Arrêtés du 2 décembre 1992 portant délégation de signature à directeur des personnels et de la formation. directeur des finances et des moyens. directeur des affaires civiles

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler octobre 1989 portant nomination de M. Noureddine Derbouchi, sous-directeur de la législation au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Derbouchi, sous-directeur de la législation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17, 14 mars 1993 Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1990 portant nomination de M. Ali Dris, sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Dris, sous-directeur des affaires pénales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1990 portant nomination de M. Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié; 14 mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler Novembre 1981 portant nominațion de M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation au ministère de justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Khaled Zeghdane, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Zeghdane, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N°17 9 Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Slimane Benghouba, sous-directeur des affaires pénitentiaires au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Benghouba, sous-directeur des affaires pénitentiaires, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Ali Chérif Houmita, sous-directeur de la documentation au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Chérif Houmita, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M.

Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice:

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 6 janvier 1990 portant nomination de M. Oukil Benkadja, sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Oukil Benkadja, sous-directeur de l'equipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. modifié et complété;

Vu le décret exécutif n 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du jer mai 1991 portant nomination de M. Mohammed Hemidet, sous-directeur - de la rééducation au ministère de la justice.

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Hemidet, sous-directeur de la rééducation à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant. nomination de M. Djamel Khelil, sous-directeur des personnels de la rééducation au ministère de la justice;

Arrête;

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Khelil, sous-directeur des personnels de la rééducation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice.

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. : modifié et complété:

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de M. Rachid Oucham, sous-directeur du personnel au ministère de la justice. 14 mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Rachid Oucham, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Boudjemaa Aït Aoudia, sous-directeur des magistrats et notaires au ministère de la justice ;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Aït Aoudia, sous-directeur des magistrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abdelmadjid Aftis, sous-directeur des auxiliaires de justice au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Aftis, sous-directeur des auxiliaires de justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°17 11

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice.

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1990 portant nomination de M. Mustapha Zazoun, sous-directeur de l'informatisation au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Zazoun, sous-directeur de l'informatisation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1990 portant nomination de Melle. Mebarka Sakhri, sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Mebarka Sakhri, sous-directeur de la protection des mineurs, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de Mme. Ourida Haddad, épouse Zeddour, sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice.

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions. délégation est donné à Mme Ourida Haddad, épouse Zeddour, sous-directeur de l'exécution des peines et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA Le ministre de la justice.

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler octobre 1989 portant nomination de Mme. Hafidha Hellal, épouse Kara Slimane, sous-directeur de la jurisprudence au ministère de la justice:

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hafidha Hellal, épouse Kara Slimane, sous-directeur de la jurisprudence, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992 Mohamed TEGUIA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES