Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « Palais d’El Djenane Lakhdar »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Palais d’El Djenane Lakhdar ».
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
Nature du bien culturel : Le « Palais d’El Djenane Lakhdar, monument historique de l'époque ottomane, appelé ainsi par rapport à la verdure qui dominait la région et son jardin, fait partie des maisons de la compagne dénommées « Diar El Fahs », de style architectural néo-mauresque qui se caractérise par l'emploi des éléments architecturaux et artistiques, de la décoration végétale et géométrique ainsi que l'ornementation de cabochons sur le bronze.
Situation géographique : Le monument historique est situé dans la commune d'El Madania, daïra de Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au Nord : boulevard Moussa Mohamed ;
— au Sud : rue Ammar Ghrici ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23
— à l'Est : rue Abderahmane Laâla ;
— à l'Ouest : château d'eau ;
Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;
Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 19375 m2 et à la zone de protection ;
Nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat ;
Identité des propriétaires : bien public de l'Etat ;
Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;
Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture ;
— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'El Madania durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya d'Alger est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017.
Azzedine MIHOUBI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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