Arrêtés du 29 décembre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir Kassem Daoudi, sous-directeur des personnels nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1982.

Abdelhak Rafik BERERHI Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant. organisation de l'administration centrale dá ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique :

Vu le décret du ler novembre 1982 portant nomination de M. Mohamed Salah Bencheikh El- Fegoun en qualité de sous-directeur des services scientifiques et techniques ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Bencheikh El-Fegoun, sous-directeur des services scientifiques et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1982.

Abdelhak Rafik BERERHI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES