Arrêté du 7 avril 1964 relatif à la cessibilité de propriétés à Batna

Sont déclarées cessibles à la commune de Batna conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-annexé.

La prise de possession aura lieu d'urgence.

Le secrétaire général de la préfecture et le

spéciale de Batna, sont chargés, président de la délégation chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Batna et publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Batna, le 7 avril 1964, A. NOURI.

Etat parcellaire des immeubles à ac quérir dans la commune de Batna DESIGNATION DES PROPRIETES Superficie Numéro Références (son n° à un plan Adresse du plan cadastral du service topographique ou du senatusou parcellaire consulte, ou à défaut, noms lieu dit des propr étaires voisins. 198 Bouzourane 199 200 Identité des propriétaires telle à qu'elle résulte des renseigneexproprier ments recueillis par l'admi- Nature nistration. ha a ca 1 52 00 45 00 Heritiers Gilles. 3 00 Total = 2 00 00 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d'offres COMPAGNIE IMMOBILIERE ALGERIENNE Société anonyme au capitat de 1.360.000 DA.

Siège social 222, rue Mohamed Belouizdad Alger Registre du commerce Alger n° 51.068 Obligations 5,25% juillet 1955 de 100 DA Nominal Echéance 1er juillet 1964; 9ème tirage (9ème amortissement);

Tirage du 15 avril 1964, nºs 77.001 à 78.000.

Les travaux comprennent : 1° Lot Construction d'une autoroute entre les routes nationales n° 41 et n° 36.

(Montant approximatif des travaux: 3.000.000 DA.) 2º Lot Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux pluviables est usées et les ouvrages annexes.

(Montant approximatif des travaux: 1.600.000DA.) 3º Lot Terrassements généraux du stade olympique et du système évacuateur des eaux superficielles.

(Montant approximatif des travaux: 4.000.000 DA).

Cautionnements provisoires : 1º Lot 50.000 Dinars Ces 2.001 obligations désignées par le sort sont remboursables à 105 DA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Service des Ponts et chaussées circonscription d'Alger STADE OLYMPIQUE D'ALGER TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE Un appel d'offres restreint avec possibilité de variantes ouvert en vue de l'exécution des travaux d'infrastructure stade olympique d'Alger, sur les terrains situés à l'Ouest 2º Lot 25.000 Dinars 3º Lot 60.000 Dinars Cautionnements définitifs : 1/30° du montant des soumissions, pour tous les lots.

Les entrepreneurs désireux de participer à l'appel d'offres devront en faire la demande avant le 8 mai 1964 à 18 heures , l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la cirà 14 Boulevard Colonel Amirouche conscription d'Alger.

Alger.

Les demandes d'inscription devront être accompagnées des est financières ainsi que de toutes jusdu références techniques et légisde tifications de situation régulière en ce qui concerne, la fiscale. universitaire de Ben Aknoun (commune de la Bouzaréah). || lation en matière sociale et la cité Les entreprises agréées, en seront avisées par lettre recommandée et pourront consulter les pièces du dossier aux lieux qui leur seront indiqués ultérieurement; un jeu de pièces écrites leurs sera remis au moment de la consultation. *** Les entrepreneurs auront la facilité de présenter des offres pour un ou plusieurs lots ou pour la totalité des travaux.

Ils auront également la possibilité de soumissionner groupés, dans les mêmes conditions.

Dans ce dernier cas, ils devront agir conjointement et solidairement.

Ils pourront, par ailleurs, proposer, en variante, telle ou telle solution, autre que celle de l'administration.

Ces variantes pourront s'appliquer tant à la conception des ouvrages qu'à leur mode d'exécution.

En vue d'assurer une parfaite coordination des travaux entre les différents lots, l'administration se réserve le droit d'imposer le pilotage de l'ensemble des travaux par une des entreprises adjudicataires. Dans ce but, celles-ci devront prévoir dans leurs offres, sous forme de forfait ou de pourcentage, des propositions de plus value pour les deux cas d'entreprise pilote ou d'entreprise pilotée.

DEPARTEMENT DE SETIF COMMUNE D'AIN-TAGHROUT 1°) Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'assainissement du centre d'Aïn-Taghrout 5.500 ml de canalisation et réalisation d'ouvrages divers.

Montant approximatif des travaux ........ 400.000,00 DA. 2°) Lieu de consultation du dossier :

Arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Sétif Quartier la Pinède Sétif ».

Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier après en avoir fait la demande à l'arrondissement de Sétif (Tél: 29-21). 3°) Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra la soumission et les offres de l'entreprise.

L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat contiendra la soumission et les offres de l'entreprise. 4°) Lieu et date limite de réception des offres :

Les plis seront adressés, en recommandé, au maire de la commune d'Aïn- Taghrout. -Les plis devront parvenir à la mairie avant le lundi 18 mai 1964 à 18 H.

- Les plis seront ouverts le mardi 19 mai 1964 à 10 heures. 5°) Délai d'engagement des candidats:

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°) Justifications à produire :

Les candidats sont tenus de produire les pièces suivantes :

Déclaration de soumission suivant le modèle communiqué Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié l'entrepreneur.

Références et certificats des hommes de l'art de nature à prouver la compétence du candidat.

PONTS ET CHAUSSEES CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM ROUTES NATIONALES Un appel d'offres ouvert est lancé et porte sur les travaux suivants :

R.N. II déviation du lieu dit « Ravin du Juif » entre les Ρ.Κ. 356 + 700 et 357 + 600. * Terrassements (23.000 m3) ouvrages d'art et fondation du corps de chaussée.

Cautionnement 5% du montant du marché.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à :

L'ingénieur en chef Square Boudjemaâ Mostaganem. et les dossiers consultés au bureau des marchés (même adresse).

La date de réception des offres est fixée au 26 mai 1964 à 17 heures, elles devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur précité contre récépissé.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DEPARTEMENT D'ALGER Grosses réparations et travaux neufs à exécuter en 1964 sur les chemins départementaux Une adjudication publique sur offres de prix est ouverte pour l'exécution de travaux de terrassements et de fondations sur les chemins départementaux suivants :

Lot A: C.D. 116: P.K. 0,000 à 1,880 C.D. 142: P.K. 12,400 à 14,400 C.D. 133: P.K. 0,000 à 1,900 C.D. 145 P.K. 0,000 à 2,200.

Lot B: C.D. 11: P.K. 46,600 à 50,600 C.D. 120 P.K. 3,000 à 7,000.

Lot C: C.D. 13 P.K. 22,000 à 28.000 C.D. 13: P.K. 31,500 à 31,700 C.D. 112: P.K. 0,400 à 4,100 Les travaux comprennent les terrassements pour porter la largeur de la plateforme de l'ancienne chaussée à 8 m. avec scarification et reprofilage, la fourniture et mise en œuvre 15 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE de tout venant d'oued pour l'exécution de la couche de || fondation.

Lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges

- et obtenir tous les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d'adjudication.

Bureau de l'ingénieur des ponts et chaussées d'Alger 225, boulevard Colonel Bougara Alger (4 étage).

Lieu et date limite de réception des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée :

L'enveloppe extérieure portera l'indication des travaux auxquels l'offre se rapporte avec la mention à ne pas ouvrir avant te mercredi 27 mai 1964 à 15 heures >>> Celle-ci contiendra :

Une déclaration de l'entrepreneur déclarant son intention de soumissionner ;

Une pièce justifiant que l'intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission.

Une liste de références des travaux exécutés par le soumissionnaire. l'enveloppe intérieure qui contiendra à son tour:

La soumission établie sur papier timbré ;

Le cahier des prescriptions spéciales;

Le bordereau des prix;

Le détail estimatif.

Les plis contenant les offres seront adressés à l'ingénieur chef des ponts et chaussées 14, boulevard Colonel Amien rouche Alger (1er étage).

Les plis seront soit adressés par la poste en recommandé, soit remis à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé. !

Les offres devront parvenir à l'ingénieur en chef au plus tard le mercredi 17 mai 1964 à 12 heures terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à quatre vingt dix jours à compter de la date de leur soumission.

Circonscription de Constantine DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES Aménagement de l'Oued El-Kebir Protection des berges entre le confiuent de l'Oued Endja et El-Milia Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de protection des berges de l'Oued El-Kébir entre le confluent de l'Oued Endja et El-Milia Les travaux consistent en la mise en place de rideaux et épis en gabions pour reconstitution des berges de l'Oued.

Montant estimé des travaux : 2.000.000 Dinars.

Présentation des offres :

Les entrepreneurs désireux de soumissionner recevront les dossiers nécessaires à la présentation en en faisant la demande à: l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription des travaux publics de Constantine hôtel des travaux publics rue Duvivier Constantine.

Les offres pourront être adressées par la poste à la même adresse, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef sus-nomme.

La date limite de réception des offres est fixée au 6 juin 1964 à 12 heures.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 575 L'ouverture des plis s'effectuera à Constantine le 9 juin 1964 à 10 neures.

