Arrêté
Arrêté du 18 mai 1987 portant délégation de signature au directeur du Rituel et des biens wakf
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Si Ahmed Smaïl, directeur du Rituel et des biens wakf, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mai 1987.
Boualem BAKI 5 août 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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