Arrêtés du 16 février 1985 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Mahrez sous-directeur de la jurisprudence au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1985 Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Abdelatif Hacène Daouadji en qualité de sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice :

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Hacène Daouadji, sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1985 Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Ahmed Brahimi en qualité de sous-directeur de la formation au ministère de la justice; 1 4 Arrête f

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Brahimi, sous- REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1985 | directeur de la formation au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1985 Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Menad Bouazza en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la Justice;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Menad Bouazza, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février. 1985 Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administratión centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. All Chérif Houmita en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Cherif Houmita, sous directeur de la documentation au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1985 : Boualem BAKI 17 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS