Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des programmes et de la réglementation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Embarek Guendez, directeur des programmes et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 avril 1982.

Sélim SAADI.