Arrêtés du 10 novembre 1969 portant attribution à l'office national de commercialisation (O.N.A.C.O.) de monopoles à l'importation

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'importation des produits repris ci-dessous, relève de la compétence exclusive de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.). 07.03 B: Oignons. 07.03 C: Concombres et cornichons. 07.03 D: Tomates. 07.03 E: Autres.

Les marchandises embarquées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (lettre de voiture ou connaissement faisant foi) sont autorisées à la mise à la consommation après visa de l'office national de commercialisation (O.NA.CO).

Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1969.

Layachi YAKER.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 62-125 du 13 décembre 1962 portant création de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.);

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Arrête :

Article 1г. A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'importation des produits repris ci-dessous, relève de la compétence exclusive de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.). 07.03. A: Légumes et plantes présentés dans l'eau salée, olives et capres.

Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1969.

Layachi YAKER.

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