Cadastre numérique et actualisation des documents cadastraux 2 Lecture photo et télédétection photo-interprétation 3 Systèmes d'information géographique 4 Géodésie spatiale 5 Photogrammétrie 6 Droit foncier 7 Contrôle qualité 8 Conservation cadastrale Volume horaire total « ANNEXE 8 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du Durée de la formation : six (6) mois N°s MODULES 1 Topographie générale et calcul topométrique 2 Cartographie et système d'information géographique 3 Photogrammétrie et stéréo préparation 4 Lever à grande échelle et triangulation cadastrale 5 Droit foncier 6 Etablissement du cadastre général 7 Conservation cadastrale Volume horaire total « ANNEXE 9 8 juin 2024 de géomètre divisionnaire du cadastre VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 40h 3 30h 2 40h 4 40h 3 50h 4 20h 2 30h 4 20h 2 270 h » grade d'inspecteur du cadastre VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 3 30h 4 30h 4 20h 2 20h 3 20h 3 180 h »

Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'agent de constatation du cadastre Durée de la formation : six (6) mois N°s MODULES 1 Stéréopréparation (travaux de bureau) 2 Topographie générale 3 Enquête et délimitation 4 Initiation au droit foncier 5 Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale 6 Informatique 7 Lever à grande échelle Volume horaire total VOLUME/ COEFFICIENT HORAIRE 30h 3 30h 4 30h 4 10h 2 30h 4 20h 2 30h 4 180 h » 2 Dhou El Hidja 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juin 2024 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE