Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La carte de commission d'emploi est une carte de couleur blanche, composée de plusieurs couches laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle). Elle est de forme rectangulaire d'une longueur de 08.5 cm et d'une largeur de 04.5 cm, frappée par deux traits parallèles vert et rouge, qui s'étendent de l'extrémité supérieure gauche vers l'extrémité inférieure droite, dont le spécimen est annexé au présent arrêté. ». 11 novembre 2023

Le spécimen joint en annexe de l'arrêté du 15 août 2012 susvisé, est remplacé par le spécimen annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023.

Tayeb ZITOUNI. ——————— ANNEXE Spécimen de la carte de commission d’emploi pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce Recto الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية الصادرات وترقية التجارة وزارة بالعمل التفويض بطاقة له المخولة الصلاحيات وبموجب التجارة وزير إن ................................................. : )ة( السيد يعين ................................................... : الميلاد تاريخ .................................. : الرتبة ........ : رقم .................. : في اليمين آداء NOM / PRENOM : ........................

Verso المدنية الرسمية السلطات من التجارة وزير يطلب بالموظف الاعتراف على والعمل الاعتراف والعسكرية يد وإعطائه تقدم ما حيث أعلاه، بصفته المسمى بمهامه. علاقة له ما كل في والحماية والدعم المساعدة MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE