Arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Ain Témouchent
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés :
• « Sbiaat » commune de El M'Said, wilaya de Ain Témouchent ;
• « Sassel » commune de El M'Said, wilaya de Ain Témouchent ;
• « Terga » commune de Terga, wilaya de Aïn Témouchent ;
• « Rachgoun » commune de Oulhaça Gheraba, wilaya de Ain Témouchent.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016.
Amar GHOUL. ————★————
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