Les délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise de maçonnerie Sergiani Dino, domiciliée Route du Velodrome à Oran, titulaire du marché en date du 31 janvier 1961 approuvé le 25 août 1961, dont le montant s'elevait à 288.886,40 DA. relatif à l'exécution des travaux ci-après désignes:

Saint Aimé lot unique 12 logements type (B) est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un delai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de 'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

L'architecte Berdolet Georges domicilié 16, Boulevard Charlemagne Oran, titulaire du contrat en date du 29 septembre 1960 approuvé le 6 décembre 1960 dont le montant s'élevait à 196.335,36 D.A. relatif à l'exécution des travaux ci-après aésignés:

Saint Aimé 12 logements type (B), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de 1 article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise d'électricité (AGEA) domiciliée 3, rue René Estienne à Oran, titulaire du marché en date du 30 juin 1960 approuvé le 17 février 1961 dont le montant s'élevait à 64.959,50 D.A., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignées :

Saïda, 100 logements type A bis, 4° lot électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de maçonnerie la S.I.B.A.L. domiciliée propriété Chantecler, Route de Misserghin à Oran, titulaire du marché en date du 30 juin 1960 approuvé le 7 avril 1961 dont le montant s'élevait à la somme de 1.026.760,40 D.A. relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Saïda 100 logements type AA 1or lot maçonnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de plomberie sanitaire C.A.S.A.D.I. domiciliée 3, rue Laveran à Oran, et 4 rue Louis Barthou à Alger, titulaire du marché en date du 21 juillet 1960 approuvé le 7 avril 1961 dont le montant s'élevait à la somme de 92.995,32 D.A., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés:

Saïda 100 logements type AA 3ème lot plomberie - sanitaire, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de plomberie sanitaire C.A.S.A.D.I. domiciliée 3, rue Laveran à Oran, et 4, rue Louis Barthou à Alger, titulaire du marché en date du 30 juin 1960 approuvé le 10 avril 1961 dont le montant s'élevait à 185.990,63 D.A., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Saïda 100 logements type AA, 3ème lot plomberie - sanitaire, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise d'électricité A.G.E.A., domiciliée 13, rue Lazaret à Oran, titulaire du marché en date du 21 juillet 1960, approuvé le 7 avril 1961 dont le montant s'élevait à la somme de 52.383,50 D.A. relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Saïda 100 logements type AA 4ème lot électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise, de menuiserie Etablissement Chollet et Longobardi domiciliée rue Négrier prolongée (Hussein Dey) à Alger et quai Sainte Thérèse à Oran, titulaire du marché en date du 30 juin 1960, approuvé le 10 avril 1961, dont le montant s'élevait à 268.145,28 D.A. relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Saïda 200 logements type AA 2ème lot menuiserie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise d'électricité (A.G.E.A.) domiciliée 13, rue Lazaret, à Oran, titulaire du marché en date du 30 juin 1960, approuvé le 16 avril 1961 dont le montant s'élevait à la somme de : 104.767,00 D.A., relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :

Saïda 200 logements type AA 4ème lot électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ΑΝΝΟΝNCES - ASSOCIATIONS Déclarations 15 octobre 1963. Déclaration à la sous-préfecture d'Ighil- Izane. Titre : « Judo-club Relizanais ». But pratique du Judo. Siège social: Boulevard Mohamed Khemisti (ex Boulevard Victor Hugo) - Ighil-Izane. 21 janvier 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: «Association des parents d'élèves du Lycée Pasteur ».

Siège social: Lycée Pasteur Alger. 16 mars 1964 - Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre: << Organisation nationale des aveugles d'Algérie ».

Siège social: 12, rue Tertian à Constantine. 20 mars 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: << Syndicat d'initiative du M'Zab et de Metlili ».

Siège social: Ghardaia. 25 mars 1964. - Déclaration à la sous-préfecture de Sidi- Aich. Titre : « Comité pour le progrès d'El-Flaye ». But :

Veiller à l'hygiène de la population, régler les litiges entre citoyens du village, protéger les lieux sacrés et soumettre à la municipalité les projets susceptibles d'être réalisés.

Siège social à El-Flaye. 2 avril 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: « Jeunesse du Front de Libération Nationale ». Siège social: Ghardaïa. 7 avril 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Beni- Saf Titre: « Association culturelle des enseignants français de Béni-Saf ». Siège social Alger. 14 avril 1964. Déclaration faite à la sous-préfecture de Bouira. Titre: « Coopérative ouvrière de Bouira ». But : travailler en collectivité, en ville et en campagne. Ce but peut ètre modifié par décision de l'Assemblée générale qui ne saurait toutefois porter atteinte à son caractère de coopérative.

Siège social rue Chahid Mohamed Bouira (Grande Kabylie). 15 avril 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Ghazaouet. Titre : <<< Maison de la coopération ». But: Développement de la culture littéraire et artistique. Siège social: 12 rue de la République Ghazaouet. 15 avril 1964. Déclaration à la préfecture de M'Sila.

Titre: << Jeunesse sportive M'Silienne ». But favoriser la pratique des sports, préparer des hommes robustes et créer entre tous ses membres des liens d'amitié et de camaraderie.

Siège social: M'Sila. 16 avril 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi Ali.

Titre: << Syndicat d'initiative et du tourisme ». Siège social :

Sidi Ali. 28 avril 1964. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

Association des colonies de vacances ». Siège social :

Avenue du Docteur Franz Fanon Pont des Tagarins Alger.

Imprimerie Officielle de l'Algene, s, rue trollier, Alger