Arrêté du 10 octobre 1978 accordant à l'institut Pasteur une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seixe (16). beures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à l'institut Pasteur pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, quanfies ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė.

Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général Redouane AINAD TABET.

MINISTERE DU COMMERCE